Archivé DIRECTION DU PERSONNEL DE L'ARMÉE DE TERRE : bureau réserve

DÉCISION N° 480833/DEF/PMAT/RES/GI portant abrogation d'un texte.

Du 31 mai 2006
NOR D E F T 0 6 5 1 0 9 4 S

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 4894/DEF/PMAT/OR/2/2 du 22 juin 1988 relative aux modalités d'établissement des propositions pour les ordres nationaux, la Médaille Militaire, les décorations diverses et les récompenses du personnel militaire n'appartenant pas à l'armée active et relevant de l'armée de terre.

Référence de publication : BOC n°20 PP du 06/9/2006

Le texte ci-après est abrogé :

Instruction 4894 /DEF/PMAT/OR/2/2 du 22 juin 1988 (BOC, p. 3827 ; BOEM 312) relative aux modalités d'établissement des propositions pour les ordres nationaux, la Médaille Militaire, les décorations diverses et les récompenses du personnel militaire n'appartenant pas à l'armée active et relevant de l'armée de terre.

Pour la ministre de la défense :

L'administrateur civil, sous-directeur affaires générales et personnel civil,

Jean-Baptiste HOUCHET.