Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la fonction militaire

ARRÊTÉ portant abrogation d'un texte.

Du 29 août 2005
NOR D E F P 0 5 5 3 5 5 6 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 17 janvier 1984 fixant le barème des punitions disciplinaires applicables aux militaires.

Référence de publication : BOC n°20 PP du 06/9/2006

Le texte mentionné ci-dessous est abrogé.

Arrêté du 17 janvier 1984 (BOC, p. 487, BOEM 144 et 300*, mentionné aux BOEM 130 et 150) et son erratum du 5 mars 1984 (BOC, p. 1354) fixant le barème des punitions disciplinaires applicables aux militaires.

La ministre de la défense,

Michèle ALLIOT-MARIE.