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DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL :
sous-direction de la fonction militaire
NOR D E F P 0 5 5 3 5 5 6 A
ARRÊTÉ portant abrogation d'un texte.
Du 29 août 2005NOR D E F P 0 5 5 3 5 5 6 A
Le texte mentionné ci-dessous est abrogé.
Arrêté du 17 janvier 1984 (BOC, p. 487, BOEM 144 et 300*, mentionné aux BOEM 130 et 150) et son erratum du 5 mars 1984 (BOC, p. 1354) fixant le barème des punitions disciplinaires applicables aux militaires.
La ministre de la défense,
Michèle ALLIOT-MARIE.