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SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION : Section centrale d'organisation et méthodes et d'informatique

CIRCULAIRE N° 13420/DEF/CAB/C/23/FSI relative au rapport annuel de sécurité informatique.

Du 18 mars 1985
 NOR

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Autre du 07 août 2012 de classement.

Référence(s) :

Instruction n° 4418/DEF du 6 juillet 1981(1)

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  160.1.1.

Référence de publication : BOC, p. 6787.

L'instruction de référence stipule que les autorités qualifiées ont la responsabilité de la sécurité des systèmes informatiques relevant de leur autorité.

Elles doivent notamment prononcer l'homologation des centres et prescrire les inspections et contrôles nécessaires (cf. art. 5 et art. 7 de l'instruction citée en référence).

Afin que le ministre soit tenu informé de l'évolution de la mise en œuvre des mesures de sécurité informatique, les autorités qualifiées lui adresseront pour le 1er juillet de chaque année un rapport annuel dont le plan est donné en annexe.

Ce rapport doit permettre de faire chaque année le point des homologations prononcées et des inspections et contrôles effectués en relevant les difficultés éventuelles rencontrées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le directeur du cabinet civil et militaire,

Patrick CAREIL.

Annexe

ANNEXE. Plan du rapport annuel de sécurité informatique.

1 Bilan de l'année écoulée.

11 Homologation des centres.

Centres homologués.

Centres ayant changé de niveau.

Centres ayant fait l'objet de dérogations.

12 Surveillance des centres.

Inspections effectuées.

Autres contrôles.

2 Observations et suggestions.

21 Problèmes rencontrés par les contrôleurs dans l'exercice de leur mission.

22 Problèmes rencontrés par les centres pour le respect de la réglementation.

23 Principales remarques d'ordre général ou de portée générale.

24 Propositions d'amélioration.

3 Évolution.

31 Situation par rapport à l'année précédente.

32 Perspectives pour l'année suivante.