DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE :
sous-direction études et prospectives ; bureau réglementation qualité prévention
NOR D E F M 0 6 5 1 0 7 6 J
INSTRUCTION N° 505452/DEF/DCSID/SDEP/BRQP modifiant l'instruction n° 257/DEF/TM/A/PERS du 25 février 1998 (BOC, p. 1187 ; BOEM 506) relative à la notation des ingénieurs des études et techniques des travaux maritimes.
Du 31 mai 2006NOR D E F M 0 6 5 1 0 7 6 J
L' instruction 257 /DEF/TM/A/PERS du 25 février 1998 est modifiée comme suit :
Chapitre III, point 3, deuxième alinéa :
Au lieu de :
« le sous-directeur technique de la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes (DCTIM). »
Lire :
« le sous-directeur organisation ressources de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense (DCSID) »
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le général,
directeur central du service d\'infrastructure de la défense,
Alain ADDE .