DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
sous-direction du droit public et du droit privé ; bureau de l'organisation
NOR D E F D 0 6 5 1 2 0 5 J
INSTRUCTION modifiant l'instruction n° 21340/DEF/CAB du 4 juin 1996 (BOC, p. 2586 ; BOEM 105* et 110*) relative aux principes d'organisation des organismes interarmées et à vocation interarmées.
Du 03 mai 2006NOR D E F D 0 6 5 1 2 0 5 J
L' instruction 21340 /DEF/CAB du 04 juin 1996 est modifiée comme suit :
Point II, remplacer le texte du point 2.2. par le texte suivant :
« Chaque OIA fait l'objet d'une instruction d'organisation, signée par le CEMA, dont les modalités de rédaction sont définies selon le canevas joint en annexe A. »
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le directeur adjoint du cabinet civil et militaire,
Franck LE GUEN.