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ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE :
division plan ; bureau organisation, réglementation, administration
NOR D E F B 0 6 5 1 0 8 2 J
INSTRUCTION N° 259/DEF/EMM/PL/ORA modifiant l'instruction n° 88/DEF/EMM/PL/ORA du 5 juin 2003 (BOC, p. 4816 ; BOEM 113) relative à l'encadrement et au contrôle de la plongée humaine dans la marine nationale.
Du 01 juin 2006NOR D E F B 0 6 5 1 0 8 2 J
L' instruction 88 /DEF/EMM/PL/ORA du 05 juin 2003 est modifiée comme suit :
Remplacer le texte du point 6.1. par le texte suivant :
« Deux systèmes d'indemnisation distincts et exclusifs l'un de l'autre s'appliquent aux plongées effectuées :
soit par le personnel détenant un certificat de plongeur ;
soit par le personnel en formation dans le but d'obtenir un certificat de plongeur.
Ces systèmes diffèrent selon que les plongées sont effectuées ou non dans un cadre spécifique, défini par décret et arrêté interministériel [réf. a) et c)] ».
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le contre-amiral, sous-chef d'état-major,
Anne-François de BOURDONCLE DE SAINT SALVY.