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Archivé état-major des armées : bureau « organisation »

ARRÊTÉ fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées.

Du 24 septembre 2012
 NOR D E F E 1 2 5 1 8 0 6 A

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Arrêté du 29 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2012 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées.

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 25 juin 2012 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  110.6.1.

Référence de publication : BOC N° 44 du 12 octobre 2012, texte 19.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2000 modifié, relatif à l'organisation territoriale interarmées de défense,

Arrête :

1.

En application des dispositions de l'article R. 3231-10. du code de la défense, le présent arrêté fixe, en annexe, la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées.

2.

L'arrêté du 25 juin 2012 (1) fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major des armées est abrogé.

3.

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général d'armée,
major général des armées,

Pierre DE VILLIERS.

Annexe

Annexe. LISTE DES FORMATIONS ADMINISTRATIVES RELEVANT DU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES.

1. FORMATIONS ADMINISTRATIVES RELEVANT DU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES.

Direction du renseignement militaire.

Centre de formation interarmées au renseignement.

Centre de formation et d'interprétation interarmées de l'imagerie.

Centre de formation et d'emploi relatif aux émissions électromagnétiques.

Détachements avancés des transmissions.

Centre d'identification des matériels de la défense.

École interarmées des sports.

Centre sportif d'équitation militaire.

Centre interarmées de concepts, de doctrine et d'expérimentation.

Direction de l'enseignement militaire supérieur.

États-majors interarmées auprès des commandements permanents interarmées hors métropole.

Unité de commandement et de coopération opérationnelle au Sénégal.

Au sein de chaque zone de défense et de sécurité, les états-majors interarmées de zone de défense et de sécurité, y compris pour les autorités militaires mentionnées à l'article 3. de l'arrêté du 28 juin 2000 modifié susvisé.

Équipe interarmées des systèmes d'observation par satellite.

Centre interarmées pour l'administration de l'interopérabilité des systèmes d'information et de communication.

Unité française de vérification.

État-major interarmées de force et d'entraînement.

Commandement des opérations spéciales.

Pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs.

Service interarmées des munitions : échelon central.

Service interarmées des munitions : établissements principaux des munitions.

Inspection des armées.

Groupements de soutien de base de défense.

États-majors de soutien défense.

Groupement de soutien du personnel isolé.

Centre d'audit des armées.

En opérations extérieures, les formations administratives relevant du commandant du contingent national (national contingent commander) ou du commandant de force, dont la liste est précisée dans une directive administrative et logistique.

Service de la poste interarmées.

Établissement géographique interarmées.

Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (quartier général).

Directions interarmées de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense en métropole, outre-mer et à l'étranger.

8e régiment de transmissions.

Centre national de soutien opérationnel.

Direction centrale du service des essences des armées.

Base pétrolière interarmées.

Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées.

Laboratoire du service des essences des armées.

Direction centrale du service de santé des armées.

Hôpitaux.

Directions régionales du service de santé des armées.

Directions du service de santé des armées hors du territoire métropolitain.

Inspection du service de santé des armées.

Centre d'épidémiologie et de santé publique des armées.

Écoles du service de santé des armées.

Direction des approvisionnements en produits de santé.

Établissement central des matériels du service de santé des armées.

Établissements de ravitaillement sanitaire.

Pharmacie centrale des armées.

Service des archives médicales hospitalières des armées.

Bureau central d'administration du personnel militaire du service de santé des armées.

Service de protection radiologique des armées.

Centre de transfusion sanguine des armées.

Centre de traitement de l'information médicale des armées.

Institut de recherche biomédicale des armées.

Centres médicaux des armées.

Centre médical interarmées des éléments français au Sénégal.

2. FORMATIONS ADMINISTRATIVES RELEVANT DU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES, PLACÉES POUR EMPLOI AUPRÈS D'UNE AUTORITÉ EXTERNE AU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE.

Formations du service militaire adapté.