Art. 1er.

 

L' arrêté du 05 juin 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

  1. Article 1. Remplacer le dixième alinéa par les alinéas suivants :

«  

• les documents et matériels dont les candidats peuvent disposer pour l'exécution des différentes épreuves ;

• la liste des textes correspondant au programme de l'épreuve écrite de connaissance de la réglementation. »

  2.  Article 13, premier alinéa. Supprimer les mots : « et après examen de la situation des candidats vis-à-vis du niveau de préparation physique du marin, ».

  3. Annexe I.

  3.1. Remplacer le point 1 par le point 1 suivant :

« 1. INTERROGATION SUR LA RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR. »

Le programme de l'épreuve portant sur la réglementation en vigueur, prévue à l'article 5 du présent arrêté, porte sur les thèmes suivants :

• les droits et obligations des militaires ;

• les positions statutaires des militaires de carrière ;

• les permissions ;

• le statut particulier des officiers mariniers de carrière ;

• les militaires engagés ;

• la spécialisation, la notation et l'avancement du personnel non officier de la marine ;

• la discipline générale des militaires ;

• les sanctions disciplinaires et la suspension de fonction ;

• les sanctions professionnelles ;

• les voies de recours des militaires ;

• l'organisation du commandement : de force et d'élément de force maritime, des formations de l'aviation navale. »

  3.2. Supprimer le point 4.

Art. 2.

 

Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées et entrera en vigueur pour le recrutement des majors en 2007 (concours 2006).