INSTRUCTION N° 13003/DEF/PMAT/EG/B modifiant l'instruction n° 1220/DEF/PMAT/EG/B du 7 juillet 2000 (BOC, p. 3319 ; BOEM 311-0) relative aux officiers sous contrat de l'armée de terre.
Du 18 mai 2006NOR D E F T 0 6 5 1 0 5 6 J
L' instruction 1220 /DEF/PMAT/EG/B du 07 juillet 2000 est modifiée comme suit :
1. Article 18.
Remplacer le point 3 par les points 3 et 4 suivants :
« 3. Cas des militaires engagés : sous-officiers sous contrat non titulaires du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre et engagés volontaires de l'armée de terre.
Sous réserve de l'application des dispositions propres aux élèves officiers en formation initiale en Allemagne (EOFIA), les sous-officiers sous contrat non titulaires du BSTAT et les EVAT peuvent être autorisés à postuler à un recrutement comme OSC. En cas d'agrément de leur candidature, ils effectuent la formation d'EOSC et sont nommés au grade d'aspirant sous leur contrat d'engagement en cours.
4. Cas des élèves officiers en formation initiale en Allemagne.
Les sous-officiers sous contrat non titulaires du BSTAT, qui ont suivi avec succès les stages de formation officier première et deuxième partie dispensés par l'armée de terre allemande, peuvent être autorisés à souscrire un contrat en qualité d'OSC. »
2. Article 19.
A la fin de l'article 19, ajouter le point 3 suivant :
« 3. Cas des élèves officiers en formation initiale en Allemagne.
Les EOFIA sont nommés et autorisés à porter le galon d'aspirant le premier août à l'issue de la troisième année scolaire. Le premier jour du mois suivant celui de leur nomination au grade d'aspirant, les EOFIA sont nommés au grade de sous-lieutenant. Ils signent un premier contrat d'OSC (imprimé no 311-0/8) prenant effet ce même jour qui se substitue au contrat d'engagement en cours.
Ils sont autorisés à porter le galon de sous-lieutenant le jour de la prise d'effet du contrat. »
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le général, directeur du personnel militaire de l'armée de terre,
Alain GILLES.