DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE L'ARMÉE DE TERRE :
Bureau études générales
NOR D E F T 0 6 5 1 0 5 7 J
INSTRUCTION N° 13004/DEF/PMAT/EG/B modifiant l'instruction n° 2000/DEF/PMAT/EG/B du 26 avril 2002 (BOC, p.3285; BOEM 311-2) relative aux engagements au titre de l'armée de terre.
Du 23 mai 2006NOR D E F T 0 6 5 1 0 5 7 J
L' instruction 2000 /DEF/PMAT/EG/B du 26 avril 2002 est modifiée comme suit :
Les imprimés n°311-2/6 bis et n°311-2/10 sont remplacés par les imprimés n°311-2/6 bis et n°311-2/10 ci-joints.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
le général,directeur du personnel militaire de l'armée de terre,
Jean-Pierre GUILLERMIN.