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DIRECTION CENTRALE DE L'INTENDANCE : Sous-Direction administration générale ; Bureau corps de troupe, cercles et foyers

INSTRUCTION N° 1637/DEF/INT/AG/CT relative au traitement en procédure automatisée de la comptabilité et du suivi de gestion des foyers de l'armée de terre.

Du 18 novembre 1983
NOR

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Erratum du 6 janvier 1984 (BOC, p. 84). , 1er modificatif du 18 octobre 1984 (BOC, p. 6016). , 2e modificatif du 3 juin 1988 (BOC, p. 3011). , 3e modificatif du 25 septembre 1989 (BOC, p. 4313). , 4e modificatif du 23 octobre 1990 (BOC, p. 3843). , Instruction N° 1090/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 15 décembre 2000 modifiant l'instruction n° 1637/DEF/INT/AG/CT du 18 novembre 1983 (BOC, p. 7261) relative au traitement en procédure automatisée de la comptabilité et du suivi de gestion des foyers de l'armée de terre. , Erratum du 11 janvier 2013 de classement.

Référence(s) : Décret N° 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées. Instruction N° 1831/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre.

Pièce(s) jointe(s) :     Neuf imprimés répertoriés.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  564.2.

Référence de publication : BOC, p. 7261.

1. Objet de l'instruction.

(Modifié : Intruction du 15/12/2000.)

La présente instruction a pour objet de décrire la procédure automatisée, mise en œuvre par les directions du commissariat, pour le traitement de la comptabilité et du suivi de gestion des foyers de l'armée de terre.

2. Objectifs de la procédure.

La procédure vise à :

  • établir au profit des foyers qui ne sont pas placés en situation autonome de gestion leurs documents comptables et de gestion ;

  • mettre à la disposition des autorités de direction et de surveillance, des informations permettant d'apprécier la gestion.

3. Le recueil des informations.

(Modifié : Intruction du 15/12/2000.)

  3.1. Principe.

Toutes les opérations de recette ou de dépense enregistrées au registre-journal des recettes et des dépenses (imprimé N° 707/1) font l'objet d'une codification à trois chiffres qui s'articule comme suit :

  • premier chiffre : compte ;

  • deuxième chiffre : sous-compte ;

  • troisième chiffre : poste de recette ou de dépense.

  3.2. Plan comptable foyer.

Compte.

S/compte.

Poste.

Exploitation.

0

0

0

Avoirs au 1er janvier.

 

 

 

Recettes.

1

5

0

Recettes diverses.

1

6

0

Recettes provision renouvellement distributeur.

 

 

 

Dépenses.

1

5

1

Dépenses de fonctionnement.

1

5

2

Réalisation et entretien de matériels.

1

5

3

Allocations de secours.

1

5

4

Subventions. Participations.

1

5

5

Dépenses exceptionnelles.

1

5

6

Dépenses club.

1

5

7

Versement au fonds d'entraide.

1

5

8

Salaires et charges employés.

1

6

1

Dépenses provision renouvellement distributeur.

1

7

1

Allocation au président des EVAT (1).

1

8

1

Autres (à préciser).

 

Compte.

S/compte.

Poste.

Opérations à régulariser.

 

 

 

Recettes.

2

5

0

Avances du fonds d'entraide.

2

6

0

Recettes emballages consignés.

 

 

 

Dépenses.

2

5

1

Remboursement fonds d'entraide.

2

6

1

Dépenses emballages consignés.

 

Compte.

S/compte.

Poste.

Comptes de tiers.

 

 

 

Recettes.

5

6

0

Recettes fonds d'intervention.

5

7

0

Dotation du foyer au président des EVAT (2).

5

8

0

Recettes quote-part en vue entretien bâtiments EVAT.

5

9

0

Autres (à préciser).

 

 

 

Dépenses.

5

6

1

Dépenses fonds d'intervention.

5

7

1

Paiement factures sur l'allocation du président des EVAT (3).

5

8

1

Entretien des bâtiments EVAT.

5

9

1

Autres (à préciser).

 

Compte.

S/compte.

Poste.

Activité principale.

 

 

 

Recettes.

6

5

0

Ventes de marchandises avec bénéfices.

6

6

0

Recette distributeurs.

6

7

0

Ventes de marchandises sans bénéfice.

6

8

0

Ventes articles du commissariat sans bénéfice.

6

9

0

Ventes de marchandises au président des EVAT.

 

 

 

Dépenses.

6

5

1

Achats de marchandises pour ventes avec bénéfices.

6

6

1

Prélèvement renouvellement distributeurs.

6

7

1

Achats de marchandises pour ventes sans bénéfice.

6

8

1

Achats articles du commissariat pour ventes sans bénéfice.

 

Compte.

S/compte.

Poste.

Autres activités.

 

 

 

Recettes.

7

5

0

Recettes salon de coiffure.

7

6

0

Recettes cinéma.

7

7

0

Recettes téléphoniques.

7

8

0

Recettes appareils à jeux des tiers.

7

9

0

Autre (à préciser).

 

 

 

Dépenses.

7

5

1

Dépenses salon de coiffure.

7

6

1

Dépenses cinéma.

7

7

1

Redevances téléphoniques.

7

9

1

Autre (à préciser).

 

(1)

Lorsque le foyer « sort » de l'exploitation l'allocation pour le président de catégorie.

(2)

Lorsque le foyer attribue l'allocation au président de catégorie. La différence de ce compte avec le 741 donne le montant de l'allocation restant disponible.

(3)

Lorsque le foyer paie une facture pour le compte du président de catégorie.

(4)

Enregistre « le paiement » par le président de catégorie.

 

F

0

0

Mouvements stocks avec bénéfice.

F

0

0

Mouvements stocks sans bénéfice.

F

0

0

Pertes et casses avec bénéfice.

F

0

0

Pertes et casses sans bénéfice.

F

0

0

Sorties gratuites.

 

F

0

0

Cumul des cessions.

F

1

0

Impayés et avec bénéfice.

F

1

0

Autres impayés.

F

2

0

Créances.

F

3

0

Effectifs moyens.

 

  3.3. La saisie des informations.

Les informations saisies sont constituées :

  • d'une part, par des données de la comptabilité :

    • bulletin recettes-inventaire ;

    • pièces justificatives de dépenses et de recettes diverses ;

  • d'autre part, par des données complémentaires appelées éléments correctifs qui sont reportés sur le bulletin recettes-inventaire.

Lors de leur inscription au registre-journal des recettes et des dépenses, les pièces justificatives sont revêtues du timbre de saisie du modèle ci-après :

Figure 1. Timbre de saisie

 image_7853.png
 

Le timbre de saisie comprend les rubriques suivantes :

  • « Code organisme » : code attribué au centre de responsabilité élémentaire dont dépend le foyer.

  • « Numéro au RJ » : numéro d'enregistrement de l'opération de recette ou de dépense au registre-journal des recettes et des dépenses (col. 1).

  • « Compte », « Sous-compte », « Poste » : l'ensemble constitue le code d'imputation comptable de l'opération reproduit au registre-journal des recettes et des dépenses (col. 4).

  • « Montant » : montant de l'opération comptable correspondant à chaque imputation comptable.

  • « Libellé abrégé » : libellé succinct de l'opération inscrite au registre-journal.

Nota.

Le montant d'une pièce justificative unique peut être ventilé sous trois codes d'imputation différents.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'intendant général de 2e classe, directeur central adjoint,

LAPOTRE.

Annexes

Annexe

Notes

    1Dans le cas d'un changement de prix de vente d'un article en cours de mois la ligne correspondant au prix de vente ancien est abandonnée. Le directeur du foyer établit un certificat de changement de prix de vente d'articles en cours de mois indiquant : — la sortie du stock à l'ancien prix de vente ; les colonnes journalières sont rayées d'un trait en diagonale. L'inscription de cette sortie se fait selon le procédé de la sortie à titre gratuit (inscription en dénominateur). La valeur correspondante n'est pas comprise dans les correctifs figurant sur le bulletin de la 3e période du mois ; — l'entrée de l'article au nouveau prix de vente. Les difficultés de cette double inscription peuvent être écartées en évitant les changements de prix en cours de mois.2Par ventes d'articles avec bénéfice, il faut entendre toute opération portant sur des marchandises, denrées ou objets susceptibles d'être commercialisés. C'est ainsi qu'un article vendu à prix coûtant (ou à perte) ou sortie gratuitement entre dans la catégorie des ventes avec bénéfice s'il était destiné à être commercialisé. Les timbres sont classés comme articles vendus sans bénéfice et sont inscrits sur la deuxième partie du bulletin recettes-inventaire.3D'autre part, suivant les possibilités, il peut être fait usage de listes préimprimées.

1 707/500 Le bulletin recettes-inventaire.

Annexe

1 707/501 L'extrait décadaire des comptes.

Annexe

1 707/502 La situation cumulée des comptes.

Annexe

1 707/503 La situation mensuelle de gestion.

Annexe

Notes

    1p est le pourcentage de participation fixé par le ministre.

Annexe

1 707/504 LA SITUATION FINANCIERE QUADRIMESTRIELLE.

1 707/505 L'ETAT DES SOMMES A VERSER AU FONDS D'ENTRAIDE.

1 707/506 LA SITUATION RECAPITULATIVE DE GESTION DES FOYERS.

1 707/507 L'EVOLUTION DE LA SITUATION DES FOYERS.

1 707/510 CERTIFICATde changement de prix de vente d'articles en cours de mois.