DÉCISION N° 230114/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/SD_FM/FM2 fixant le nombre d'officiers de carrière susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2013.
Du 13 février 2013NOR D E F P 1 3 5 0 3 0 1 S
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4139-9., R*. 4122-14. et R. 4138-67.,
Décide :
Art. 1er.
Le nombre d\'officiers de carrière susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2013, dans les conditions prévues à l\'article L. 4139-9. du code de la défense, est fixé à 175 et est réparti comme suit :
ARMÉE OU FORMATION RATTACHÉE. | NOMBRE D\'OFFICIERS DE CARRIÈRE SUSCEPTIBLES D\'ÊTRE EN SITUATION DE DISPONIBILITÉ EN 2013. |
DIRECTION GÉNÉRALE DE L\'ARMEMENT. | 0 |
ARMÉE DE TERRE. | 37 |
MARINE. | 73 |
ARMÉE DE L\'AIR. | 51 |
| SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES. | 5 |
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES. | 0 |
SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES. | 6 |
SERVICE D\'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE. | 0 |
AFFAIRES MARITIMES. | 2 |
JUSTICE MILITAIRE. | 1 |
Art. 2.
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
pour le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
Le chef du service des statuts et de la réglementation,
Jean-Pierre ADNET.