ARRÊTÉ portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2012 de l'article R. 4221-21. du code de la défense.
Du 28 décembre 2012NOR D E F P 1 2 5 2 7 9 7 A
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 4221-21.,
Arrête :
1.
Le nombre maximum de sous-officiers et officiers mariniers ainsi que de militaires du rang de la réserve opérationnelle des armées et formations rattachées susceptibles de bénéficier, au titre de l\'avancement 2012, des dispositions de l\'article R. 4221-21. du code de la défense susvisé est fixé par le tableau figurant en annexe.
2.
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le contrôleur général des armées,
directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
Jacques FEYTIS.
Annexe
Annexe. . Nombre maximum de nominations au premier grade d'officier de réserve et au premier grade de sous-officier ou officier marinier de réserve.
ARMÉE OU FORMATION RATTACHÉE. | NOMINATION DE SOUS-OFFICIERS OU OFFICIERS MARINIERS AU PREMIER GRADE D\'OFFICIER DE RÉSERVE. | NOMINATION DE MILITAIRES DU RANG AU PREMIER GRADE DE SOUS-OFFICIER OU OFFICIER MARINIER DE RÉSERVE. |
Armée de terre. | 10 | 36 |
Marine. | 4 | 5 |
Armée de l\'air. | 9 | 9 |
Service de santé des armées. | 0 | 0 |
Service des essences des armées. | 0 | 0 |
Direction centrale du service d\'infrastructure de la défense. | 0 | 0 |
Direction générale de l\'armement. | 0 | 0 |
TOTAL. | 23 | 50 |