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Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction action scientifique et technique ; bureau aptitude et sélection

INSTRUCTION N° 1885/DEF/DCSSA/AST/AS définissant les conditions d'aptitude médicale pour l'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air.

Abrogé le 22 mai 2014 par : INSTRUCTION N° 510862/DEF/DCSSA/PC/MA portant abrogation de textes. Du 12 août 1991
NOR D E F E 9 1 5 4 0 5 5 J

Référence(s) : Instruction N° 2100/DEF/DCSSA/AST/AS du 02 septembre 1988 relative à la détermination de l'aptitude médicale au service.

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 2807/2/DCSSA/AST du 28 août 1969 (BOC/SC, p. 777 ; BOC/A, p. 721) et ses six modificatifs des 8 octobre 1969 (BOC/SC, p. 852 ; BOC/A, p. 975), 25 janvier 1974 (BOC, p. 476), 9 mai 1978 (BOC, p. 2263), 12 octobre 1978 (BOC, p. 4255), 10 janvier 1989 (BOC, p. 73) et 5 juillet 1989 (BOC, p. 3385).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  510-4.1.7.2.

Référence de publication : BOC, p. 2944.

1. Conditions générales d'aptitude.

L'école d'enseignement technique de l'armée de l'air a pour vocation la formation d'élèves destinés à contracter un engagement dans l'armée de l'air qui les orientera vers différentes spécialités. Ces élèves sont rassemblés dans cet établissement sous un régime général d'internat. L'âge minimal d'entrée dans cette école est de 16 ans. De ces caractéristiques découlent les conditions d'aptitude médicale à requérir pour l'admission dans cette école :

  • 1. Les candidats doivent présenter une robustesse physique satisfaisante, compte tenu de leur âge, et un fonctionnement harmonieux des principaux appareils.

  • 2. Doit être écarté :

    • a).  Tout sujet atteint de maladie ou porteur de malformation ou d'infirmité suffisamment affirmée ou fixée pour rendre aléatoire un pronostic d'aptitude future à l'engagement ou, à plus forte raison, pour entraîner une certitude d'inaptitude.

    • b).  Tout sujet dont l'état de santé constituerait un danger ou une gêne pour la vie en collectivité.

    • c).  Tout sujet dont l'état, bien qu'améliorable, nécessiterait des soins médicaux importants, prolongés, susceptibles de l'empêcher de suivre assidûment et avec fruit, l'instruction donnée.

Une visite médicale préliminaire a lieu préalablement au concours d'admission à l'école. Le candidat déclaré admis subit au cours des premières semaines de séjour en école un nouvel examen médical permettant de statuer définitivement sur son aptitude à poursuivre la scolarité.

2. Visite médicale préliminaire.

Le dossier de candidature doit comporter un certificat médical délivré par un médecin des armées d'active et sanctionnant une visite médicale.

À cet effet, la famille s'adresse au service d'information, de recrutement et de presse de l'armée de l'air régional (SIRPA/Régional) pour obtenir un rendez-vous fixé en fonction d'un calendrier préalablement établi avec le médecin-chef du service médical intéressé.

La visite médicale préliminaire est conduite selon les règles habituelles de la séméiologie médicale et effectuée avec le plus grand soin afin que n'échappe une cause d'inaptitude qui, décelée seulement à l'école, entraînerait la radiation.

Cette expertise comprend :

  • a).  L'étude du carnet de santé complété par l'interrogatoire du candidat éventuellement de celui des membres de sa famille, sur ses antécédents, son état de santé, son comportement.

  • b).  Un examen biométrique.

  • c).  Un examen systématique :

    • des urines (protéines-glucose-sang) ;

    • de la denture ;

    • de l'acuité visuelle ;

    • de la vision des couleurs ;

    • de l'acuité auditive (audiométrie tonale).

  • d).  Un examen clinique appareil par appareil, le sujet étant totalement dévêtu.

Chaque fois qu'il le jugera utile et au moindre doute, le médecin examinateur aura recours aux examens complémentaires ainsi qu'aux avis des spécialistes hospitaliers militaires qui seront systématiquement sollicités en cas d'anomalie des fonctions visuelles et auditives. Les résultats de ces examens complémentaires et consultations seront joints au certificat d'aptitude.

3. Conclusions de la visite médicale préliminaire.

3.1. Certificat d'aptitude.

Les conclusions de la visite médicale préliminaire sont du ressort exclusif d'un médecin d'active. Un certificat médical réglementaire, dont le modèle figure en annexe, dûment rempli et signé, sera adressé au SIRPA/Régional par les soins du médecin consulté, dans le respect des règles en vigueur sur le secret professionnel. Ce certificat initial n'a qu'une valeur indicative, et le candidat ou ses représentants légaux doivent être informés du caractère provisoire des conclusions qui y sont portées.

Lorsque le postulant présente, au moment de l'examen médical, une affection susceptible de guérison avant la date limite réglementaire prévue pour le dépôt du dossier, le médecin fixe un nouvel examen à une date telle que la demande soit encore recevable.

3.2. Profil médical.

Le profil médical doit obligatoirement figurer sur le certificat d'aptitude.

Ce profil médical est établi conformément aux dispositions de l'instruction de référence sur l'aptitude au service dans les armées. Le profil médical minimal requis est le suivant :

S

I

G

Y

C

O

P

3

2

3

4

3 (A)

2

2

 

Les tolérances ci-après sont admises :

  • le cœfficient G 3 T pour insuffisance staturo-pondérale en raison du développement non encore achevé chez ces adolescents ;

  • les cœfficients S 3 T et I 3 T pour des affections post-traumatiques récentes susceptibles de guérir ou d'évoluer favorablement.

4. Visite médicale d'admission.

Les élèves nouvellement admis subissent à leur arrivée à Saintes une visite médicale qui est l'équivalent de la visite d'incorporation. Cette visite doit être minutieuse et complète. En cas de nécessité, des examens complémentaires sont prescrits. Le médecin de l'école fait appel, dans les cas litigieux, aux médecins spécialistes des hôpitaux des armées.

Au moment de la visite, les jeunes gens admis doivent présenter au médecin de l'école leur carnet de santé, ou à défaut, un certificat médical attestant la validité des vaccinations légales reçues antérieurement.

À l'issue de la visite d'admission, les élèves déclarés médicalement inaptes sont proposés immédiatement pour la radiation. En revanche, en ce qui concerne les sujets reconnus aptes, la décision définitive d'aptitude médicale ne doit être prononcée qu'après une période probatoire de trois mois de présence en école. Les conclusions des opérations médicales d'admission ne seront signées qu'à l'issue de cette période.

5. Radiation en cours de scolarité.

Les élèves qui deviennent médicalement inaptes en cours de scolarité sont proposés pour la radiation des contrôles. La demande de radiation est accompagnée d'un certificat médical de visite imprimé N° 622-5*/1 ou son nouvel imprimé N° 620-2*/25.

6. Conditions particulières d'aptitude.

L'instruction citée en référence sur la détermination de l'aptitude médicale au service comporte en son livre II un répertoire analytique des principales maladies, infirmités, malformations dans leurs rapports avec l'aptitude au service. C'est sur ce texte réglementaire qu'il convient de s'appuyer pour l'estimation de l'aptitude à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air. Toutefois, compte tenu de l'âge des candidats, certaines conditions particulières nécessitent des précisions complémentaires.

6.1.

Les candidats doivent posséder une bonne constitution, et leur état de croissance doit se situer dans les limites de la normale. Les sujets trop petits doivent être déclarés inaptes. Les mensurations minimales à exiger à l'admission sont une taille de 1,50 m et un poids de 46 kilogrammes, le sujet étant pieds nus et dévêtu.

Une différence de taille de 1 à 2 centimètres en moins peut toutefois être tolérée chez un sujet bien constitué. Il en est de même pour une différence de poids en moins de 1 à 3 kilogrammes, notamment lorsque l'insuffisance pondérale paraît temporaire.

6.2.

Les états de maigreur à condition qu'ils ne relèvent pas d'une maladie incompatible avec l'admission ne sont pas une contre-indication.

L'obésité simple est compatible avec l'admission.

6.3.

Les déformations du squelette sont jugées en fonction de leur étiologie et de leur retentissement fonctionnel.

6.4.

Les protéinuries transitoires ou orthostatiques telles qu'elles ont été définies aux paragraphes I et II de l'article 203 de l'instruction de référence sont compatibles avec l'admission et le maintien dans l'école.

6.5.

Le bégaiement est éliminatoire.

6.6.

Le cœfficient de mastication ne doit pas être inférieur à 40 p. 100 compte tenu des appareils de prothèse fixe.

6.7.

Dès que le moindre doute subsiste en ce qui concerne l'appréciation de la fonction visuelle ou du sens chromatique, le médecin chargé de la visite préliminaire adresse le candidat à la consultation du spécialiste de l'hôpital des armées ou du centre d'expertise médicale du personnel navigant le plus proche qui détermine le coefficient à attribuer aux sigles Y et C et délivre un bon de lunettes si cela s'avère nécessaire. Les résultats de cet examen spécialisé seront joints au certificat de visite préliminaire. Si l'intéressé est admis, le bon de lunettes sera alors exploité par le médecin-chef de l'école, selon la réglementation en vigueur.

6.8.

En ce qui concerne l'acuité auditive, les candidats seront obligatoirement soumis à un examen audiométrique de dépistage, suivi, si nécessaire, d'une consultation en milieu spécialisé.

6.9.

Lors des visites préliminaires et d'admission, la radiographie thoracique n'est pas systématique. Elle ne sera pratiquée que sur prescription médicale motivée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le directeur central du service de santé des armées étant empêché :

Le médecin général inspecteur, directeur adjoint,

Claude GIUDICELLI.

Annexe

ANNEXE.