Direction centrale du service du commissariat des armées :
bureau « réglementation générale »
NOR D E F E 1 3 5 0 2 9 3 A
ARRÊTÉ N° 1354/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG modifiant l'arrêté n° 213/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 14 janvier 2013 portant dissolution du cercle sportif et culturel de la marine à Toulon.
Du 05 mars 2013NOR D E F E 1 3 5 0 2 9 3 A
Le ministre de la défense,
Vu l\'arrêté n° 213/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 14 janvier 2013 portant dissolution du cercle sportif et culturel de la marine à Toulon,
Arrête :
L\'arrêté n° 213/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 14 janvier 2013 est modifié comme suit :
Art. 1er. À l\'article 1er.
Supprimer : « et mis en liquidation ».
Art. 2. Supprimer l\'article 3.
Art.3. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général de 1re classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,
Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.