Sommaire du BOC n°15 du 29/03/2013

Texte signalé

Administration Centrale
13 décembre 2012

Archivé Arrêté du 13 décembre 2012 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration.

NOR : D E F H 1 2 4 2 8 1 6 A
Abrogé le 03 décembre 2013 par : ARRÊTÉ fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 06 décembre 2011 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : JO n° 302 du 28 décembre 2012, texte n° 52 ; signalé au BOC 15/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 240.13. , 250.4.2. , 200.7. , 114.1.
Administration Centrale
21 décembre 2012

Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1995 fixant le régime des armes et des munitions historiques et de collection et l'arrêté du 4 octobre 2007 relatif aux formalités applicables à la production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert de produits explosifs.

NOR : B U D D 1 2 3 0 4 3 5 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté interministériel du 07 septembre 1995 fixant le régime des armes et des munitions historiques et de collection. Arrêté du 04 octobre 2007 relatif aux formalités applicables à la production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert des produits explosifs. Référence de publication : JO n° 301 du 27 décembre 2012, texte n° 69 ; signalé au BOC 15/2013.
Administration Centrale
24 décembre 2012

Archivé Décret N° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.

NOR : I N T J 1 2 3 0 5 0 6 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Décret N° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie. Référence de publication : JO n° 301 du 27 décembre 2012, texte n° 28 ; signalé au BOC 15/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.2.1.
Administration Centrale
28 novembre 2012

Décret N° 2012-1324 du 28 novembre 2012 portant attribution d'une prime de sujétion à certains personnels de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure.

NOR : D E F H 1 2 3 6 0 7 8 D
Référence de publication : JO n° 279 du 30 novembre 2012, texte n° 24 ; signalé au BOC 15/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 255-0.2.15.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
20 mars 2013

Archivé Instruction N° 7481/DEF/CAB du 20 mars 2013 relative à la réforme des achats publics et habilitant certaines autorités à passer des marchés publics et accords-cadres pour mettre en œuvre les stratégies d'achat au sein du ministère de la défense.

NOR : D E F M 1 3 5 0 4 2 2 J
Référence(s) :

Code de la sécurité intérieure, notamment l\'article L. 611-1.

Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement.

Décret n° 2007-482 du 29 mars 2007 (n.i. BO ; JO n° 77 du 31 mars 2007, texte n° 2).

Texte(s) abrogé(s) : Autre N° 7480/DEF du 07 juin 2010 relative à la réforme des achats publics et habilitant certaines autorités à passer des marchés publics et accords-cadres pour mettre en œuvre les stratégies d'achat au sein du ministère de la défense. Référence de publication : BOC N°15 du 29 mars 2013, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.2. , 111.3.1.1.
Texte 2
21 mars 2013

Archivé Instruction N° 2471/DEF/CAB du 21 mars 2013 relative à l'engagement du ministère de la défense pour les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire, au service de la croissance, de l'innovation et de la compétitivité (pacte Défense petites et moyennes entreprises).

NOR : D E F M 1 3 5 0 3 8 4 J
Abrogé le 03 septembre 2018 par : INSTRUCTION MINISTÉRIELLE N° 5871/ARM/CAB relative au Plan ACTION PME du ministère des armées en appui des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°15 du 29 mars 2013, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 330.3.2.
Texte 3
05 mars 2013

Arrêté N° 1352/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 05 mars 2013 modifiant l'arrêté n° 153/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 10 janvier 2013 portant dissolution du cercle mixte de la marine à Toulon.

NOR : D E F E 1 3 5 0 2 9 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 153/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 10 janvier 2013 portant dissolution du cercle mixte de la marine à Toulon. Référence de publication : BOC N°15 du 29 mars 2013, texte 3.
Texte 4
05 mars 2013

Arrêté N° 1354/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 05 mars 2013 modifiant l'arrêté n° 213/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 14 janvier 2013 portant dissolution du cercle sportif et culturel de la marine à Toulon.

NOR : D E F E 1 3 5 0 2 9 3 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 213/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 14 janvier 2013 portant dissolution du cercle sportif et culturel de la marine à Toulon. Référence de publication : BOC N°15 du 29 mars 2013, texte 4.
Texte 5
15 mars 2013

Archivé Autre du 15 mars 2013 à l'instruction n° 20/DEF/DPMM/3/C du 5 février 2013 relative à l'organisation et à la conduite des périodes militaires d'initiation et de perfectionnement à la défense nationale de la marine nationale.

NOR : D E F B 1 3 5 0 1 9 3 Z
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 20/DEF/DPMM/3/C du 05 février 2013 relative à l'organisation et à la conduite des périodes militaires d'initiation et de perfectionnement à la défense nationale de la marine nationale. Pièce(s) jointe(s) : Un appendice et une fiche. Référence de publication : BOC N°15 du 29 mars 2013, texte 5.
Texte 6
01 mars 2013

Archivé Instruction N° 700/DEF/DRH-AA/EOAA/BFO du 01 mars 2013 relative au cycle de formation et de perfectionnement au commandement.

NOR : D E F L 1 3 5 0 3 6 3 J
Abrogé le 22 juillet 2016 par : INSTRUCTION N° 700/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF relative au parcours de formation générale des capitaines de l'armée de l'air. Référence(s) : Code du 19 janvier 2025 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air. Arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré. Arrêté du 28 octobre 2008 fixant la liste des diplômes nécessaires pour l'avancement au grade de commandant ou dénomination correspondante. Instruction N° 868/DEF/EMA/ORH/PRH du 03 novembre 2008 fixant les modalités d'attribution du diplôme d'aptitude aux emplois d'officier supérieur. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 700/DEF/DRH-AA/EOAA/BFO du 27 février 2009 relative au cycle de formation et de perfectionnement au commandement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°15 du 29 mars 2013, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 631.5.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 7
16 mars 2011

Autre du 16 mars 2011 de la plate-forme achats finances du Sud-Est à Toulon au profit des organes liquidateurs CHORUS de son ressort.

NOR : D E F E 1 1 5 2 7 0 6 X
Référence de publication : BOC N°15 du 29 mars 2013, texte 7.
Texte 8
23 avril 2012

Archivé Circulaire N° 2364/DEF/DCSCA/CH du 23 avril 2012 relative à l'évaluation et à la notation des aumôniers militaires pour l'année 2012.

NOR : D E F E 1 2 5 2 8 1 0 C
Abrogé le 06 mars 2013 par : CIRCULAIRE N° 1397/DEF/DCSCA/BGC/CHANC relative à l'évaluation et à la notation des aumôniers militaires pour l'année 2013. Référence(s) : Instruction N° 2363/DEF/DCSCA/CHANC du 23 avril 2012 relative à l'évaluation, à la notation et à l'avancement d'échelon des aumôniers militaires et civils des forces armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 598/DEF/DCSSA/CH du 19 janvier 2011 relative à l'évaluation et à la notation des aumôniers militaires pour l'année 2011. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°15 du 29 mars 2013, texte 8.
Texte 9
19 février 2013

Archivé Circulaire N° 340050/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF du 19 février 2013 relative au recrutement semi-direct des sous-officiers en 2014.

NOR : D E F T 1 3 5 0 3 8 9 C
Abrogé le 09 décembre 2013 par : CIRCULAIRE N° 568229/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF relative au recrutement semi-direct des sous-officiers en 2015. Référence(s) : Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 25 mai 2009 fixant les modalités de souscription des engagements dans l'armée de terre ainsi que les conditions et modalités de recrutement au premier grade de militaire du rang ou de sous-officier. Instruction N° 2000/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 23 juillet 2009 relative au recrutement et au renouvellement des engagements français au titre de l'armée de terre. Instruction N° 2550/DEF/EMA/RH/PRH du 25 mars 2011 relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve. Instruction N° 340200/DEF/RH-AT/PMF/DS du 20 avril 2011 relative à la formation individuelle de spécialité des sous-officiers du domaine éducation et entraînement physiques militaires et sportifs. Instruction N° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 17 mai 2011 relative à la formation individuelle des sous-officiers. Instruction N° 13000/DEF/RH-AT/PRH/MDR du 23 octobre 2012 relative au bilan professionnel de carrière et à l'orientation des engagés volontaires de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 115020/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF du 02 mars 2012 relative au recrutement semi-direct des sous-officiers en 2013. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC N° 15 du 29 mars 2013, texte 9.