Préambule.

L'instruction citée en référence fixe les modalités d'évaluation, de notation et d'avancement d'échelon des aumôniers militaires de l'armée professionnelle et de la réserve opérationnelle.

En application des dispositions de cette instruction, la présente circulaire a pour but de préciser les modalités de notation et d'évaluation de ces aumôniers et de déterminer, pour l'année 2013, les autorités habilitées à se prononcer sur les supports réservés à cet effet.

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

Conformément au préambule de l'instruction précitée les aumôniers militaires sont obligatoirement notés annuellement quant à leur manière de servir dans l'environnement militaire. Ils peuvent également être évalués dans une dimension pastorale.

2. TRAVAUX DE NOTATION.

La notation est recueillie sur le bulletin de notation annuelle (BNA).

Les BNA sont édités par la direction centrale du service du commissariat des armées (DCSCA) pour les aumôniers militaires de l'armée professionnelle et les aumôniers de la réserve opérationnelle à partir du système d'information des ressources humaines (SIRH) ARHMONIE.

Les aumôniers sont notés pour des activités réalisées entre le 1^er avril 2012 et le 31 mars 2013.

Les aumôniers rayés des contrôles durant cette période et ayant réalisé moins de cent vingt (120) jours d'activité effective ne sont pas notés. Les aumôniers de la réserve opérationnelle ne sont notés que s'ils ont réalisé au moins cinq (5) jours d'activité durant la période considérée.

Les BNA des aumôniers militaires sont édités dans le courant du mois de mars 2013. La DCSCA adresse le BNA directement à l'autorité notant en 1^er ressort.

Les fiches intermédiaires de notation (FIN) seront éditées, le cas échéant, suivant les modalités définies par l'instruction citée en référence.

3. TRAVAUX D'ÉVALUATION DES COMPÉTENCES PASTORALES DES AUMÔNIERS.

L'évaluation pastorale d'un aumônier est réalisée directement par l'aumônier en chef du culte.

4. DÉTERMINATION DE LA CHAÎNE NOTATION.

4.1. Les aumôniers en chef et les aumôniers en chef adjoints sont notés directement par l'autorité militaire dont ils relèvent. Cette autorité exerce ses pouvoirs de notation en 1^er et 2^e ressorts.

Les aumôniers de zone de défense sont notés par l'officier général en zone de défense (OGZD) interarmées dont ils relèvent. Cette autorité exerce ses pouvoirs de notation en 1^er et 2^e ressorts. L'officier général en zone de défense peut déléguer les pouvoirs qu'il détient en matière de notation à l'officier chef d'état-major de la zone de défense interarmées (CEM/ZDIA).

En cas de double affectation, la notation relève de l'autorité la plus élevée, si cette double affectation concerne un même niveau d'autorité (cas des affectations sur deux ZDIA), la notation relève en principe de la responsabilité de l'OGZD auprès duquel l'aumônier est affecté depuis le plus longtemps.

4.2. Les autres aumôniers sont notés :

• en 1^er ressort par le commandant de la formation administrative d'affectation ;
  
• en 2^e ressort par l'officier général en zone de défense (ou CEM/ZDIA) ou le commandant supérieur pour les formations stationnées dans les départements et territoires d'outre-mer ou à l'étranger.

Lorsque les fonctions de commandant supérieur de forces armées (COMSUP) et de commandant de base de défense (COMBdD) sont assurées par la même autorité, l'aumônier est alors noté à un seul degré.

L'aumônier de zone de défense peut centraliser les supports de notation et les présenter à la signature de l'OGZD.

4.3. Le notateur peut demander une fiche intermédiaire de notation :

• via l'autorité d'emploi (dans le cadre d'une opération extérieure (OPEX) ou d'une mission de courte durée) ;
  
• via l'aumônier en chef pour les aumôniers en chef adjoints et les aumôniers de zone de défense ;
  
• via l'aumônier de zone de défense ou les commandants d'unités desservies dont relève le noté.

La liste des aumôniers de zone de défense est présentée en annexe I.

L'annexe II. schématise les étapes et le circuit de notation des aumôniers.

5. CAS PARTICULIERS LIÉS AUX MUTATIONS DU NOTÉ OU DU NOTATEUR.

5.1. Notation de l'aumônier muté :

• personnel muté entre le 1^er avril 2012 et le 30 septembre 2012 en France métropolitaine, de France vers l'outre-mer ou l'étranger : ce personnel est noté par la formation administrative gagnante qui l'a en compte le 30 septembre 2012. Cependant, le commandant de la formation administrative perdante doit obligatoirement renseigner une fiche intermédiaire de notation (FIN) si l'aumônier sous ses ordres a accompli au moins cent vingt (120) jours de présence effective, la communiquer à l'intéressé puis la joindre à son livret de notes ;
  
• personnel muté entre le 1^er octobre 2012 et le 31 mars 2013 inclus : ce personnel est noté par la formation administrative dont il relevait avant la mutation. Toutefois, le commandant de la formation administrative gagnante doit adresser une FIN à la formation administrative perdante si l'aumônier sous ses ordres a accompli au moins cent vingt (120) jours de présence effective. Cette fiche doit être communiquée à l'intéressé.

5.2. Mutations des notateurs au premier degré :

• notateurs mutés entre le 1^er avril 2012 et le 30 septembre 2012 : tout commandant de formation administrative dans cette situation élabore une notation et la communique ensuite au militaire noté. Il délivre une copie à l'intéressé ;
  
• notateurs mutés au cours de la période allant du 1^er octobre 2012 au 31 mars 2013 inclus : tout commandant de formation administrative dans cette situation doit effectuer le travail annuel de notation.

6. CAS DES ORGANISMES D'ADMINISTRATION DISSOUS, TRANSFÉRÉS OU RÉORGANISÉS EN 2012 (cf. arrêté du 29 août 2005 modifié).

Les mesures de dissolution, transfert ou réorganisation intervenant durant la période des travaux de notation ne doivent pas gêner le processus en lui-même. Toutefois, en cas de nécessité, les formations administratives d'affectation concernées appliquent les dispositions de l'arrêté du 29 août 2005 modifié, relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation.

7. ÉCHÉANCIER DES TRAVAUX DE NOTATION.

L'échéancier des travaux de notation des aumôniers est défini en annexe III.

8. TEXTE ABROGÉ.

La circulaire n° 2364/DEF/DCSCA/CH du 23 avril 2012 relative à l'évaluation et à la notation des aumôniers militaires pour l'année 2012 est abrogée.