Sommaire du BOC n°17 du 12/04/2013

Texte signalé

Administration Centrale
03 janvier 2013

Archivé Arrêté du 03 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2010 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus aux articles 6. et 8. du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie.

NOR : I N T J 1 2 3 9 6 8 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 20 novembre 2010 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus aux articles 6. et 8. du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 13 du 16 janvier 2013, texte n° 13 ; signalé au BOC 17/2013.
Administration Centrale
27 décembre 2012

Arrêté du 27 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 30 août 2002 fixant les montants de référence annuels de l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires attribuée aux personnels des corps de conseillers techniques de service social des administrations de l'État et d'assistants de service social des administrations de l'État.

NOR : R D F F 1 2 3 8 7 7 3 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 30 août 2002 fixant les montants de référence annuels de l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires attribuée aux personnels des corps de conseillers techniques de service social des administrations de l'État et d'assistants de service social des administrations de l'État. Référence de publication : JO n° 303 du 29 décembre 2012, texte n° 69 ; signalé au BOC 17/2012.
Administration Centrale
27 décembre 2012

Décret N° 2012-1504 du 27 décembre 2012 modifiant le décret n° 2002-1105 du 30 août 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires attribuée aux personnels des corps de conseillers techniques de service social des administrations de l'État et d'assistants de service social des administrations de l'État.

NOR : R D F F 1 2 3 8 7 2 7 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2002-1105 du 30 août 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires attribuée aux personnels des corps de conseillers techniques de service social des administrations de l'État et d'assistants de service social des administrations de l'État. Référence de publication : JO n° 303 du 29 décembre 2012, texte n° 68 ; signalé au BOC 17/2013.
Administration Centrale
02 janvier 2013

Décret N° 2013-3 du 02 janvier 2013 modifiant le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie.

NOR : I N T J 1 2 3 7 3 7 4 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie. Référence de publication : JO n° 3 du 4 janvier 2013, texte n° 9 ; signalé au BOC 17/2013.
Administration Centrale
03 décembre 2012

Archivé Arrêté du 03 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de la marine.

NOR : D E F F 1 2 4 1 1 3 7 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de la marine. Référence de publication : JO n° 286 du 8 décembre 2012, texte n° 20 ; signalé au BOC 17/2013.
Administration Centrale
14 décembre 2012

Archivé Arrêté du 14 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées.

NOR : D E F F 1 2 4 2 4 1 3 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées. Référence de publication : JO n° 297 du 21 décembre 2012, texte n° 49 ; signalé au BOC 17/2013.
Administration Centrale
03 décembre 2012

Arrêté du 03 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre.

NOR : D E F F 1 2 4 1 1 3 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre. Référence de publication : JO n° 286 du 8 décembre 2012, texte n° 21 ; signalé au BOC 17/2013.
Administration Centrale
27 décembre 2012

Archivé Arrêté du 27 décembre 2012 portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière domaniale.

NOR : D E F D 1 2 4 1 5 6 7 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 303 du 29 décembre 2012, texte n° 57 ; signalé au BOC 17/2013.
Administration Centrale
28 décembre 2012

Archivé Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense.

NOR : D E F F 1 2 4 3 6 6 5 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense. Référence de publication : JO n° 4 du 5 janvier 2013, texte n° 30 ; signalé au BOC 17/2013.
Administration Centrale
28 décembre 2012

Archivé Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 6 avril 2009 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale du ministère de la défense et de son organisme extérieur.

NOR : D E F F 1 2 4 3 6 6 6 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 06 avril 2009 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale du ministère de la défense et de son organisme extérieur. Référence de publication : JO n° 4 du 5 janvier 2013, texte n° 31 ; signalé au BOC 17/2013.
Administration Centrale
29 octobre 2012

Archivé Arrêté du 29 octobre 2012 relatif aux transports aériens par moyens militaires réalisés au profit de personnes privées ou de services publics ne relevant pas du ministère de la défense.

NOR : D E F F 1 2 2 8 5 4 2 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 03 juin 1965 relatif aux transports aériens par moyens militaires (art. 9 à 12). Référence de publication : JO n° 15 du 18 janvier 2013, texte n° 37 ; signalé au BOC 17/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.10.
Administration Centrale
10 janvier 2013

Décret N° 2013-38 du 10 janvier 2013 relatif au régime indiciaire et indemnitaire des commissaires des armées.

NOR : D E F H 1 2 4 1 4 2 1 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2009-20 du 07 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains corps d'officiers. Décret N° 68-657 du 10 juillet 1968 relatif aux primes de qualification de certains personnels militaires (art. 1er., 4. à 6.). Référence de publication : JO n° 10 du 12 janvier 2013, texte n° 48 ; signalé au BOC 17/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 220.1. , 210-0.2.1. , 411.1.1.
Administration Centrale
21 décembre 2012

Archivé Arrêté du 21 décembre 2012 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure.

NOR : D E F D 1 2 4 3 5 7 7 A
Abrogé le 10 mars 2015 par : ARRÊTÉ portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 04 décembre 2002 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure. Référence de publication : JO n° 9 du 11 janvier 2013, texte n° 45 ; signalé au BOC 17/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.6.1.3.
Administration Centrale
27 décembre 2012

Arrêté du 27 décembre 2012 modifiant diverses dispositions relatives à la politique immobilière du ministère de la défense.

NOR : D E F D 1 2 4 1 5 5 7 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 09 février 2001 fixant la composition et les règles de fonctionnement du comité de coordination de la fonction infrastructure du ministère de la défense. Arrêté du 21 septembre 2001 portant application de l'article 21 du décret n° 2000-288 du 30 mars 2000 relatif à la gestion et à l'administration de l'infrastructure du ministère de la défense. Arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 31 mai 2010 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives. Arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 09 février 2001 fixant la liste des attributaires du domaine immobilier du ministère de la défense.

Arrêté du 9 février 2001 (BOC, p. 1528 ; BOEM 111, 500 et 508).

Référence de publication : JO n° 303 du 29 décembre 2012, texte n° 56 ; signalé au BOC 17/2013.
Administration Centrale
03 janvier 2013

Archivé Arrêté du 03 janvier 2013 relatif à l'inspection du service de santé des armées.

NOR : D E F D 1 3 0 0 1 3 6 A
Précédent modificatif :

Arrêté du 22 décembre 2016 (n.i. BO ; JO n° 302 du 29 décembre 2016, texte n° 59).

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 21 février 2006 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air. Arrêté du 22 août 2006 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine. Arrêté du 07 mai 2007 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre. Référence de publication : JO n° 8 du 10 janvier 2013, texte n° 21 ; signalé au BOC 17/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.3.5.3.1.
Administration Centrale
03 janvier 2013

Arrêté du 03 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les compétences du service du commissariat des armées en matière de règlement des dommages causés ou subis par le ministère de la défense, de défense de ce ministère devant les tribunaux administratifs et de protection juridique de ses agents militaires et civils.

NOR : D E F D 1 3 0 0 1 3 3 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les compétences du service du commissariat des armées en matière de règlement des dommages causés ou subis par le ministère de la défense, de défense de ce ministère devant les tribunaux administratifs et de protection juridique de ses agents militaires et civils. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : JO n° 8 du 10 janvier 2013, texte n° 20 ; signalé au BOC 17/2013.
Administration Centrale
28 décembre 2012

Archivé Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2009 portant institution de régies et sous-régies auprès de services relevant de la direction générale de l'armement.

NOR : D E F F 1 2 4 3 6 6 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 14 décembre 2009 portant institution de régies et sous-régies auprès de services relevant de la direction générale de l'armement. Référence de publication : JO n° 4 du 5 janvier 2013, texte n° 32 ; signalé au BOC 17/2013.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
12 mars 2013

Instruction N° 11/DEF/SGA/DAF/FFC2 du 12 mars 2013 relative à la perception de la redevance ameublement due par le personnel militaire du ministère de la défense affecté dans les départements d'outre-mer.

NOR : D E F F 1 3 5 0 4 2 6 J
Référence(s) : Décret N° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées. Décret N° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires.

c) Décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 (n.i. BO ; JO n° 109 du 10 mai 2012, texte n° 135).

Arrêté du 17 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des trésoreries et sous-trésoreries militaires du ministère de la défense et des anciens combattants. Arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Arrêté du 20 avril 2012 habilitant le ministre de la défense et des anciens combattants à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité. Instruction N° 18000 AM/Int./P Org./MB/DC/CDE du 20 septembre 1957 , sur le service du couchage, de l'ameublement, du chauffage, de l'éclairage et de la ventilation dans les corps de troupe, les états-majors et services stationnés dans les départements d'outre-mer et les territoires relevant du Ministre de la FOM. Instruction N° 4161/DEF/DAG/DE/LOG du 20 juillet 1992 relative au logement du personnel du ministère de la défense dans les départements et territoires d'outre-mer. Instruction N° 12-001262/DEF/EMA/SLI du 21 février 2012 relative aux modalités d'application de certains articles de l'arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Référence de publication : BOC N°17 du 12 avril 2013, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 402.5. , 310.9.1. , 450.4.
Texte 2
15 mars 2013

Archivé Instruction N° 501168/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPRHF/BGRH/SPM du 15 mars 2013 relative à la notation des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes et des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense d'active et de réserve et des aspirants.

NOR : D E F E 1 3 5 0 3 6 9 J
Abrogé le 06 septembre 2016 par : INSTRUCTION N° 19331/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP relative à la notation des officiers d'active et de la réserve opérationnelle, des aspirants et des officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées, du service du commissariat des armées, du service d'infrastructure de la défense et des chefs de musique. Référence(s) : Code du 20 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Loi N° 2009-972 du 03 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (articles 1, 2, 4-I, 5-I et III, 6, 7, 14, 19, 20-I, 21-I et III, 22-I, II et IV, 23, 26-I et III, 27, 28-I et III, 29, 30, 31-I et III, 33 à 35, 41 à 43). Décret N° 79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques. Décret N° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense. Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Autre N° 235/DEF/DAJ/CX du 01 juillet 1980 relative au contentieux Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 505150/DEF/SGA/DCSID/SDOR/BCAP/CPM du 28 septembre 2011 relative à la notation des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes et des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense d'active, de réserve opérationnelle et des aspirants. Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes. Référence de publication : BOC N°17 du 12 avril 2013, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 404.3.3.
Texte 3
19 mars 2013

Archivé Arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrété du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

NOR : D E F P 1 3 5 0 4 5 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°17 du 12 avril 2013, texte 3.
Texte 4
08 mars 2013

Arrêté N° 1463/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 08 mars 2013 portant dissolution du foyer du détachement air 273 de Romorantin (Loir-et-Cher).

NOR : D E F E 1 3 5 0 4 5 9 A
Référence de publication : BOC N°17 du 12 avril 2013, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.2.3.
Texte 5
08 mars 2013

Arrêté N° 1464/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 08 mars 2013 portant dissolution du cercle mixte du lycée militaire d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).

NOR : D E F E 1 3 5 0 4 6 0 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 665 du 01 octobre 2003 portant dissolution du foyer du lycée militaire d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Référence de publication : BOC N°17 du 12 avril 2013, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 6
26 mars 2013

Arrêté N° 1787/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 26 mars 2013 portant dissolution du foyer de la base aérienne 705 - Tours.

NOR : D E F E 1 3 5 0 4 6 1 A
Référence de publication : BOC N°17 du 12 avril 2013, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.2.3.
Texte 7
27 février 2013

Archivé Instruction N° 13013/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 27 février 2013 relative au diplôme technique de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique de l'armée de terre.

NOR : D E F T 1 3 5 0 3 9 0 J
Abrogé le 20 mai 2014 par : INSTRUCTION N° 13013/DEF/RH-AT/PRH/OFF relative au diplôme technique de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique de l'armée de terre. Référence(s) : Code du 20 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré. Arrêté du 27 juillet 2012 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 1570/DEF/EMAT/ES/B.EMP/OUT/33 du 13 novembre 2009 relative au contrôle de la condition physique du militaire pour l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 13013/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 05 mai 2009 relative au diplôme technique de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°17 du 12 avril 2013, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 640.3.3.2.
Texte 8
18 mars 2013

Archivé Arrêté du 18 mars 2013 relatif aux épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de major de l'armée de terre.

NOR : D E F T 1 3 5 0 4 3 7 A
Abrogé le 01 septembre 2015 par : ARRÊTÉ relatif aux épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de major de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 30 janvier 2009 relatif aux épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de major de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°17 du 12 avril 2013, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 511-2.4.3. , 210-0.3.2.2.
Texte 9
01 mars 2013

Instruction N° 44/DEF/DPMM/SPM du 01 mars 2013 relative à l'ouverture, la circulation et l'archivage des livrets et documents psychologiques du personnel militaire de la marine.

NOR : D E F B 1 3 5 0 4 7 3 J
Référence(s) : Loi N° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (art. 1er. à 5., 7., 9. et 10., 16-1., 17. à 26., 33. et 34., 36., 40. et 41.). Instruction N° 139/DEF/DPMM/PA du 15 décembre 1998 relative aux examens pratiqués par le service de psychologie appliquée de la marine. Instruction N° 106/DEF/DPMM/SPM du 12 novembre 2012 relative à l'organisation du service de psychologie de la marine. Instruction N° 10/DEF/DPMM/SDC du 14 novembre 2012 relative à l'organisation générale de la formation et des écoles relevant de la direction du personnel militaire de la marine. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 44/DEF/DPMM/SPM du 29 mai 2012 relative à l'ouverture, la circulation et l'archivage des livrets et documents psychologiques du personnel militaire de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°17 du 12 avril 2013, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 222.3.1.1.
Texte 10
28 janvier 2013

Décision N° 154/DEF/CEMAA du 28 janvier 2013 portant reprise de patrimoine de tradition de deux escadrons du centre de détection et de contrôle mobiles 90.538 au profit des deux escadrilles de l'escadron de détection et de contrôle mobiles 90.538 de la base aérienne 105 d'Évreux.

NOR : D E F L 1 3 5 0 4 0 6 S
Référence(s) : Instruction N° 2071/DEF/EMAA/3/OP du 13 juin 1984 relative aux filiations et à l'héritage des traditions dans les unités de l'armée de l'air. Circulaire N° 2932/DEF/EMAA/3/OP du 24 août 1984 relative à la symbolique dans l'armée de l'air. Référence de publication : BOC N°17 du 12 avril 2013, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.
Texte 11
20 février 2013

Instruction N° 1007/DEF/DRH-AA/SDAc du 20 février 2013 relative au recrutement, à la gestion et à la qualification professionnelle du personnel non officier musicien de l'armée de l'air.

NOR : D E F L 1 3 5 0 4 7 9 J
Référence(s) : Code du 20 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 03 mars 2010 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air. Arrêté du 27 juillet 2012 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 155490/DN/G/PM/7/AE du 27 septembre 1955 relative au changement d'armée du personnel non officier des armées de terre, de mer et de l'air. Instruction N° 1500/DEF/EMAA/BORH/ORG du 11 avril 1996 relative à la classification, la sélection, l'orientation et la formation des sous-officiers et des militaires du rang engagés du personnel non navigant de l'armée de l'air. Instruction N° 4000/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPRH du 19 janvier 2011 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et à la définition des standards d'aptitude médicale minimaux à requérir pour les emplois du personnel navigant. Instruction N° 10000/DEF/DRH-AA/SDGR/BGC/DIV_ S-OFF.MDRE du 18 mai 2011 relative aux mutations du personnel sous-officier et militaire du rang engagé non navigant de l'armée de l'air. Instruction N° 1005/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DADM du 03 novembre 2011 relative aux engagements des sous-officiers et des militaires du rang engagés dans l'armée de l'air. Instruction N° 23511/DEF/DRH-AA/EM/ESOM du 03 novembre 2011 relative aux sélections du personnel non officier de l'armée de l'air. Instruction N° 5700/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DANS/DNA/NOFF du 21 décembre 2011 relative à l'avancement des volontaires aspirants, des militaires du rang engagés et des volontaires militaires du rang de l'armée de l'air jusqu'au grade de sergent ainsi qu'à la nomination à la distinction de 1re classe. Instruction N° 7325/DEF/DRH-AA/SDAG/BCF du 17 février 2012 relative à la délivrance des certificats et brevets du personnel non navigant. Instruction N° 301/DEF/DRH-AA/DIR.ADJ du 11 octobre 2012 relative à la gestion et au déroulement de la formation des élèves et stagiaires dans les organismes de formation relevant de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air. Instruction N° 1800/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 04 mars 2013 portant codification des repères et indices de spécialité, sous-spécialité et spécialisation. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1007/DEF/DRH-AA/SDAc du 03 novembre 2011 relative au recrutement, à la gestion et à la qualification professionnelle du personnel non officier musicien de l'armée de l'air. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Un imprimé répertorié. Référence de publication : BOC N°17 du 12 avril 2013, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 230.1.2.3.

Texte réglementaire temporaire

Texte 12
19 février 2013

Décision N° 1031/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 19 février 2013 portant nomination des membres du jury des concours internes de recrutement dans le corps des commissaires des armées en 2013.

NOR : D E F E 1 3 5 0 4 8 0 S
Référence de publication : BOC N°17 du 12 avril 2013, texte 12.
Texte 13
06 mars 2013

Archivé Circulaire N° 1397/DEF/DCSCA/BGC/CHANC du 06 mars 2013 relative à l'évaluation et à la notation des aumôniers militaires pour l'année 2013.

NOR : D E F E 1 3 5 0 4 2 4 C
Référence(s) : Instruction N° 2363/DEF/DCSCA/CHANC du 23 avril 2012 relative à l'évaluation, à la notation et à l'avancement d'échelon des aumôniers militaires et civils des forces armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 2364/DEF/DCSCA/CH du 23 avril 2012 relative à l'évaluation et à la notation des aumôniers militaires pour l'année 2012. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°17 du 12 avril 2013, texte 13.
Texte 14
12 mars 2013

Archivé Autre N° 1518/DEF/DCSCA/SD_AS/B.LOG du 12 mars 2013 relatif aux prix complets en 2013 des principales tenues confectionnées en mesure industrielle pour le personnel de l'armée de terre, le personnel de l'armée de l'air et des principales tenues interarmées confectionnées en mesure industrielle.

NOR : D E F E 1 3 5 0 4 1 4 B
Abrogé le 22 janvier 2014 par : AUTRE N° 337/DEF/DCSCA/SD_AS/B.LOG relatif aux prix complets des principales tenues confectionnées en demi-mesure industrielle pour le personnel de l'armée de terre, de l'armée de l'air et des services interarmées en 2014. Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées. Instruction N° 30550/DEF/DCCAT/ORH/PM du 01 juillet 2002 relative à la gestion et l'emploi des maîtres ouvriers des armées de terre et de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Tableau N° 466/DEF/DCSCA/SD_AS/BRL du 30 janvier 2012 relatif aux tarifs de cession ou d'imputation des principales tenues de l'armée de terre confectionnées en mesure industrielle en 2012. Référence de publication : BOC N°17 du 12 avril 2013, texte 14.
Texte 15
21 février 2013

Circulaire N° 230147/DEF/RH-AT/CHANC du 21 février 2013 relative aux modalités d'attribution du diplôme d'aptitude aux emplois d'officier supérieur aux officiers de l'armée de terre, pour 2014.

NOR : D E F T 1 3 5 0 4 3 8 C
Référence(s) : Arrêté du 30 mars 2011 fixant pour l'armée de terre la composition et l'organisation de la commission de sélection pour l'établissement de propositions ou de décisions ne relevant pas de la commission prévue à l'article L. 4136-3. du code de la défense. Instruction N° 868/DEF/EMA/ORH/PRH du 03 novembre 2008 fixant les modalités d'attribution du diplôme d'aptitude aux emplois d'officier supérieur. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe et un appendice. Référence de publication : BOC N°17 du 12 avril 2013, texte 15.
Texte 16
06 mars 2013

Archivé Circulaire N° 270925/DEF/RH-AT/CCF/SC/EMS du 06 mars 2013 relative au diplôme technique de spécialité en 2014.

NOR : D E F T 1 3 5 0 4 4 7 C
Abrogé le 27 mai 2015 par : CIRCULAIRE N° 271517/DEF/RH-AT/CCF/SC/EMS relative au diplôme technique de spécialité en 2016. Référence(s) : Instruction N° 13002/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 19 juin 2012 relative au diplôme technique de spécialité. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 272647/DEF/RH-AT/IF/SC/EMS du 25 mai 2011 relative au diplôme technique de spécialité en 2012. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°17 du 12 avril 2013, texte 16.
Texte 17
14 mars 2013

Circulaire N° 271050/DEF/RH-AT/CCF/SC/EMS du 14 mars 2013 relative à l'admission à l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré dans l'armée de terre - concours 2014.

NOR : D E F T 1 3 5 0 4 5 0 C
Référence(s) : Arrêté du 27 juillet 2012 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 13014/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 19 juin 2012 relative à l'admission à l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré dans l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°17 du 12 avril 2013, texte 17.
Texte 18
21 décembre 2012

Archivé Liste N° 4371/DEF/DRH-AA/EOAA/EM/BFO/DEC/EMA du 21 décembre 2012 des candidats autorisés à concourir pour l'admission au cours de l'école militaire de l'air sur épreuves et sur titres en 2013.

NOR : D E F L 1 2 5 2 8 0 9 K
Référence(s) : Décret N° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air. Circulaire N° 3458/DEF/DRH-AA/EOAA/EM/BFO du 29 août 2012 relative aux concours sur épreuves et sur titres pour l'admission à l'école militaire de l'air en 2013. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°17 du 12 avril 2013, texte 18.
Texte 19
08 mars 2013

Archivé Circulaire N° 20447/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 08 mars 2013 concernant le recrutement de sous-officiers sauveteurs plongeurs héliportés, au titre de l'année 2013 - plan 2014.

NOR : D E F L 1 3 5 0 4 5 7 C
Abrogé le 24 février 2014 par : CIRCULAIRE N° 3329/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC concernant le recrutement de sous-officiers sauveteurs plongeurs héliportés, au titre de l'année 2014 - plan 2015. Référence(s) : Arrêté du 27 juillet 2012 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 2350/DEF/DPMAA/BEG/LEG/REGL du 05 mars 2002 relative au recrutement et à la formation des sous-officiers qualifiés « sauveteurs plongeurs ». Instruction N° 900/DEF/DCSSA/AST/AME du 15 janvier 2006 relative à l'aptitude médicale à la plongée subaquatique et au travail en milieu hyperbare dans les armées. Instruction N° 4000/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPRH du 19 janvier 2011 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et à la définition des standards d'aptitude médicale minimaux à requérir pour les emplois du personnel navigant. Circulaire N° 1501/DEF/EMAA/BORH/ORG du 24 janvier 1997 d'application de l'instruction n° 1500/DEF/EMAA/BORH/ORG du 11 avril 1996 (BOC, p. 1971) modifiée portant définition des monographies d'emploi des cadres de maîtrise, spécialistes supérieurs et élémentaires et techniciens du personnel non navigant. Circulaire N° 0-42289-2007/DEF/DPMM/2/ASC du 28 juin 2007 relative aux conditions de recrutement et de sélection du cours de plongeur de bord de la marine.

7. Note-express n° 25302230/CFA/CEM/ORH/PN du 28 novembre 2012 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 20450/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 09 mars 2012 concernant le recrutement de sauveteurs plongeurs héliportés, au titre de l'année 2012 - plan 2013. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC N° 17 du 12 avril 2013, texte 19.
Texte 20
11 mars 2013

Archivé Circulaire N° 170/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/DFE du 11 mars 2013 relative aux candidatures en 2013 au cycle de formation et de perfectionnement au commandement des officiers de réserve.

NOR : D E F L 1 3 5 0 4 2 5 C
Abrogé le 20 mars 2014 par : CIRCULAIRE N° 170/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/DFE relative aux candidatures en 2014 au cycle de formation et de perfectionnement au commandement des officiers de réserve. Référence(s) : Code du 20 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré. Instruction N° 700/DEF/DRH-AA/EOAA/BFO du 27 février 2009 relative au cycle de formation et de perfectionnement au commandement. Instruction N° 850/DEF/DRH-AA/SDGR/BGR/ADM du 30 juin 2009 relative à l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle. Instruction N° 3120/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/EMS du 16 juillet 2009 portant organisation générale de l'enseignement militaire supérieur dans l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 170/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/DFE du 16 février 2012 relative aux candidatures en 2012 au cycle de formation et de perfectionnement au commandement des officiers de réserve. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°17 du 12 avril 2013, texte 20.