Sommaire du BOC n°17 du 12/04/2013

Texte signalé

Administration Centrale
02 janvier 2013
Administration Centrale
27 décembre 2012

Archivé Arrêté du 27 décembre 2012 portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière domaniale.

NOR : D E F D 1 2 4 1 5 6 7 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 303 du 29 décembre 2012, texte n° 57 ; signalé au BOC 17/2013.
Administration Centrale
29 octobre 2012
Administration Centrale
10 janvier 2013
Administration Centrale
21 décembre 2012

Archivé Arrêté du 21 décembre 2012 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure.

NOR : D E F D 1 2 4 3 5 7 7 A
Abrogé le 10 mars 2015 par : ARRÊTÉ portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 04 décembre 2002 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure. Référence de publication : JO n° 9 du 11 janvier 2013, texte n° 45 ; signalé au BOC 17/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.6.1.3.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
12 mars 2013

Instruction N° 11/DEF/SGA/DAF/FFC2 du 12 mars 2013 relative à la perception de la redevance ameublement due par le personnel militaire du ministère de la défense affecté dans les départements d'outre-mer.

NOR : D E F F 1 3 5 0 4 2 6 J
Référence(s) : Décret N° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées. Décret N° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires.

c) Décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 (n.i. BO ; JO n° 109 du 10 mai 2012, texte n° 135).

Arrêté du 17 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des trésoreries et sous-trésoreries militaires du ministère de la défense et des anciens combattants. Arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Arrêté du 20 avril 2012 habilitant le ministre de la défense et des anciens combattants à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité. Instruction N° 18000 AM/Int./P Org./MB/DC/CDE du 20 septembre 1957 , sur le service du couchage, de l'ameublement, du chauffage, de l'éclairage et de la ventilation dans les corps de troupe, les états-majors et services stationnés dans les départements d'outre-mer et les territoires relevant du Ministre de la FOM. Instruction N° 4161/DEF/DAG/DE/LOG du 20 juillet 1992 relative au logement du personnel du ministère de la défense dans les départements et territoires d'outre-mer. Instruction N° 12-001262/DEF/EMA/SLI du 21 février 2012 relative aux modalités d'application de certains articles de l'arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Référence de publication : BOC N°17 du 12 avril 2013, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 402.5. , 310.9.1. , 450.4.
Texte 2
15 mars 2013

Archivé Instruction N° 501168/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPRHF/BGRH/SPM du 15 mars 2013 relative à la notation des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes et des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense d'active et de réserve et des aspirants.

NOR : D E F E 1 3 5 0 3 6 9 J
Abrogé le 06 septembre 2016 par : INSTRUCTION N° 19331/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP relative à la notation des officiers d'active et de la réserve opérationnelle, des aspirants et des officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées, du service du commissariat des armées, du service d'infrastructure de la défense et des chefs de musique. Référence(s) : Code du 25 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Loi N° 2009-972 du 03 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (articles 1, 2, 4-I, 5-I et III, 6, 7, 14, 19, 20-I, 21-I et III, 22-I, II et IV, 23, 26-I et III, 27, 28-I et III, 29, 30, 31-I et III, 33 à 35, 41 à 43). Décret N° 79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques. Décret N° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense. Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Autre N° 235/DEF/DAJ/CX du 01 juillet 1980 relative au contentieux Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 505150/DEF/SGA/DCSID/SDOR/BCAP/CPM du 28 septembre 2011 relative à la notation des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes et des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense d'active, de réserve opérationnelle et des aspirants. Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes. Référence de publication : BOC N°17 du 12 avril 2013, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 404.3.3.
Texte 4
08 mars 2013

Arrêté N° 1463/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 08 mars 2013 portant dissolution du foyer du détachement air 273 de Romorantin (Loir-et-Cher).

NOR : D E F E 1 3 5 0 4 5 9 A
Référence de publication : BOC N°17 du 12 avril 2013, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.2.3.
Texte 6
26 mars 2013

Arrêté N° 1787/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 26 mars 2013 portant dissolution du foyer de la base aérienne 705 - Tours.

NOR : D E F E 1 3 5 0 4 6 1 A
Référence de publication : BOC N°17 du 12 avril 2013, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.2.3.
Texte 8
18 mars 2013
Texte 11
20 février 2013

Instruction N° 1007/DEF/DRH-AA/SDAc du 20 février 2013 relative au recrutement, à la gestion et à la qualification professionnelle du personnel non officier musicien de l'armée de l'air.

NOR : D E F L 1 3 5 0 4 7 9 J
Référence(s) : Code du 25 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 03 mars 2010 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air. Arrêté du 27 juillet 2012 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 155490/DN/G/PM/7/AE du 27 septembre 1955 relative au changement d'armée du personnel non officier des armées de terre, de mer et de l'air. Instruction N° 1500/DEF/EMAA/BORH/ORG du 11 avril 1996 relative à la classification, la sélection, l'orientation et la formation des sous-officiers et des militaires du rang engagés du personnel non navigant de l'armée de l'air. Instruction N° 4000/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPRH du 19 janvier 2011 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et à la définition des standards d'aptitude médicale minimaux à requérir pour les emplois du personnel navigant. Instruction N° 10000/DEF/DRH-AA/SDGR/BGC/DIV_ S-OFF.MDRE du 18 mai 2011 relative aux mutations du personnel sous-officier et militaire du rang engagé non navigant de l'armée de l'air. Instruction N° 1005/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DADM du 03 novembre 2011 relative aux engagements des sous-officiers et des militaires du rang engagés dans l'armée de l'air. Instruction N° 23511/DEF/DRH-AA/EM/ESOM du 03 novembre 2011 relative aux sélections du personnel non officier de l'armée de l'air. Instruction N° 5700/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DANS/DNA/NOFF du 21 décembre 2011 relative à l'avancement des volontaires aspirants, des militaires du rang engagés et des volontaires militaires du rang de l'armée de l'air jusqu'au grade de sergent ainsi qu'à la nomination à la distinction de 1re classe. Instruction N° 7325/DEF/DRH-AA/SDAG/BCF du 17 février 2012 relative à la délivrance des certificats et brevets du personnel non navigant. Instruction N° 301/DEF/DRH-AA/DIR.ADJ du 11 octobre 2012 relative à la gestion et au déroulement de la formation des élèves et stagiaires dans les organismes de formation relevant de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air. Instruction N° 1800/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 04 mars 2013 portant codification des repères et indices de spécialité, sous-spécialité et spécialisation. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1007/DEF/DRH-AA/SDAc du 03 novembre 2011 relative au recrutement, à la gestion et à la qualification professionnelle du personnel non officier musicien de l'armée de l'air. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Un imprimé répertorié. Référence de publication : BOC N°17 du 12 avril 2013, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 230.1.2.3.

Texte réglementaire temporaire

Texte 12
19 février 2013
Texte 19
08 mars 2013

Archivé Circulaire N° 20447/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 08 mars 2013 concernant le recrutement de sous-officiers sauveteurs plongeurs héliportés, au titre de l'année 2013 - plan 2014.

NOR : D E F L 1 3 5 0 4 5 7 C
Abrogé le 24 février 2014 par : CIRCULAIRE N° 3329/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC concernant le recrutement de sous-officiers sauveteurs plongeurs héliportés, au titre de l'année 2014 - plan 2015. Référence(s) : Arrêté du 27 juillet 2012 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 2350/DEF/DPMAA/BEG/LEG/REGL du 05 mars 2002 relative au recrutement et à la formation des sous-officiers qualifiés « sauveteurs plongeurs ». Instruction N° 900/DEF/DCSSA/AST/AME du 15 janvier 2006 relative à l'aptitude médicale à la plongée subaquatique et au travail en milieu hyperbare dans les armées. Instruction N° 4000/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPRH du 19 janvier 2011 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et à la définition des standards d'aptitude médicale minimaux à requérir pour les emplois du personnel navigant. Circulaire N° 1501/DEF/EMAA/BORH/ORG du 24 janvier 1997 d'application de l'instruction n° 1500/DEF/EMAA/BORH/ORG du 11 avril 1996 (BOC, p. 1971) modifiée portant définition des monographies d'emploi des cadres de maîtrise, spécialistes supérieurs et élémentaires et techniciens du personnel non navigant. Circulaire N° 0-42289-2007/DEF/DPMM/2/ASC du 28 juin 2007 relative aux conditions de recrutement et de sélection du cours de plongeur de bord de la marine.

7. Note-express n° 25302230/CFA/CEM/ORH/PN du 28 novembre 2012 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 20450/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 09 mars 2012 concernant le recrutement de sauveteurs plongeurs héliportés, au titre de l'année 2012 - plan 2013. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC N° 17 du 12 avril 2013, texte 19.