Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense et notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense ;

Vu l'arrêté n° 1148/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 27 février 2012 modifié, portant création du cercle de la base de défense de Tours,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le foyer du détachement air 273 de Romorantin (Loir-et-Cher) est dissous et mis en liquidation à compter du 16 novembre 2012.

Art. 2.

 

Les avoirs financiers de ce foyer sont reversés après liquidation des dettes et créances au cercle de la base de défense de Tours.

Art. 3.

 

Le cercle de la base de défense de Tours est désigné organisme liquidateur du foyer du détachement air 273 - Romorantin.

Art. 4.

 Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.