DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :
NOR D E F F 1 2 4 1 1 3 1 A
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre.
Du 03 décembre 2012NOR D E F F 1 2 4 1 1 3 1 A
Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 décembre 2012, l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre est modifié comme suit :
Le tableau de l'article 1er. est modifié comme suit :
Remplacer :
Lycée militaire d'Autun, à Autun | 250 000 | 40 | Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle) |
Par :
Lycée militaire d'Autun | 3 000 | 40 | Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle) |