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Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation générale »

ARRÊTÉ N° 1464/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du lycée militaire d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).

Du 08 mars 2013
NOR D E F E 1 3 5 0 4 6 0 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 665 du 01 octobre 2003 portant dissolution du foyer du lycée militaire d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  564.4.1.1.

Référence de publication : BOC n°17 du 12/4/2013

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté n° 206 du 29 décembre 2009 modifié, portant modification nominale du cercle mixte du 1er-11e régiment de cuirassiers de Carpiagne (Bouches-du-Rhône) ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le cercle mixte du lycée militaire d\'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) est dissous et mis en liquidation à compter du 16 décembre 2012.

Art. 2.

 

Les avoirs financiers de ce cercle disponibles après liquidation des dettes et des créances sont versés à hauteur de 25 p. 100 du chiffre d\'affaires de l\'exercice 2011 au cercle de la base de défense de Marseille et, au-delà de ce montant, au fonds ministériel d\'entraide des cercles et des foyers de l\'armée de terre.

Les autres biens, droits et obligations sont dévolus au cercle de la base de défense de Marseille.

Art. 3.

 

Le cercle de la base de défense de Marseille est désigné en tant qu\'organisme liquidateur du cercle mixte du lycée militaire d\'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).

Art. 4.

 

L\'arrêté n° 665 du 1er octobre 2003  modifié, portant dissolution du foyer du lycée militaire d\'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) est abrogé.

Art. 5.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 1re classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.