INSTRUCTION N° 700/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF relative au parcours de formation générale des capitaines de l'armée de l'air.
Du 22 juillet 2016NOR D E F L 1 6 5 1 3 7 3 J
1. Généralités.
Le parcours de formation générale (FG) a pour but de préparer les capitaines de l'armée de l'air à tenir des postes de responsabilité en unité ou des emplois d'officiers rédacteurs en état-major. Les résultats obtenus, couplés à la notation et à l'évaluation du potentiel, doivent permettre au commandement de déceler les officiers aptes à occuper à terme des postes de commandement ou d'état-major.
Il comprend deux phases distinctes :
-
la formation générale de premier niveau (FG1), obligatoire pour tous les capitaines d'active et qui constitue le socle des connaissances nécessaires à l'exercice des fonctions du grade de capitaine ;
-
la formation générale de deuxième niveau (FG2) dont l'accès est soumis à la décision du comité de l'enseignement militaire supérieur (EMS).
Il se substitue depuis septembre 2015 au cycle de formation et de perfectionnement au commandement (CFPC) qui s'éteindra en 2017.
La FG, qui s'inscrit dans le cadre de l'EMS du premier degré (EMS1), est mise en œuvre par le centre d'enseignement militaire supérieur air (CEMS Air). La réussite à la FG2 est sanctionnée par l'attribution du diplôme d'aptitude aux emplois d'officier supérieur (DAEOS).
La présente instruction complète et précise les dispositions décrites dans les arrêtés de références, notamment l'enseignement dispensé, le déroulement des études et les dispositions retenues pour la phase transitoire.
Elle s'applique également aux officiers de réserve de l'armée de l'air.
2. Formation générale de premier niveau.
L'enseignement dispensé vise à :
-
approfondir les connaissances dans le domaine de la défense et du milieu aéronautique et spatial ;
-
développer la maîtrise de l'expression écrite.
2.1. Conditions d'admission.
2.1.1. Officiers hors réserve.
Les officiers placés dans l'une des positions statutaires d'« activité » ou en « détachement » au cours de la période de formation suivent la FG1, à l'exception de ceux qui sont placés en congé de reconversion ou en congé pour création ou reprise d'entreprise.
Sont exclus des termes de cette instruction, les officiers placés dans les positions statutaires « hors cadres » et en « non activité », les déplacements engendrés par les convocations aux épreuves n'étant pas réglementairement compatibles avec ces positions.
2.1.2. Officiers de réserve.
Les officiers de réserve doivent être titulaires d'un engagement à servir dans la réserve (ESR) dont la durée doit couvrir la totalité du parcours de FG.
2.1.3. Modalités.
La FG1 débutant en année N doit être suivie par tous les capitaines d'active et de réserve promus au plus tard le 31 décembre de l'année N -1, quel que soit leur recrutement.
Il n'y a pas d'acte de candidature pour les officiers d'active.
Les officiers de réserve, quant à eux, font acte de candidature auprès de l'officier de réserve adjoint (ORA) de leur formation administrative de rattachement.
Les listes des officiers d'active et de réserve admis en FG1 sont établies par la direction des ressources humaines de l'armée de l'air, sous-direction « emploi formation », bureau « activités formation » (DRH-AA/SDEF/BAF). Elles sont publiées au Bulletin officiel des armées.
Les modalités de mise en œuvre de la formation sont à la charge du CEMS Air.
Cette formation étant réalisée en enseignement à distance, les personnels hors métropole (affectation en séjour ou opération extérieure) peuvent suivre la FG1, dès lors qu'il est possible d'ouvrir un centre d'examen sur le territoire.
2.2. Déroulement du parcours de formation.
2.2.1. Calendrier.
La formation débute au mois de septembre et se termine en juillet de l'année suivante.
2.2.2. Contenu de la formation.
La FG1, réalisée en enseignement à distance, comporte un enseignement orienté vers l'acquisition :
-
de connaissances de culture de défense, pour une meilleure connaissance de l'environnement de travail ;
-
de méthodes en matière d'expression écrite au travers de devoirs d'entraînement en auto-correction permettant ainsi l'appropriation de la méthode de dissertation de culture générale.
Un devoir d'entraînement à la dissertation, réalisé en non présentiel (temps masqué), est également mis en place et corrigé par un organisme de préparation aux examens. Ce devoir est rendu obligatoire pour les capitaines qui sont systématiquement étudiés pour un accès en FG2 (cf. point 3.1.) et pour les officiers sous contrat (OSC) ou issus du rang désirant accéder à la FG2.
La rédaction de ce devoir d'entraînement n'a pas un caractère obligatoire pour les officiers de réserve.
2.3. Validation de la formation.
2.3.1. Nature des contrôles.
La FG1 se termine par une évaluation en présentiel de type questionnaire à choix multiples (QCM) en culture de défense. La non-présentation à l'évaluation QCM ne permet pas de valider la FG1. Cette validation est le préalable nécessaire avant toute inscription à la FG2. Si un officier ne peut se présenter à l'évaluation et souhaite accéder à la FG2, il doit déposer une demande de report (cf. point 2.3.4.).
2.3.2. Organisation des épreuves.
Les attributions détaillées de chaque échelon intervenant dans la FG sont listées en annexe I.
2.3.3. Redoublement.
Il n'est pas possible de redoubler la FG1. Les résultats obtenus au QCM sont définitifs.
2.3.4. Report.
L'officier doit être conscient que le report de la FG1 entraîne le report du suivi éventuel de la FG2 et donc de l'attribution du DAEOS. Ce délai peut constituer un frein pour son avancement ou son intégration selon son statut et/ou son ancienneté dans le grade de capitaine.
Il est possible de reporter l'entrée en FG1. Ces demandes doivent être dûment justifiées.
Elles sont adressées au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air (DRHAA) pour décision, revêtues des avis hiérarchiques suivants :
-
commandant d'unité ;
-
directeur local des cours CFPC/FG ;
-
commandant de formation administrative (CFA).
Les commandements gestionnaires d'effectifs, directions ou services sont informés de ces demandes et peuvent être sollicités par la DRH-AA au besoin.
Le suivi de la FG1 est possible en opérations extérieures. Toutefois, les officiers ont la possibilité de demander à tout moment le report de la FG1 sur l'année suivante. Les services administratifs du théâtre d'opération doivent alors transmettre la demande à l'organisme d'administration de l'officier.
Les officiers placés en position statutaire de « non activité » doivent déposer une demande de report auprès du département d'administration du personnel en position spéciale (DAPPS) si leur reprise de service n'est pas effective avant l'évaluation QCM.
En cas d'absence lors du QCM, l'officier doit déposer sa demande de report avant le 30 avril de l'année de l'évaluation. L'organisme d'administration de l'officier doit immédiatement informer la DRH-AA/SDEF/BAF du dépôt de la demande, avec copie au bureau « gestion de la réserve » de la sous-direction « accompagnement » de la DRH-AA (DRH-AA/SDAc/BGR) pour les officiers de réserve.
2.3.5. Désistement.
Le suivi de la FG1 étant obligatoire pour les officiers d'active, seuls les capitaines de réserve peuvent demander leur désistement. Pour ce faire, une demande est adressée par la voie hiérarchique au DRHAA pour décision.
2.3.6. Radiation.
En application de l'article 3. de l'arrêté de troisième référence, une exclusion de la FG peut être prononcée par le DRHAA par délégation du chef d'état-major de l'armée de l'air (CEMAA) pour faute contre la discipline.
3. Formation générale de deuxième niveau.
3.1. Conditions d'admission.
Les positions administratives permettant d'accéder à la FG2 sont identiques à celles décrites pour l'accès à la FG1 (cf. point 2.1.).
Le comité de l'EMS sélectionne les capitaines autorisés à accéder à la FG2 parmi ceux ayant validé la FG1 et détenant un profil linguistique standardisé (PLS) niveau 2222 en langue anglaise (ce PLS n'est pas exigé pour les officiers de réserve).
Les officiers issus de l'école de l'air (AD), de l'école militaire de l'air (AR), de l'école polytechnique (P), du recrutement sur titres (AT) et d'une admission dans un corps d'officiers de carrière par intégration (AI) sont systématiquement étudiés pour une entrée en FG2 et n'ont pas à faire acte de candidature.
Les OSC, officiers issus du rang ou de réserve doivent faire acte de candidature s'ils souhaitent accéder à la FG2 selon les modalités indiquées par circulaire annuelle relative aux candidatures aux formations et stages dans le cadre de l'EMS.
Le comité de l'EMS, dont la composition est donnée dans l'arrêté de quatrième référence, décide souverainement de sélectionner ou non un officier pour suivre la FG2. Pour cela, il s'appuie sur différents éléments d'appréciation que sont notamment :
-
la manière de servir et la qualité des services rendus ;
-
le potentiel à tenir des emplois d'officier supérieur ;
-
les résultats obtenus au QCM de la FG1.
3.2. Déroulement du parcours de formation.
3.2.1. Calendrier.
La formation débute au mois de septembre et se termine en juillet de l'année suivante.
3.2.2. Contenu de la formation.
Réalisée en présentiel, la FG2 comprend :
-
un séminaire portant sur le commandement et la communication ;
-
un séminaire portant sur la culture de la défense ;
-
un stage « Q1 » - partie théorique, suivi au sein du centre d'analyse et de simulation pour la préparation aux opérations aériennes (CASPOA) de la base aérienne 942 de Lyon Mont Verdun, validé avant ou pendant la FG2 ;
-
un devoir d'entraînement sur table à la dissertation.
Pour les officiers de réserve, la participation au stage « Q1 » ainsi que la rédaction du devoir d'entraînement ne sont pas exigées dans le cadre de la FG2.
3.3. Validation de la formation.
3.3.1. Nature des contrôles.
Un examen final est programmé en fin de FG2. Il comporte :
-
une épreuve écrite sous forme de dissertation sur un sujet d'actualité ;
-
une épreuve orale unique portant sur la culture de défense et sur la culture générale.
3.3.2. Organisation et déroulement des épreuves.
Le CEMS Air est responsable de l'organisation des épreuves.
3.3.2.1. Épreuve écrite.
La note est attribuée selon une grille d'évaluation.
3.3.2.2. Épreuve orale.
Le jury de l'épreuve orale est constitué d'un président de jury, du grade d'officier général ou de colonel et de plusieurs commissions qui œuvrent dans les différents centres d'examen.
Chaque commission est composée d'un président, officier général ou officier supérieur et de deux assesseurs officiers supérieurs, désignés par le DRHAA.
Le président du jury peut être amené à être président d'une des commissions.
Les officiers ayant passé l'épreuve écrite se présentent à l'épreuve orale. Cette épreuve, sous forme d'entretien avec une commission, comprend une phase de préparation pour le candidat et a pour but d'évaluer les connaissances acquises par l'officier.
À l'issue, l'officier se voit attribuer une note par le jury qui transmet les résultats au commandant du CEMS Air.
3.3.3. Calcul de la note d'examen final.
La note d'examen final correspond à la moyenne des notes obtenues à l'épreuve écrite et à l'épreuve orale.
3.4. Report.
L'officier doit être conscient que le report de la FG2 entraine le report de l'attribution du DAEOS. Ce délai peut constituer un frein pour son avancement ou son intégration selon son statut et/ou son ancienneté dans le grade de capitaine.
Il est possible de reporter la FG2 mais ces demandes doivent être dûment justifiées. Elles sont adressées au DRHAA pour décision, revêtues des avis hiérarchiques suivants :
-
commandant d'unité ;
-
directeur local des cours CFPC/FG ;
-
CFA.
Les commandements gestionnaires d'effectifs, directions ou services sont informés de ces demandes et peuvent être sollicités par la DRH-AA au besoin.
En cas d'absence aux séminaires pour raison d'opération extérieure, l'officier concerné peut faire une demande de dispense qui pourra être accordée par la DRH-AA en fonction de la situation.
La FG2 se déroulant en présentiel, les officiers en position statutaire de « non activité » doivent déposer une demande de report auprès du DAPPS si leur reprise de service ne leur permet pas d'assister aux séminaires, stage « Q1 » et examen final.
3.5. Désistement.
Les demandes de désistement de la FG2 ont un caractère exceptionnel. Elles doivent être adressées au DRHAA pour décision, revêtues des avis hiérarchiques suivants :
-
commandant d'unité ;
-
directeur local des cours CFPC/FG ;
-
CFA ;
-
commandements gestionnaires d'effectifs, directions ou services.
4. DIPLÔME D'APTITUDE AUX EMPLOIS D'OFFICIER SUPÉRIEUR.
4.1. Attribution du diplôme d'aptitude aux emplois d'officier supérieur.
Le DAEOS est attribué aux officiers ayant :
-
suivi l'ensemble des séminaires de la FG2 ;
-
validé le stage « Q1 » (exceptés les officiers de réserve) ;
-
obtenu une note supérieure à 10/20 à l'examen final de la FG2.
Il peut être attribué avec mention en fonction de la note obtenue à l'examen final de la FG2.
NOTE FINALE. | MENTION PROPOSÉE |
Supérieure ou égale à 14 sur 20. | Bien. |
Supérieure ou égale à 15 sur 20. | Très Bien. |
Supérieure ou égale à 16 sur 20. | Excellent. |
La liste des officiers ayant obtenu le DAEOS est publiée au Bulletin officiel des armées.
Par ailleurs, pour les officiers désireux de présenter ultérieurement le concours d'entrée à l'école de guerre (EdG), il est précisé que cette note est prise en compte dans le calcul des points de bonification de ce concours.
Le CEMS Air est responsable de la diffusion des relevés de notes aux administrés, via les bureaux planification formation (BPF) des organismes d'administration.
4.2. Redoublement - radiation.
En fonction des résultats obtenus à l'examen final de la FG2, les officiers peuvent être :
-
autorisés par la DRH-AA à redoubler une seule fois la FG2 (sans être tenus d'assister aux séminaires) ;
-
radiés de la FG par décision de la DRH-AA soit pour insuffisance des résultats soit pour faute contre la discipline.
Un second échec entraîne d'office la radiation du parcours de formation.
5. Dispositions diverses.
Les attributions des différents échelons intervenant dans le parcours FG figurent en annexe I.
5.1. Désignation d'un directeur local des cours.
Les CFA « air » de rattachement désignent au sein de leur formation un directeur local des cours pour lui déléguer le suivi de la formation des officiers « air » inscrits au parcours FG.
Les missions du directeur local des cours sont détaillées dans l'annexe I.
Le nom et les coordonnées du directeur local sont communiqués en début d'année scolaire au CEMS Air.
5.2. Phase transitoire.
Les capitaines déjà en cursus CFPC termineront leur cycle selon le format actuel.
Les mesures transitoires sont décrites en annexe II.
6. Texte abrogé.
L'instruction n° 700/DEF/DRH-AA/EOAA/BFO du 1er mars 2013 relative au cycle de formation et de perfectionnement au commandement est abrogée.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général d'armée aérienne,
chef d'état-major de l'armée de l'air,
André LANATA.
Annexes
Annexe I. ATTRIBUTIONS DES DIFFÉRENTS ÉCHELONS INTERVENANT DANS LE PARCOURS DE FORMATION GÉNÉRALE.
1. LE CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR.
L'EMS des premier et deuxième degrés relève du CEMAA. Au titre de la FG, le CEMAA délègue ses prérogatives au DRHAA.
2. LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMÉE DE L'AIR.
La DRH-AA est chargée de mettre en œuvre la politique relative à l'EMS. Ainsi, au titre de la FG, elle :
-
élabore et diffuse la circulaire annuelle relative aux candidatures aux formations et stages dans le cadre de l'EMS ;
-
désigne les officiers devant suivre la FG1. À cette fin, la DRH-AA/SDAc/BGR fournit à la DRH-AA/SDEF/BAF, la liste des réservistes à inscrire en FG1 ;
-
sélectionne les officiers admis à suivre la FG2 ;
-
valide la réussite au parcours FG et attribue le DAEOS ;
-
prononce les autorisations de report, de désistement, de redoublement et les décisions de radiation ;
-
assure la publication au Bulletin officiel des armées de la liste des officiers ayant obtenu le DAEOS.
3. LE CENTRE D'ENSEIGNEMENT MILITAIRE SUPÉRIEUR AIR.
Le CEMS Air est chargé d'une part, de dispenser l'enseignement préparant les officiers de l'armée de l'air à tenir des postes de commandement ou des fonctions d'état-major et d'autre part, de participer à l'évaluation de leurs connaissances.
Le CEMS Air veille à l'adaptation des programmes du parcours pour conforter le continuum de formation recherché.
Au titre du parcours FG, il :
-
élabore et diffuse auprès des officiers et des différents intervenants du parcours FG (DRH-AA/SDEF, commandements gestionnaires d'effectifs, bases, etc.) les modalités pratiques relatives à l'organisation de l'enseignement et des contrôles ;
-
suit, en relation étroite avec la DRH-AA/SDEF et les bases, la situation administrative des officiers (affectation, position statutaire, etc.) ;
-
est tenu informé par la DRH-AA/SDEF des décisions de report et de désistement ;
-
approuve les sujets des devoirs proposés aux officiers par l'organisme de préparation aux examens ;
-
désigne les centres d'examen pour les épreuves écrites (QCM en FG1 et épreuve écrite de la FG2) et l'épreuve orale de la FG2 ;
-
organise l'épreuve du QCM en FG1 ;
-
est responsable de la correction des épreuves écrites (QCM et épreuve écrite de la FG2), de l'attribution de la note afférente et de l'archivage des résultats ;
-
établit le compte rendu dressant les résultats obtenus par les candidats FG1 au QCM et le transmet à la DRH-AA/SDEF ;
-
recherche et désigne le jury pour l'épreuve orale ;
-
organise la convocation des candidats à l'épreuve orale en tant que centre d'examen principal en coordination avec les autres centres d'examen ;
-
recueille, à l'issue de l'épreuve orale, les fiches individuelles de notation des officiers ;
-
élabore un compte rendu final de la FG2, dans lequel il dresse notamment la liste des résultats obtenus qu'il transmet à la DRH-AA pour décision d'attribution du DAEOS et propose, si besoin, des évolutions au vu du retour d'expérience ;
-
diffuse les relevés de notes aux administrés, via les BPF des organismes d'administration.
Enfin, le CEMS Air est rendu destinataire des messages des bases motivant l'absence d'un officier à une convocation, à une épreuve de contrôle ou aux séminaires.
4. LES COMMANDEMENTS GESTIONNAIRES D'EFFECTIFS, DIRECTIONS ET SERVICES.
Les commandements, directions et services d'appartenance des officiers :
-
portent leur avis sur les demandes d'admission en FG2 (OSC, officiers issus du rang ou de réserve) et sur les demandes de désistement de la FG2 ;
-
émettent un avis sur les officiers proposés pour une radiation du parcours pour faute disciplinaire ;
-
sont informés :
-
des décisions individuelles relatives à la FG ;
-
des messages des bases vers le CEMS Air, motivant l'absence d'un officier à une épreuve de contrôle ou à un séminaire.
-
5. LE RÔLE DU COMMANDANT DE FORMATION ADMINISTRATIVE AIR ET DES COMMANDANTS D'UNITÉ.
Le CFA air a pour rôle de garantir la cohérence de la FG pour les officiers de l'armée de l'air qui lui sont rattachés. Pour cela, il :
-
désigne un directeur local des cours ;
-
veille à la bonne réalisation des sessions d'examens organisées sur son site selon les conditions fixées en termes de période et de durée par le CEMS Air.
Les commandants d'unité sont responsables du suivi de l'assiduité des officiers inscrits au parcours FG.
6. LE DIRECTEUR LOCAL DES COURS.
Placé sous l'autorité fonctionnelle du CFA air, le directeur local des cours FG est un officier supérieur. Il est chargé de l'encadrement administratif et pédagogique des officiers de l'armée de l'air inscrits au parcours FG et affectés dans sa zone de responsabilité.
À ce titre, il :
-
s'assure que les officiers disposent de l'ensemble des documents nécessaires pour travailler dans les meilleures conditions (documents mis en ligne par le CEMS Air et documents de l'organisme de préparation aux examens) ;
-
recense les officiers sous contrat, issus du rang ou de réserve (en liaison avec l'ORA pour ces derniers) qui sont concernés par le devoir de dissertation en temps masqué et transmet la liste à la DRH-AA/SDEF/BAF et au CEMS Air par l'intermédiaire du BPF ;
-
conseille le CFA air sur les avis à porter sur les demandes déposées par les officiers dont il a la charge ;
-
veille à ce que les officiers en opération disposent des moyens pour poursuivre leur formation ;
-
invite les officiers à participer aux conférences, colloques et autres manifestations de proximité ;
-
suit les résultats obtenus par les officiers aux examens du parcours FG et en rend compte au CFA air ;
-
rend compte au CEMS Air de toute difficulté rencontrée durant la formation.
7. LE BUREAU PLANIFICATION DE LA FORMATION.
Placé sous l'autorité hiérarchique du chef du service administration du personnel (SAP), le BPF :
-
assiste le directeur local des cours FG dans ses attributions ;
-
informe le CEMS Air de tout changement sur la situation administrative des officiers relevant de sa responsabilité (affectation, position statutaire, échéance des ESR, etc.) ;
-
organise la tenue du devoir d'entraînement de la FG 2 et transmet les copies à l'organisme de préparation aux examens pour correction ;
-
coordonne l'organisation matérielle des épreuves de contrôle lorsque le site est désigné centre d'examen ;
-
rend compte par message au CEMS Air avec avis hiérarchiques pour les officiers concernés, de l'absence des officiers aux diverses épreuves de contrôle et séminaires ;
-
diffuse aux commandants d'unité les notes obtenues par les officiers aux épreuves ;
-
rend compte au CEMS Air de toute difficulté rencontrée durant le parcours FG ;
-
identifie les candidats d'active en FG2 n'ayant pas effectué la partie théorique du stage « Q1 » puis leur soumet les dates proposées par le CASPOA et les inscrit à l'une des sessions proposées avant la fin de la FG2 (juillet) ;
-
transmet au CASPOA le niveau de PLS d'anglais des officiers concernés pour permettre la répartition des stagiaires soit sur le stage « Q1 » France soit sur le stage « Q1 » North Atlantic Treaty Organization (NATO).
8. LE CENTRE D'ANALYSE ET DE SIMULATION POUR LA PRÉPARATION AUX OPÉRATIONS AÉRIENNES.
Le CASPOA :
-
répond aux demandes émises par les BPF pour la participation à la partie théorique du stage « Q1 » en accordant ou en différant les dates de participation ;
-
envoie aux BPF la liste des participations effectives des candidats à l'issue de chaque stage « Q1 » dispensé. Le CEMS Air est mis en copie de cette diffusion ;
-
procède à la convocation des candidats en FG2 n'ayant pas encore validé le stage « Q1 ».
9. L'ORGANISME DE PRÉPARATION AUX EXAMENS.
Sous la responsabilité du CEMS Air, l'organisme de préparation aux examens :
-
diffuse auprès des officiers la documentation relative aux méthodes de dissertation en culture générale ;
-
élabore et diffuse, après accord du CEMS Air, les sujets des devoirs d'entraînement dont il assure la correction en retour ;
-
transmet au BPF des officiers concernés, dans un délai n'excédant pas deux mois après chaque devoir d'entraînement, une fiche pédagogique de correction mentionnant la note obtenue ;
-
transmet au CEMS Air une synthèse des notes obtenues accompagnée d'une appréciation générale.
10. LES CANDIDATS AU PARCOURS DE FORMATION GÉNÉRALE.
Les officiers candidats au parcours FG sont susceptibles de déposer différents types de demandes :
-
report ;
-
désistement (FG1 pour le personnel de réserve, FG2 pour le personnel d'active et de réserve) ;
-
candidature pour les OSC, officiers issus du rang ou de réserve à la FG2 dans le cadre de la circulaire annuelle, élaborée et diffusée par la DRH-AA, relative à l'EMS.
Les officiers sont tenus de rendre compte à leur BPF ainsi qu'à leur directeur local de cours de tout problème rencontré au cours du parcours FG.
Annexe II. PHASE TRANSITOIRE.
1. ANNÉE SCOLAIRE 2016 - 2017.
Les unités de valeur (UV) 1 et 2 ne sont pas mises en œuvre au cours de l'année scolaire 2016-2017.
Les capitaines ayant obtenu un report de leur UV 1 suivent les modules d'enseignement à distance de culture de défense portant sur l'armée de l'air. À l'issue de leur formation, ils subiront un examen écrit (QCM) afin de valider leur UV 1. Les officiers seront convoqués au CEMS Air lors d'un rendez-vous annuel unique.
Le CEMS Air organisera exceptionnellement un séminaire unique de communication pour les capitaines dont le report de l'UV 2 aura été accordé.
Les OSC, officiers issus du rang, AI et réservistes devant présenter un examen écrit en culture de défense UV 2 du cycle actuel subiront un examen écrit (QCM) reposant sur des questions « interarmées ». Les officiers seront convoqués pour composer au CEMS Air lors d'un rendez-vous annuel unique.
2. ANNÉE SCOLAIRE 2017 - 2018.
Les UV 1, 2 et 3 ne seront pas mises en œuvre au cours de l'année scolaire 2017-2018.
La FG 2 débutant en septembre 2017, le CEMS Air intégrera dans ce niveau les capitaines ayant obtenu un report de leurs UV1, 2 ou 3. Chaque demande sera étudiée au cas par cas par le CEMS Air selon l'UV reportée avant d'être soumise à la décision du sous-directeur « emploi formation » de la DRH-AA.
3. CUMUL D'UNITÉS DE VALEUR.
Toute demande de report et cumul d'UV pour raisons justifiées sera étudiée par le CEMS Air quelle que soit l'origine de recrutement de l'officier. Le CEMS Air veillera toutefois à la validation chronologique des UV.