INSTRUCTION N° 700/DEF/DRH-AA/EOAA/BFO relative au cycle de formation et de perfectionnement au commandement.
Abrogé le 22 juillet 2016 par : INSTRUCTION N° 700/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF relative au parcours de formation générale des capitaines de l'armée de l'air. Du 01 mars 2013NOR D E F L 1 3 5 0 3 6 3 J
1. OBJECTIFS GÉNÉRAUX.
Le cycle de formation et de perfectionnement au commandement (CFPC) a pour but de préparer certains officiers à tenir des postes de responsabilité en unité ou des emplois d'officiers rédacteurs en état-major. Les résultats obtenus au CFPC couplés à la notation doivent permettre au commandement de déceler les officiers aptes à occuper à terme des postes de commandement ou d'état-major.
L'enseignement dispensé vise à :
renforcer la culture générale des officiers des trois corps ;
susciter la réflexion des officiers sur le commandement ;
approfondir leur connaissance de la défense et du milieu aéronautique et spatial ;
développer leur esprit de synthèse, en particulier par la maîtrise de l'exercice de synthèse de dossier ;
développer l'expression écrite pour parfaire leur niveau rédactionnel ;
développer l'expression orale.
Aussi concret que possible, le cycle d'enseignement donne la priorité au développement des capacités d'analyse et de synthèse plutôt qu'à la mémorisation de connaissances purement théoriques.
Le perfectionnement en anglais relève de la responsabilité personnelle de tout officier. L'atteinte de cet objectif ne fait pas l'objet d'enseignements dans le cycle. Parallèlement, l'institution militaire met à disposition des moyens ou des outils pédagogiques supplémentaires à ceux dont dispose tout citoyen.
Enfin, le niveau acquis par les officiers est évalué au cours du cycle.
Ce cycle est par ailleurs complété par des formations concernant la prise de poste en unité ou l'adaptation à l'emploi en état-major. Ces séminaires s'adressent essentiellement aux officiers appelés à prendre (ou venant de prendre) dans l'année un poste de commandement ou d'état-major de premier niveau. Le but de ces formations est de fournir et de faire acquérir aux officiers les techniques modernes de gestion et d'encadrement nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités.
Le CFPC, qui s'inscrit dans le cadre de l'enseignement militaire supérieur du premier degré (EMS1), est mis en oeuvre par le centre d'enseignement militaire supérieur Air (CEMS Air).
Le cycle de formation est constitué de deux phases.
La première, d'une durée de quatre années scolaires consécutives, conduit, en cas de réussite, à l'attribution du DAEOS.
La seconde phase, d'une durée minimum de trois ans, vise à poursuivre la préparation dans la perspective de l'enseignement militaire supérieur du second degré (EMS2).
La présente instruction complète et précise les dispositions décrites dans l'instruction de l'état-major des armées citée en référence, notamment les conditions d'admission à la phase 2 du CFPC, l'enseignement dispensé, le déroulement des études, le niveau d'anglais à détenir pour se présenter à l'examen final, les modalités de redoublement, de radiation, de report ou de cumul d'unités de valeur (UV), les dispositions retenues pour la phase transitoire ainsi que les attributions des différents intervenants.
Les conditions d'admission et de déroulement du CFPC pour les officiers de réserve de l'armée de l'air font l'objet d'un texte particulier de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air (DRH-AA).
2. CONDITIONS D'ADMISSION.
2.1. Conditions d'admission en phase 1.
2.2. Conditions d'admission en phase 2.
Tous les officiers des recrutements de l'école de l'air (AD), de l'école militaire de l'air (AR), recrutés sur titres (AT) et issus de l'école polytechnique (P) ayant satisfait aux épreuves du DAEOS sont inscrits d'office en phase 2. Aucune action de leur part n'est requise.
Les officiers sous contrat (OSC) et issus du rang ayant satisfait aux épreuves du DAEOS et remplissant les conditions du concours d'entrée à l'école de guerre (EdG) peuvent bénéficier de la préparation de la phase 2 par voie de volontariat. Ils transmettront explicitement une demande manuscrite d'inscription avec avis hiérarchiques au CEMS Air via leur bureau formation, avant le 31 août de la première année de phase 2.
3. FORMATION.
3.1. Déroulement du cycle de formation.
Chaque année scolaire débute au mois de septembre et se termine en juillet de l'année suivante.
Durant la première phase, la première année est essentiellement consacrée aux rappels de la méthode de synthèse de dossier. Les deuxième, troisième et quatrième années correspondent chacune à une unité de valeur (UV).
La seconde phase ne comprend pas d'unité de valeur.
Nota. Les reports d'UV, les cumuls et les désistements sont mentionnés au point 5.1.
Les échecs sont détaillés dans le point 5.2.
3.2. Objectifs.
Prenant en compte les formations initiales délivrées à Salon-de-Provence, la première phase sera différenciée en fonction du recrutement :
La première phase a pour objectifs :
pour les officiers AD, AR, AT et P :
de consolider leur culture générale ;
de parfaire leur connaissance de l'armée de l'air, leur culture de défense ainsi que leur connaissance du milieu aéronautique et spatial ;
de renforcer leurs capacités en matière d'expression écrite au travers de l'exercice de synthèse de dossier ;
de renforcer leurs capacités en matière d'expression orale au travers de méthodes et de techniques de communication.
pour les OSC et les officiers issus du rang :
de développer leur culture générale ;
de renforcer leur connaissance de l'armée de l'air, du milieu aéronautique et spatial ainsi que leur culture de défense ;
d'améliorer leur technique de rédaction ;
d'acquérir la méthode relative à l'exercice de synthèse de dossier ;
de s'approprier les méthodes et techniques de communication orale.
S'agissant des OSC et des officiers issus du rang, les objectifs visés en culture de défense seront contrôlés au cours d'un examen écrit en deuxième et troisième années.
À l'issue de cette phase, les officiers devront maîtriser la synthèse de dossier.
La seconde phase s'adressant aux officiers ayant le projet de suivre un cycle de l'EMS2 a pour objectifs :
de parfaire la culture générale, la culture de défense et la connaissance du milieu aéronautique et spatial ;
d'entretenir le niveau rédactionnel, sur le fond et la forme, notamment dans la perspective du concours de l'école de guerre ;
d'approfondir les techniques de communication.
3.3. Nature des études.
La première phase de formation comporte un enseignement orienté vers l'acquisition :
de connaissances :
de culture générale ;
de culture de défense ;
relatives à la connaissance du milieu aéronautique et spatial ;
de méthodes en matière :
d'expression écrite et de synthèse au travers de l'exercice de synthèse de dossier ;
d'expression orale au travers de techniques de communication.
En UV1 (2e année), un séminaire de cinq jours porte principalement sur le fonctionnement de l'armée de l'air, l'emploi et les capacités des principaux systèmes d'armes.
Un deuxième séminaire de cinq jours a lieu en UV2 (3e année). Celui-ci porte sur certaines techniques de communication et le développement du savoir-être au travers de la communication orale, avec la participation de spécialistes extérieurs à la défense.
Un troisième séminaire vient compléter cette formation en UV3 (4e année). Les thèmes suivants sont développés : éléments de stratégie, de géopolitique, les institutions internationales, le milieu aérospatial, la connaissance des autres armées et des organismes interarmées, etc.
À compter de l'année scolaire 2013-2014, un stage Q1 (partie théorique) au centre d'analyse et de simulation pour la préparation aux opérations aériennes (CASPOA) devra être validé pour l'obtention du DAEOS.
Outre les séminaires et le stage Q1 (à partir de la promotion 2010-2014), l'approfondissement des connaissances de la défense, du milieu aéronautique et spatial ainsi que le développement de la culture générale s'acquièrent notamment par l'étude des fascicules, par la lecture d'ouvrages conseillés ainsi qu'au travers des revues publiées et mises en ligne par le CEMS Air.
La phase 2 comporte :
l'appropriation de la méthode de composition de culture générale ;
la consolidation de la culture générale et de l'histoire mondiale contemporaine grâce aux outils pédagogiques et aux publications du CEMS Air ;
le développement de la connaissance du milieu aéronautique et spatial, de la culture de défense, en particulier, en matière de concept et de doctrine ainsi que dans le domaine de la sécurité ;
l'approfondissement des techniques de communication.
3.4. Devoirs à effectuer et contenu des unités de valeur.
Les devoirs à effectuer portent en phase 1 principalement sur la synthèse de dossier et en phase 2 sur l'exercice de composition de culture générale. Ils sont notés sur le fond, la forme et la présentation. Les sujets des devoirs sont choisis par le CEMS Air.
Les méthodes pédagogiques, l'élaboration des sujets, leur diffusion et la correction des devoirs sont confiées à un organisme de préparation aux examens. Après chaque devoir d'entraînement et dans un délai fixé contractuellement n'excédant pas trois mois, cet organisme transmet à l'officier concerné une fiche pédagogique de correction et la note obtenue. La synthèse des notes obtenues par l'ensemble des officiers en cycle, accompagnée d'une appréciation générale, est transmise deux fois par an au CEMS Air.
Durant les phases 1 et 2 et grâce à un lien direct avec l'organisme de formation, les officiers les plus motivés doivent pouvoir effectuer des devoirs supplémentaires de synthèse de dossier ou de composition de culture générale.
3.4.1. Devoirs à effectuer et contenu des unités de valeur de la phase 1.
Pour tous les officiers :
La première année du CFPC comporte un rappel de la méthode de synthèse de dossier avec un à deux devoirs d'entraînement.
L'UV1 (2e année) et l'UV2 (3e année) comportent :
deux devoirs d'entraînement à la synthèse de dossier en temps limité ;
un séminaire de cinq jours.
L'UV3 (4e année) comporte :
au moins un devoir d'entraînement à la synthèse de dossier en condition d'examen ;
un séminaire de cinq jours ;
un examen final comportant une épreuve écrite et deux épreuves orales.
Par ailleurs, les OSC et les officiers issus du rang passent en UV1 et UV2 un contrôle écrit de culture de défense portant sur le contenu des fascicules afférents. Pour y être bien préparés, ils composent chaque année un devoir d'entraînement de culture de défense en temps limité.
3.4.2. Les devoirs en phase 2.
La phase 2 du CFPC ne comprend pas d'unité de valeur. Elle vise pour les officiers concernés à poursuivre l'approfondissement de la culture générale et de sécurité-défense, de la connaissance du milieu aéronautique et spatial ainsi que l'appropriation de la méthode de composition de culture générale, sur le principe de la rédaction d'au moins deux devoirs d'entraînement par an.
4. CONTRÔLE DE L'ENSEIGNEMENT.
4.1. Nature du contrôle.
Le contrôle de l'enseignement repose largement sur l'implication de la hiérarchie. Au cours des entretiens annuels que sont la notation et la fixation d'objectifs pour l'année suivante, le thème de la formation sera obligatoirement abordé. Les nouveaux objectifs seront discutés avec les officiers concernés en fonction des résultats obtenus l'année précédente.
Le commandant de la base aérienne, assisté d'un directeur local des cours qu'il désigne pour l'assister, veillera à la réalisation des sessions annuelles permettant aux officiers de composer au minimum deux devoirs d'entraînement sur la base aérienne dans les conditions d'examen en termes de durée et dans les périodes fixées par le CEMS Air.
Le choix des sujets d'examens de culture de défense en UV1 et en UV2 et de l'épreuve de synthèse de dossier en UV3 est à la charge du CEMS Air.
Les dates des épreuves de contrôle sont diffusées par le CEMS Air en début d'année scolaire afin que les officiers puissent prendre toutes les dispositions nécessaires pour être présents.
L'organisation et la surveillance des épreuves sont à la charge des responsables des centres d'examen ou de l'autorité locale pour les officiers servant hors métropole. Tous les centres d'examens sont ouverts sur décision du commandant du CEMS Air.
Exceptionnellement, des épreuves de rattrapage peuvent être organisées par le CEMS Air pour les officiers absents pour des raisons dûment justifiées.
Nota. Les dispositions relatives aux absences lors d'un séminaire sont traitées au point 4.4.1.
4.2. Acquisition des unités de valeur.
Pour tous les officiers, la validation d'une unité de valeur est un pré-requis au passage dans l'unité de valeur suivante. Les dérogations exceptionnelles à cette disposition font l'objet du point 5.1.
4.2.1. Pour les officiers issus des recrutements de l'école de l'air, de l'école militaire de l'air, recrutés sur titres et issus de l'école polytechnique.
Compte tenu des enseignements reçus par ces officiers en formation initiale, ceux-ci se voient attribuer les UV1 et 2, sous réserve d'avoir participé aux séminaires de formation afférents.
4.2.2. Pour les officiers sous contrat et les officiers issus du rang.
La validation des UV1 et UV2 repose sur la présence des officiers aux séminaires, ainsi que sur l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10 sur 20 au contrôle des connaissances de culture de défense se rapportant, notamment, au domaine aéronautique et spatial.
À l'issue de l'année scolaire, le CEMS Air examine les résultats obtenus et propose à la DRH-AA l'attribution de l'UV1 et de l'UV2.
4.2.3. Séminaires/stages.
Après une période en début d'année où les officiers pourront éventuellement faire valoir des désidérata d'inscription pour le séminaire UV2 offrant plusieurs sessions, tous les officiers seront ensuite convoqués aux différents séminaires par le CEMS Air.
Les officiers redoublant une UV dans les conditions prévues par le point 5.2. et ayant déjà effectué le séminaire de l'UV afférente, gardent le bénéfice du séminaire et n'y sont donc plus invités.
Les inscriptions à la partie théorique du stage Q1 se feront via les bureaux formation des groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) vers le CASPOA. Les inscriptions se feront sur volontariat pour les officiers en UV0 et en UV1. Les noms des officiers en UV2 qui n'ont pas encore suivi ce stage sont transmis par les bureaux formation des GSBdD au CASPOA qui les convoquera en fonction des places disponibles durant l'année.
Les officiers affectés hors métropole sont exemptés de séminaire pour la durée de leur affectation.
4.3. Acquisition de l'unité de valeur 3.
4.3.1. Épreuves de l'unité de valeur 3.
L'examen final en quatrième année comporte :
une épreuve de synthèse de dossier ;
deux épreuves orales (l'une de culture générale, l'autre de culture de défense).
Les officiers en CFPC doivent justifier d'un niveau minimum d'anglais pour être autorisés à se présenter à cet examen. Ce niveau est au moins équivalent au profil linguistique standardisé (PLS) 2222.
Tout officier ne pouvant pas justifier le jour de l'épreuve de synthèse de dossier du niveau requis en anglais ne sera pas autorisé à composer.
Les officiers qui pour des raisons justifiées n'ont pas pu se présenter à la session de printemps seront autorisés à se présenter à la session du second semestre de l'année en cours.
4.3.1.1. Épreuve de synthèse de dossier.
Le CEMS Air est responsable de l'organisation de l'épreuve de synthèse de dossier, de la correction des devoirs, de l'attribution de la note afférente et de l'archivage informatique des résultats. La note attribuée tient compte du fond, de la forme et de la présentation des devoirs.
4.3.1.2. Épreuves orales.
Les officiers ayant passé l'épreuve de synthèse de dossier se présentent aux épreuves orales. Ces épreuves, sous forme d'entretien avec une phase de préparation pour le candidat, ont pour but d'évaluer l'officier à la fin de la première phase du CFPC :
l'épreuve orale de culture de défense porte sur des questions issues des fascicules afférents publiés par le CEMS Air ;
l'épreuve orale de culture générale comporte des questions portant principalement sur les différents domaines abordés dans les documents pédagogiques fournis par le CEMS Air.
À l'issue de chaque épreuve d'examen oral, l'officier se voit attribuer une note par le jury.
À la fin des épreuves, les présidents de jury transmettent l'ensemble des résultats au CEMS Air.
4.3.2. Calcul de la note d'examen final.
La note d'examen final correspond à la moyenne des notes obtenues à l'épreuve de synthèse de dossier et aux deux épreuves orales.
La validation de l'UV3 repose sur la participation au séminaire et sur la réussite à l'examen final.
4.4. Dispositions particulières relatives aux séminaires.
4.4.1. Absence à un séminaire.
Sous réserve des dispositions du point 4.4.2. toute absence à un séminaire doit être motivée par message adressé au CEMS Air, comportant un avis hiérarchique.
4.4.2. Officiers affectés hors métropole.
Les officiers affectés hors métropole n'assistent ni aux séminaires, ni au stage Q1 mis en place à partir de la promotion 2010-2014. Afin de favoriser leur réflexion sur le thème défini pour l'unité de valeur concernée, le contenu des conférences sera mis en ligne sur un site intradef ou internet dédié.
Si la dernière année du cycle ne coïncide pas avec la dernière année de leur séjour, la DRH-AA décide soit de prévoir le retour en métropole des officiers concernés afin de leur permettre de se présenter aux épreuves orales, soit de reporter ces épreuves à la dernière année d'affectation. Dans ces deux hypothèses, les officiers concernés présentent les épreuves orales à l'un des jurys prévus au premier ou au second semestre.
4.4.3. Officiers en opérations extérieures.
Séminaire UV1.
Les officiers en opérations extérieures lors du séminaire UV1 doivent, dans la mesure du possible, notifier avant leur départ leur absence au séminaire, conformément au point 4.4.1., en adressant un message comportant les avis hiérarchiques au CEMS Air. Les officiers peuvent ensuite prétendre à un report ou à un cumul dans les conditions prévues au point 5.1.
Séminaire UV2.
Les officiers concernés doivent prioritairement solliciter avant leur départ une inscription dans l'un des autres séminaires UV2 de l'année considérée, conformément au point 4.4.1., en adressant un message comportant les avis hiérarchiques au CEMS Air.
À défaut, dans des circonstances qui resteront exceptionnelles, les officiers proposeront une demande de report ou un cumul dans les conditions prévues au point 5.1.
Séminaire UV3.
Les officiers en opérations extérieures lors du séminaire UV3 doivent, dans la mesure du possible, notifier avant leur départ leur absence en adressant un message comportant les avis hiérarchiques au CEMS Air. Dans ce cas de situation, le candidat adresse une demande de dispense manuscrite au directeur de la DRHAA. Celle-ci est transmise par voie hiérarchique avec les avis suivants : commandant d'unité, directeur local des cours CFPC, commandant de base ou équivalent, commandement gestionnaire et commandant du CEMS Air. Une copie du bordereau d'envoi (sans pièce jointe) est adressée à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air/bureau gestion administration. Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air prononce la dispense. En cas de redoublement de l'UV3, tel que prévu par le point 5.2., les officiers ne conservent pas le bénéfice de la dispense de séminaire.
4.5. Attribution du diplôme d'aptitude aux emplois d'officier supérieur.
Un officier se voit attribuer le DAEOS dans la mesure où il obtient une moyenne générale supérieure ou égale à 10 sur 20 à l'UV3.
L'acquisition de l'UV1 et de l'UV2 est indispensable pour la validation de l'UV3.
Pour les officiers ayant obtenu une moyenne générale entre 14 et 15 sur 20, le jury propose la mention « Bien », et la mention « Très Bien » pour une moyenne entre 15 inclus et 16 sur 20. Pour ceux ayant une moyenne supérieure ou égale à 16 sur 20, le jury propose la mention « Excellent ».
À partir de juin 2014, les officiers devront avoir validé les séminaires et le stage Q1 (partie théorique) et justifié du niveau de PLS 2222 pour se voir attribuer le DAEOS.
Les officiers ayant obtenu une moyenne générale inférieure à 10 sur 20 à l'UV3 et qui sont autorisés par la DRH-AA à redoubler, dans les conditions prévues au point 5.2. repassent l'examen final l'année suivante. Ils ne sont pas tenus d'assister au séminaire UV3 une seconde fois.
Chaque année, le commandant du CEMS Air fait un bilan et élabore les propositions d'attribution du DAEOS, de redoublement ou de radiation.
Le commandant du CEMS Air adresse son rapport et ses propositions au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air pour décision avec copie au commandant des EOAA.
La liste des officiers ayant obtenu le DAEOS est publiée au Bulletin officiel des armées par la DRH-AA. Le CEMS Air est responsable de la diffusion des résultats (les notes obtenues à l'écrit et aux oraux ainsi que la note d'examen) vers la DRH-AA, le commandement des EOAA, les grands commandements, les directions, les services, les commandants de formation administrative et les commandants de base aérienne pour les officiers « air » qui leur sont rattachés.
5. CAS PARTICULIERS.
5.1. Report, cumul et désistement du cycle de formation et de perfectionnement au commandement.
Les officiers inscrits au CFPC peuvent, dans certaines circonstances :
demander à reporter une UV ;
demander un cumul d'UV, excepté pour les OSC et les officiers issus du rang.
Les officiers inscrits au CFPC peuvent faire une demande de désistement.
Rappel : les demandes manuscrites de report, de cumul et de désistement, dûment motivées, sont adressées au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et transmises par voie hiérarchique avec les avis suivants : commandant d'unité, directeur local des cours CFPC, commandant de base ou équivalent, commandement gestionnaire et commandant du CEMS Air. Une copie du bordereau d'envoi (sans pièce jointe) est adressée à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air/bureau gestion administration. Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air prononce les autorisations de report, de cumul et de désistement.
5.2. Redoublement et radiation.
Les officiers inscrits au CFPC en situation d'échec peuvent être autorisés par la DRH-AA, sur proposition du CEMS Air, à redoubler une seule fois cette UV. Sauf situation exceptionnelle qui sera étudiée par la DRH-AA, un second échec à une UV entraîne la radiation du CFPC, prononcée par le CEMAA, sur proposition du CEMS Air.
5.3. Formation par correspondance.
L'inscription annuelle à la formation par correspondance auprès de la société prestataire n'est effectuée qu'une seule fois pour chaque officier inscrit en cycle et pour chaque UV. Par conséquent, les situations de redoublement ou de report d'UV qui auraient lieu après une inscription déjà réalisée pour l'année en cours excluent toute nouvelle inscription pour une même UV.
6. DISPOSITIONS DIVERSES.
Les attributions des différents échelons intervenant dans le CFPC figurent en annexe.
6.1. Désignation des jurys des épreuves orales.
Les jurys sont composés d'un officier général, président du jury, d'un colonel et de deux assesseurs, tous désignés par le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air :
l'officier général et un des assesseurs pour l'épreuve de culture générale ;
le colonel et le deuxième assesseur pour l'épreuve de culture de défense.
Dans la mesure du possible, les trois corps d'officiers de l'armée de l'air relevant pour leur statut particulier du décret de seconde référence doivent y être représentés.
Les jurys de la session du premier semestre et des éventuelles sessions du second semestre de l'année en cours sont désignés par la direction des ressources humaines de l'armée de l'air sur proposition du CEMS Air après recherche de volontaires.
6.2. Désignation d'un directeur local des cours.
Il est demandé aux commandants de base aérienne de désigner dans leur établissement un directeur local des cours CFPC pour lui déléguer le suivi de la formation CFPC des officiers « air » inscrits au cycle. Les officiers concernés sont ceux affectés sur la base aérienne ou qui lui sont rattachés en étant affectés dans des organismes interarmées de proximité [GSBdD, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'informations (CIRISI), unité de soutien d'infrastructure de la défense (USID), etc.]. La mission de ce directeur local des cours, détaillée dans l'annexe, consiste à accompagner ces officiers et à coordonner la formation.
Le nom et les coordonnées du directeur local sont communiqués en début d'année scolaire au CEMS Air. À cette même période, une réunion est organisée au CEMS Air à leur profit (directeurs locaux des cours affectés en métropole uniquement) afin de donner les directives annuelles pour l'organisation des cycles d'enseignement. Les chefs des bureaux formation du personnel militaire (métropole uniquement) sont également invités à cette réunion.
7. ABROGATION.
L'instruction n° 700/DEF/DRH-AA/EOAA/BFO du 27 février 2009 relative au cycle de perfectionnement au commandement est abrogée.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général d'armée aérienne,
chef d'état-major de l'armée de l'air,
Denis MERCIER.
Annexe
Annexe. ATTRIBUTIONS DES DIFFÉRENTS ÉCHELONS INTERVENANT DANS LE CYCLE DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT AU COMMANDEMENT.
1. LE CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE L'AIR.
L'enseignement militaire supérieur des premier et deuxième degrés relève du chef d'état-major de l'armée de l'air (CEMAA). Au titre du CFPC, le CEMAA prononce, sur proposition du CEMS Air, les décisions de radiation du cycle.
2. LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMÉE DE L'AIR.
La DRH-AA est chargée de mettre en œuvre la politique relative à l'enseignement militaire supérieur. Ainsi, au titre du CFPC, la DRH-AA :
élabore et diffuse la circulaire annuelle relative à l'enseignement militaire supérieur ;
sélectionne les officiers admis à suivre le CFPC ;
suit la position des officiers durant le déroulement du cycle ;
valide, sur proposition du CEMS Air, l'acquisition des UV et attribue le DAEOS ;
prononce, sur proposition du CEMS Air, les autorisations de redoublement ;
prononce, sur proposition du CEMS Air, les autorisations de cumul ou report d'UV ou de désistement du CFPC ;
désigne les jurys des épreuves orales ;
décide, pour les officiers affectés hors métropole dont la dernière année du cycle ne coïncide pas avec la dernière année de leur séjour, soit de prévoir le retour en métropole des officiers concernés afin de leur permettre de se présenter à l'épreuve d'entretien, soit de reporter cette épreuve à la dernière année d'affectation ;
assure la publication de la liste des officiers ayant obtenu le DAEOS au Bulletin officiel des armées ;
repère les officiers ayant obtenu le DAEOS avec mention dans la perspective de les encourager à suivre un cycle de l'enseignement militaire supérieur.
3. LE COMMANDANT DES ÉCOLES D'OFFICIERS DE L'ARMÉE DE L'AIR.
Chargé de proposer la politique générale de l'EMS pour l'armée de l'air, le général commandant les EOAA a en particulier la charge de la formation des officiers tout au long du CFPC, de l'organisation des examens écrits de culture de défense (UV1-UV2), de l'examen final en UV3, c'est-à-dire de l'épreuve de synthèse de dossier ainsi que des épreuves orales.
Pour ce faire, il s'appuie sur le CEMS Air.
4. LE CENTRE D'ENSEIGNEMENT MILITAIRE SUPÉRIEUR AIR.
Le CEMS Air est chargé d'une part de dispenser l'enseignement préparant les officiers de l'armée de l'air à tenir des postes de commandement ou des fonctions d'état-major, et d'autre part de participer à l'évaluation de leurs connaissances.
Il veille à l'adaptation des programmes du cycle pour conforter le continuum de formation recherché. L'atteinte des objectifs passe par le niveau, la qualité et la pertinence des formations et des conférenciers, du parcours de formation, des outils et méthodes pédagogiques mis en place.
Ainsi, au titre du CFPC, le CEMS Air :
- élabore et diffuse auprès des officiers et des différents intervenants du CFPC (DRH-AA, commandements gestionnaires, bases, etc.) les modalités pratiques relatives à l'organisation de l'enseignement et des contrôles ;
- approuve les sujets des devoirs proposés aux officiers par l'organisme de préparation aux examens ;
- suit, en relation étroite avec la DRH-AA et les bases, la situation administrative des officiers (affectation, position statutaire, etc.) ;
- propose à la DRH-AA la liste des officiers réunissant les conditions pour l'attribution d'une UV ;
- propose les officiers susceptibles d'être autorisés par la DRH-AA à redoubler, à reporter une UV ou à cumuler des UV ;
- propose à la DRH-AA les officiers ayant fait une demande de désistement du CFPC ainsi que ceux susceptibles d'être radiés du CFPC ;
- désigne les centres d'examens écrits et oraux ;
- propose la composition des jurys assurant les épreuves orales ;
- organise la convocation des candidats aux épreuves orales en tant que centre d'examen principal en coordination avec les autres centres d'examen qu'il peut être amené à désigner ;
- recueille à l'issue des épreuves orales les fiches individuelles de notation des officiers. Le commandant du CEMS Air, après avoir fait le bilan de la session de la phase 1 du CFPC, adresse au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air son rapport et ses propositions d'attribution du DAEOS avec copie aux EOAA ;
- transmet annuellement aux commandants de base et aux grands commandements une analyse statistique des résultats obtenus par les officiers aux devoirs d'entraînement ;
- diffuse aux commandants de base et aux grands commandements les résultats obtenus par les officiers aux différents examens ainsi qu'une analyse statistique globale des résultats ;
- analyse les comptes-rendus des problèmes qui lui sont remontés et les évolutions proposées du CFPC. Il en élabore ensuite une proposition vers les EOAA.
Enfin, le CEMS Air est rendu destinataire des messages des bases motivant l'absence d'un officier à une convocation, à une épreuve de contrôle, aux séminaires ou aux conférences.
5. LES COMMANDEMENTS, DIRECTIONS ET SERVICES.
Les commandements, directions et services d'appartenance des officiers :
- portent leur avis sur les demandes d'admission à chacune des phases du CFPC (officiers rang, officiers sous contrat), sur les demandes de report d'UV, sur les demandes de désistement du cycle et de cumul d'UV. Les demandes de cumul doivent rester très exceptionnelles conformément au point 5.1. ;
émettent un avis sur les officiers susceptibles d'être radiés du cycle ;
identifient les officiers ayant obtenu le DAEOS avec mention, dans la perspective de les encourager à suivre un cycle de l'enseignement militaire supérieur ;
proposent aux EOAA et au CEMS Air toute évolution souhaitée du contenu du cycle.
Les commandements, directions et services sont informés :
- des décisions de report, de redoublement et de radiation du CFPC ainsi que des autorisations de cumul d'UV ;
des messages des bases vers le CEMS Air, motivant l'absence d'un officier à une épreuve de contrôle ou à un séminaire.
6. LE RÔLE DE LA BASE AÉRIENNE.
Le commandant de base aérienne a pour rôle de garantir la cohérence « air » de la formation du CFPC pour les officiers de l'armée de l'air. Il fédère sur la base aérienne les officiers qui lui sont rattachés, qu'ils soient en poste sur son site ou affectés dans les organismes interarmées. Pour cela, il :
désigne un directeur local des cours ;
veille à la bonne réalisation des sessions d'examens organisées sur son site pour faire composer les officiers, selon les conditions fixées en termes de période et de durée par le CEMS Air ;
organise au minimum deux rencontres par an avec les officiers en CFPC autour de thèmes visant à susciter leur réflexion et éveiller leur curiosité ;
veille à la diffusion des notes obtenues par les officiers en CFPC et à leur saisie dans la base de données ad hoc ;
valorise les officiers qui ont obtenu les meilleurs résultats au CFPC.
Les chefs de services coordonnent les actions de formation de leur entité et participent pleinement au développement des connaissances et des savoir-faire des officiers selon les objectifs du CFPC. Les connaissances portent notamment sur le fonctionnement de la base aérienne et de défense (organisation, gestion, administration, logistique, etc.) et sur la connaissance réciproque des unités, sur le rôle et la place de la base aérienne et de défense dans son environnement. Les savoir-faire portent en particulier sur la prise de parole en publique et sur la rédaction de fiches de synthèse.
Les commandants d'unités sont responsables du suivi de l'assiduité des officiers inscrits au CFPC. Enfin, au cours des entretiens annuels que sont la notation et la fixation d'objectifs pour l'année suivante, le thème de la formation promotionnelle sera obligatoirement abordé ainsi que les conditions de préparation aux différentes épreuves du CFPC. Les objectifs à atteindre seront discutés avec les officiers concernés en fonction des résultats obtenus l'année précédente en la matière et du travail à accomplir pour atteindre le niveau d'anglais requis à l'examen final.
7. LE DIRECTEUR LOCAL DES COURS.
Placé sous l'autorité fonctionnelle du commandant de la base aérienne, le directeur local des cours du CFPC est un officier supérieur. Il est chargé de l'encadrement des officiers inscrits au CFPC et affectés dans la zone de responsabilité de la base aérienne.À ce titre, il :
- s'assure que les officiers disposent de l'ensemble des documents nécessaires pour travailler dans les meilleures conditions (documents édités par le CEMS Air et documents de l'organisme de préparation aux examens) ;
- porte son avis sur les demandes déposées par les officiers dont il a la charge ;
veille à ce que les officiers en opération disposent des moyens pour poursuivre leur formation ;
invite les officiers à participer aux conférences, colloques et autres manifestations de proximité ;
suit les résultats obtenus par les officiers aux épreuves et examens du CFPC et en rend compte au commandant de base et au directeur de l'instruction ;
rend compte au CEMS Air de toute difficulté rencontrée durant le cycle.
Le bureau formation assiste le directeur local des cours CFPC dans ses attributions.
8. LE BUREAU FORMATION.
Placé sous l'autorité hiérarchique du chef du service administration du personnel (SAP) et sous l'autorité fonctionnelle du directeur de l'instruction, le bureau formation :
assiste le directeur local des cours CFPC dans ses attributions ;
suit la situation administrative des officiers de sa responsabilité (affectation, position statutaire, etc.) et informe le CEMS Air et la DRH-AA de tout changement ;
coordonne l'organisation matérielle des épreuves de contrôle lorsque la base aérienne est désignée centre d'examen ;
rend compte par message au CEMS Air avec copie au commandement d'appartenance, de l'absence des officiers aux diverses épreuves de contrôle et séminaires ;
délivre à chaque officier passant l'épreuve de synthèse de dossier en UV3, une attestation justifiant d'un niveau d'anglais valide ;
diffuse aux chefs de service et commandants d'unités, les notes obtenues par les officiers aux différentes épreuves d'entraînement ou d'examen du CFPC ;
rend compte au CEMS Air de toute difficulté rencontrée durant le cycle ;
identifie les candidats en UV0 et en UV1 n'ayant pas effectué la partie théorique du stage Q1. Il soumet aux officiers concernés, les dates proposées par le CASPOA afin qu'ils se portent volontaires à l'une de ces sessions. Les desiderata des officiers seront pris en compte et une liste des noms et des dates choisies sera transmise au CASPOA par le bureau formation pour validation ;
transmet au CASPOA les noms et le niveau de PLS des officiers en UV2 n'ayant pas effectué la partie théorique du stage Q1 afin que le CASPOA procède à la répartition. Le niveau de PLS permettra d'orienter la répartition sur les stages Q1 France et sur les stages Q1 national atlantic traite organisation (NATO).
9. LE centre d'analyse et de simulation pour la préparation aux opérations aériennes.
Le CASPOA :
répond aux demandes émises par les bureaux formation pour la participation à la partie théorique du stage Q1 en accordant ou en différant les dates de participations ;
envoie aux bureaux formation la liste des participations effectives des candidats à l'issue de chaque stage Q1 dispensé. Le CEMS Air sera en copie de cette diffusion ;
procède à la convocation des candidats en UV2 n'ayant pas participé au stage Q1 après réception de la liste envoyée par les bureaux formation des officiers concernés.
10. L'ORGANISME DE PRÉPARATION AUX EXAMENS.
Sous la responsabilité du CEMS Air, l'organisme de préparation aux examens :
diffuse auprès des officiers la documentation relative aux méthodes de synthèse de dossier et composition de culture générale ;
élabore et diffuse, après accord du CEMS Air, les sujets des devoirs d'entraînement dont il assure la correction en retour ;
transmet après chaque devoir d'entraînement, dans un délai fixé contractuellement n'excédant pas trois mois, à l'officier concerné via les bureaux formation, une fiche pédagogique de correction et la note obtenue ;
transmet deux fois par an au CEMS Air une synthèse des notes obtenues accompagnée d'une appréciation générale.
11. LES CANDIDATS AU CYCLE DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT AU COMMANDEMENT.
Les officiers candidats au CFPC sont susceptibles de déposer différents types de demande, en particulier les dépôts de candidature concernant les officiers du recrutement rang et sous contrat. Cette demande est exprimée dans le cadre de la circulaire annuelle, élaborée et diffusée par la DRH-AA, relative à l'enseignement militaire supérieur.
Perfectionnement.
Les officiers sont responsables de rendre compte à leur bureau formation ainsi qu'à leur directeur de cours CFPC de toute difficulté rencontrée durant le cycle.