> Télécharger au format PDF
DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : sous-direction « administration-finances » ; bureau « administration du personnel »

ARRÊTÉ complétant l'arrêté n° 55 du 12 juin 1954 (BO/M, p. 2765 ; BOEM 368) codifiant les bénéfices de campagne des militaires de l'armée de mer.

Du 04 juillet 2006
NOR D E F B 0 6 5 1 4 3 9 A

Pièce(s) jointe(s) :     Deux annexes.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagnes des personnels militaires de l'armée de mer.

Référence de publication : BOC n°25 PP du 28/11/2006

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE,

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite et notamment les articles L. 12 et R. 19,

ARRÊTENT :

1.

 L' arrêté 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagne des militaires de l'armée de mer est complété par les dispositions des tableaux faisant l'objet de l'annexe I du présent arrêté, fixant la liste des bâtiments et unités ayant acquis des bénéfices de campagne du 1er juillet 2005 au 31 décembre 2005 inclus.

2.

Les équipages des chalands et engins de débarquement, des bâtiments portuaires Y et des formations de l'aéronautique navale basées à terre et qui ne figurent pas dans l'annexe I jointe, bénéficient des mêmes avantages que le personnel de l'unité administrative à laquelle ils sont rattachés.

Le personnel des services à terre et celui qui est détaché hors de l'Europe auprès d'autorités ou d'unités des forces armées autres que l'armée française qui ne figurent pas dans l'annexe I jointe ont droit aux bénéfices de campagne dans les conditions prévues aux articles L. 12 (C), R. 15 et R. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite.

3.

 Les tableaux annexés à l'arrêté du 12 juin 1954 sont modifiés conformément aux dispositions figurant à l'annexe II du présent arrêté.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil, sous-directeur de la fonction militaire,

Hervé OUDIN.

Pour le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et par délégation :

Le chef du service des pensions,

Jean-Louis ROUQUETTE.

Annexes

ANNEXE I. Bâtiments de la flotte principale et de servitude.

Période du 1er juillet 2005 au 31 décembre 2005 inclus.

Nom du bâtiment

Type du bâtiment

Depuis le (inclus)

Jusqu'au (inclus)

Lieu de stationnement

Bonifications acquises en sus de la durée effective

Albatros

Patrouilleur

1er juillet 2005

31 décembre 2005

Mozambique, La Réunion, Île Maurice.

Totalité et demie.

Audacieuse (L)

Patrouilleur

1er juillet 2005

19 août 2005

Guyane française.

Totalité et demie.

  

20 août 2005

22 août 2005

Antilles françaises.

Totalité.

  

23 août 2005

4 septembre 2005

Guyane française.

Totalité et demie.

  

5 septembre 2005

16 septembre 2005

Brésil.

Totalité.

  

17 septembre 2005

23 novembre 2005

Guyane française.

Totalité et demie.

  

24 novembre 2005

29 novembre 2005

Surinam.

Totalité.

  

30 novembre 2005

31 décembre 2005

Guyane française.

Totalité et demie.

Beautemps Beaupré

Bâtiment hydro-océanographique

3 octobre 2005

1er novembre 2005

Madère, les Açores.

Totalité.

Boudeuse (La)

Patrouilleur

1er juillet 2005

31 décembre 2005

La Réunion, Madagascar, Mayotte.

Totalité et demie.

Capricieuse (La)

Patrouilleur

1er juillet 2005

31 décembre 2005

Guyane française.

Totalité et demie.

Commandant Birot

Aviso

1er juillet 2005

3 août 2005

République de Djibouti.

Totalité et demie.

Commandant Ducuing

Aviso

18 octobre 2005

22 novembre 2005

Russie, Ukraine, Turquie.

Totalité.

Courbet

Frégate

24 novembre 2005

31 décembre 2005

République de Djibouti.

Totalité et demie.

Dague

Engins de débarquement d'infanterie et de chars

1er juillet 2005

31 décembre 2005

République de Djibouti.

Totalité et demie.

Dumbea

Vedette de gendarmerie maritime

1er juillet 2005

31 décembre 2005

Nouvelle Calédonie.

Totalité.

Dumont d'Urville

Batral

1er juillet 2005

31 décembre 2005

Nouvelle Zélande, Polynésie française.

Totalité.

Dupleix

Frégate ASM

23 septembre 2005

6 octobre 2005

Turquie, Chypre.

Totalité.

Émeraude-Rouge

Sous-marin

13 octobre 2005

21 octobre 2005

Australie.

Totalité.

EV Jacoubet

Aviso

24 décembre 2005

31 décembre 2005

Golfe d'Oman.

Totalité et demie.

Floréal

Frégate de surveillance

1er juillet 2005

31 décembre 2005

Malaisie, La Réunion, Kenya, Île Maurice.

Totalité et demie.

Foudre

Transport de chalands de débarquement

13 décembre 2005

31 décembre 2005

Sénégal, Bénin.

Totalité et demie.

Fougueuse (La)

Patrouilleur

1er juillet 2005

31 décembre 2005

Antilles françaises, Porto-Rico.

Totalité.

Francis Garnier

Batral

1er juillet 2005

31 décembre 2005

Antilles britanniques, Antilles françaises, République dominicaine.

Totalité.

Fulmar

Patrouilleur

1er juillet 2005

31 décembre 2005

Saint Pierre et Miquelon, Canada.

Totalité.

Georges Leygues

Frégate ASM

23 décembre 2005

31 décembre 2005

États-Unis.

Totalité.

Glorieuse (La)

Patrouilleur

1er juillet 2005

31 décembre 2005

Nouvelle Calédonie, Australie.

Totalité.

Gracieuse (La)

Patrouilleur

1er juillet 2005

17 juillet 2005

Guyane française, Îles Cap Vert.

Totalité et demie.

  

18 juillet 2005

24 juillet 2005

Îles Canaries.

Totalité.

Guepratte

Frégate type La Fayette

30 septembre 2005

6 octobre 2005

Maroc.

Totalité.

Jacques Cartier

Batral

1er juillet 2005

31 décembre 2005

Nouvelle Calédonie.

Totalité.

Jasmin

Patrouilleur

1er juillet 2005

31 décembre 2005

Polynésie française.

Totalité.

Jean de Vienne

Frégate ASM

1er juillet 2005

24 juillet 2005

Chili, Brésil.

Totalité.

  

25 juillet 2005

31 juillet 2005

Sénégal.

Totalité et demie.

Jeanne d'Arc

Porte-hélicoptères

23 décembre 2005

31 décembre 2005

États-Unis.

Totalité.

Jonquille

Patrouilleur

1er juillet 2005

31 décembre 2005

La Réunion.

Totalité et demie.

Jules Verne

Navire atelier polyvalent

25 juillet 2005

13 octobre 2005

Sénégal, Côte d'Ivoire, Togo, Gabon, Cameroun, Nigeria, Ghana.

Totalité et demie.

La Fayette

Frégate

13 août 2005

13 décembre 2005

République de Djibouti, Seychelles, Émirats Arabes Unis, Golfe d'Oman, Jordanie.

Totalité et demie.

La Grandière

Batral

1er juillet 2005

31 décembre 2005

La Réunion, Madagascar, Île Maurice.

Totalité et demie.

L V Le Henaff

Aviso

1er juillet 2005

28 juillet 2005

Pérou, Panama, États-Unis, Portugal.

Totalité.

Mahury

Vedette de gendarmerie maritime

1er juillet 2005

31 décembre 2005

Guyane française.

Totalité et demie.

Maito

Remorqueur portuaire côtier

12 novembre 2005

31 décembre 2005

Antilles françaises, Sainte Lucie.

Totalité.

Marne

Pétrolier ravitailleur

1er juillet 2005

31 décembre 2005

La Réunion, Afrique du sud, Kenya.

Totalité et demie.

Maroa

Remorqueur portuaire côtier

1er juillet 2005

31 décembre 2005

Polynésie française.

Totalité.

Moqueuse (La)

Patrouilleur

1er juillet 2005

31 décembre 2005

Îles Tonga, États-Unis, Nouvelle Calédonie.

Totalité.

Nivose

Frégate de surveillance

1er juillet 2005

31 décembre 2005

La Réunion, Île Maurice, Afrique du sud, Seychelles.

Totalité et demie.

Orage

Transport de chalands de débarquement

1er juillet 2005

2 août 2005

Togo, Bénin, Sénégal.

Totalité et demie.

Organabo

Vedette de gendarmerie maritime

1er juillet 2005

23 novembre 2005

Guyane française, Kourou.

Totalité et demie.

  

24 novembre 2005

29 novembre 2005

Surinam.

Totalité.

  

30 novembre 2005

31 décembre 2005

Guyane française.

Totalité et demie.

Ouragan

Transport de chalands de débarquement

4 octobre 2005

20 décembre 2005

Sénégal, Ghana, Togo, Bénin.

Totalité et demie.

Perle Bleu

Sous-marin

5 novembre 2005

31 décembre 2005

République de Djibouti, Émirats Arabes Unis.

Totalité et demie.

PM l'Her

Aviso

18 août 2005

14 octobre 2005

Golfe d'Oman, République de Djibouti.

Totalité et demie.

  

15 octobre 2005

1er novembre 2005

Égypte.

Totalité.

Prairial

Frégate de surveillance

1er juillet 2005

15 novembre 2005

Polynésie française, Tonga, États-Unis.

Totalité.

  

16 novembre 2005

6 décembre 2005

Philippines.

Totalité et demie.

  

7 décembre 2005

31 décembre 2005

Polynésie française, États-Unis.

Totalité.

Railleuse (La)

Patrouilleur

1er juillet 2005

31 décembre 2005

Polynésie française, Nouvelle Zélande.

Totalité.

Rari

Bâtiment de soutien

19 septembre 2005

16 décembre 2005

Portugal, Sainte-Lucie, Antilles françaises, Porto-Rico.

Totalité.

Révi

Remorqueur patrouilleur

14 novembre 2005

31 décembre 2005

Polynésie française.

Totalité.

Rieuse (La)

Patrouilleur

1er juillet 2005

31 décembre 2005

La Réunion, Mayotte, Seychelles, Comores.

Totalité et demie.

Siroco

Transport chalands de débarquement

22 octobre 2005

18 novembre 2005

Côte d'Ivoire, Togo, Sénégal.

Totalité et demie.

Taape

Bâtiment de soutien de région

5 novembre 2005

20 novembre 2005

République de Djibouti.

Totalité et demie.

  

21 novembre 2005

28 novembre 2005

Égypte.

Totalité.

Surcouf

Frégate type La Fayette

5 décembre 2005

11 décembre 2005

Maroc.

Totalité.

Tapageuse (La)

Patrouilleur

1er juillet 2005

31 décembre 2005

Polynésie française.

Totalité.

Var

Pétrolier ravitailleur

17 août 2005

21 décembre 2005

République de Djibouti, Golfe d'Oman, Émirats Arabes Unis, Bahrein.

Totalité et demie.

Vendémiaire

Frégate de surveillance

1er juillet 2005

28 novembre 2005

Nouvelle Calédonie, Japon.

Totalité.

  

29 novembre 2005

18 décembre 2005

Singapour.

Totalité et demie.

  

19 décembre 2005

31 décembre 2005

Nouvelle Calédonie, Australie.

Totalité.

Ventose

Frégate de surveillance

1er juillet 2005

31 décembre 2005

Antilles françaises, Trinité et Tobago.

Totalité.

Verdon

Vedette côtière de surveillance

1er juillet 2005

31 décembre 2005

Mayotte.

Totalité et demie.

Violette

Patrouilleur

1er juillet 2005

31 décembre 2005

Antilles françaises.

Totalité.

 

ANNEXE II. Bâtiments de la flotte principale et de servitude.

(modifications).

Nom du bâtiment

Type du bâtiment

Depuis le (inclus)

Jusqu'au (inclus)

Lieu de stationnement

Bonifications acquises en sus de la durée effective

Commandant Bory

Aviso escorteur

    
 

au lieu de :

1er janvier 1991

31 mars 1991

République de Djibouti, Émirats Arabes Unis.

Totalité et demie.

 

lire :

1er janvier 1991

13 février 1991

République de Djibouti.

Totalité et demie.

  

14 février 1991

28 février 1991

Émirats Arabes Unis.

Double.

  

1er mars 1991

31 mars 1991

Émirats Arabes Unis, République de Djibouti.

Totalité et demi.

Doudart de Lagrée

Aviso escorteur

    
 

au lieu de :

1er janvier 1991

31 mars 1991

Sultanat d'Oman, Émirats Arabes Unis, République de Djibouti.

Totalité et demi.

 

lire :

1er janvier 1991

15 janvier 1991

Sultanat d'Oman, Émirats Arabes Unis.

Totalité et demie.

  

16 janvier 1991

28 février 1991

Émirats Arabes Unis.

Double.

  

1er mars 1991

31 mars 1991

Émirats Arabes Unis.

Totalité et demie.

Du Chayla

Escorteur d'escadre

    
 

au lieu de :

1er janvier 1991

22 janvier 1991

Égypte (Suez).

Totalité.

  

23 janvier 1991

16 février 1991

Arabie Saoudite, République de Djibouti.

Totalité et demie.

  

17 février 1991

7 mars 1991

Égypte (Suez).

Totalité.

  

8 mars 1991

27 mars 1991

Arabie Saoudite.

Totalité et demie.

  

28 mars 1991

31 mars 1991

Égypte (Port-Safaga - Suez).

Totalité.

 

lire :

1er janvier 1991

23 janvier 1991

Égypte.

Totalité.

  

24 janvier 1991

11 février 1991

Arabie Saoudite.

Double.

  

12 février 1991

16 février 1991

République de Djibouti.

Totalité et demie.

  

17 février 1991

7 mars 1991

Égypte.

Totalité.

  

8 mars 1991

27 mars 1991

Arabie Saoudite.

Totalité et demie.

  

28 mars 1991

31 mars 1991

Égypte.

Totalité.

Foudre

Transport de chalands de débarquement

2 janvier 1991

4 janvier 1991

Égypte (Port-Saïd).

Totalité.

 

au lieu de :

5 janvier 1991

11 janvier 1991

Arabie Saoudite.

Totalité et demie.

  

29 janvier 1991

31 janvier 1991

Égypte (Port-Saïd).

Totalité.

  

1er février 1991

22 mars 1991

Arabie Saoudite, République de Djibouti, Émirats Arabes Unis.

Totalité et demie.

  

23 mars 1991

27 mars 1991

Égypte (Suez).

Totalité.

  

2 janvier 1991

5 janvier 1991

Égypte.

Totalité.

 

lire :

6 janvier 1991

7 janvier 1991

Arabie Saoudite.

Totalité et demie.

  

8 janvier 1991

25 février 1991

Égypte.

Totalité.

  

26 février 1991

28 février 1991

Arabie Saoudite.

Double.

  

1er mars 1991

23 mars 1991

République de Djibouti, Émirats Arabes Unis, Arabie Saoudite.

Totalité et demie.

  

24 mars 1991

27 mars 1991

Égypte.

Totalité.

Jean de Vienne

Frégate

    
 

au lieu de :

1er janvier 1991

31 mars 1991

Émirats Arabes Unis, Arabie Saoudite, République de Djibouti.

Totalité et demie.

 

lire :

1er janvier 1991

15 janvier 1991

Émirats Arabes Unis, Arabie Saoudite.

Totalité et demie.

  

16 janvier 1991

28 février 1991

Émirats Arabes Unis.

Double.

  

1er mars 1991

31 mars 1991

Émirats Arabes Unis, République de Djibouti, Arabie Saoudite.

Totalité et demie.

La Grandière

Batral

    
 

au lieu de :

1er janvier 1991

31 mars 1991

Canal de Mozambique, La Réunion, République malgache, Île Mayotte, Comores, Tanzanie, République de Djibouti, Guyane française, Arabie Saoudite.

Totalité et demie.

 

lire :

1er janvier 1991

18 février 1991

La réunion, République Malgache, Mayotte, Comores, Tanzanie, Guyane française, République de Djibouti.

Totalité et demie.

  

19 février 1991

24 février 1991

Arabie Saoudite.

Double.

  

25 février 1991

31 mars 1991

République de Djibouti, Mozambique, République malgache, La Réunion.

Totalité et demie.

La Motte Picquet

Frégate

    
 

au lieu de :

1er janvier 1991

28 février 1991

Émirats Arabes Unis, République de Djibouti, Arabie Saoudite.

Totalité et demie.

 

lire :

1er janvier 1991

17 février 1991

République de Djibouti.

Totalité et demie.

  

18 février 1991

28 février 1991

Arabie Saoudite.

Double.

Marne

Frégate

    
 

au lieu de :

1er janvier 1991

31 mars 1991

Émirats Arabes Unis, République de Djibouti.

Totalité et demie.

 

lire :

1er janvier 1991

15 janvier 1991

Émirats Arabes Unis.

Totalité et demie.

  

16 janvier 1991

28 février 1991

Émirats Arabes Unis.

Double.

  

1er mars 1991

31 mars 1991

République de Djibouti.

Totalité et demie.

Projet

Aviso escorteur

    
 

au lieu de :

4 janvier 1991

31 mars 1991

République de Djibouti, Arabie Saoudite.

Totalité et demie.

 

lire :

4 janvier 1991

2 février 1991

République de Djibouti.

Totalité et demie.

  

3 février 1991

28 février 1991

Émirats Arabes Unis.

Double.

  

1er mars 1991

31 mars 1991

République de Djibouti.

Totalité et demie.