Entre 

Le responsable du programme « statistiques et études économiques », d'une part,

et

Le responsable du programme « soutien de la politique de défense », d'autre part,

Conformément à l'article 5. de cette délégation, il est convenu :

Art. 1^er_. Les responsables des programmes « soutien de la politique de la défense », délégant et « statistiques et études économiques », délégataire conviennent de modifier, pour l\'année 2013, l\'annexe prévue à l\'article 2. de ladite délégation de gestion.

Art. 2. Le point concernant les moyens en personnels est modifié pour tenir compte des mouvements intervenus au cours de l\'année 2012. Pour 2013, cette délégation concernera un effectif total de 4 équivalents temps plein travaillé (ETPT).

Art. 3. Les montants indiqués au point II., montant des crédits concernés de cette délégation sont remplacés par les montants ci-dessous :

• rémunérations principales : 153 049 euros ;
  
• indemnités et allocations diverses : 91 985 euros ;
  
• cotisations sociales, part de l\'État : 142 769 euros ;
  
• prestations sociales versées par l\'État : 1 647 euros ;
  
• total : 389 451 euros.

Ces montants tiennent compte des mouvements de l\'année 2012, du glissement vieillissement technicité (GVT), des mesures indemnitaires catégorielles et statutaires et des augmentations des taux des cotisations sociales de l\'État, selon les dispositions indiquées en annexe II.

Ces montants seront imputés sur le programme 0212, BOP 0212-0077-SO01 action 3, sous action 31.

Art. 4. Tous les autres articles de cette délégation sont sans changement.

Art. 5. Chaque partie sera destinataire d\'un exemplaire de cet avenant.

Art. 6. Le présent avenant sera communiqué au contrôleur budgétaire et comptable ministériel et au directeur régional des finances publiques d\'Île-de-France.