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Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : Division plans ; Bureau organisation

DIRECTIVE N° 15/EMM/PL/ORG relative au certificat de pratique professionnelle.

Abrogé le 17 décembre 2014 par : CIRCULAIRE N° 0-20863-2014/DEF/EMM/ORG portant abrogation de textes. Du 14 janvier 1986
NOR

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  1er modificatif du 19 février 1986 (BOC, p. 1256). , 2e modificatif du 6 mars 1987 (BOC, p. 1159). , 3e modificatif du 17 septembre 1990 (BOC, p. 3433). , Autre du 20 février 2013 de classement.

Référence(s) :

Instruction du ministre de la défense n° 5744823/du 23 décembre 1985 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) :     Trois annexes et un appendice.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  222.3.4.

Référence de publication : BOC, p. 103.

Le protocole défense-travail, emploi et formation professionnelle signé le 8 novembre 1984 prévoyait la délivrance d'un certificat de pratique professionnelle (CPP) à la fin du service actif ou à l'issue de la période d'engagement. Le décret no 85-914 du 21 août 1985 (BOC, p. 5643) modifiant (3e modificatif) le décret n75-675 du 28 juillet 1985 (BOC, p. 2861) portant règlement de discipline générale dans les armées a entériné cette disposition.

Conformément à l'instruction citée en référence, la présente directive définit les modalités et les règles d'attribution de ce certificat.

Elle entre en vigueur immédiatement.

1. Personnel concerné.

Le certificat de pratique professionnelle est délivré aux appelés à la fin de leur service actif et aux jeunes engagés à l'issue de leur contrat d'engagement :

  • employés pendant au moins six mois ou six cents heures dans des activités correspondant à un emploi civil ;

  • titulaires ou non au moment de leur incorporation d'une qualification professionnelle reconnue.

En annexe A, figure la liste des emplois à caractère civil reconnus ; elle est complétée en annexe B par un certain nombre d'emplois, correspondant à des activités maritimes dont la reconnaissance officielle devrait être acquise prochainement. L'ensemble de ces emplois est à prendre en considération dans l'établissement du certificat de pratique professionnelle (CPP) qui ne doit être attribué qu'au personnel ayant accompli ses tâches de façon effective.

2. Délivrance du certificat de pratique professionnelle

(modifiée : 2e mod.).

2.1.

Les imprimés du certificat de pratique professionnelle ont été adressés aux unités par les soins du département (direction du personnel militaire de la marine, bureau promotion sociale : DPMM/PS), un modèle en est donné en annexe C.

Le document doit être rempli conformément aux dispositions fournies en appendice. Il est signé du commandant d'unité et remis à l'intéressé au cours d'un entretien ou d'une séance d'information intervenant dans le mois précédant la fin de service ou d'engagement.

2.2. Compte rendu de délivrance.

Le nombre de certificats délivrés pour chaque emploi sera fourni à l'occasion de l'établissement du bilan annuel des activités de promotion sociale.

3. Utilisation du certificat de pratique professionnelle

(complété au 3e mod.).

Le certificat de pratique professionnelle est destiné à aider les jeunes appelés et engagés dans leurs recherches de formation et d'emploi qu'ils auront à entreprendre à l'issue de leur passage sous les drapeaux.

Son utilisation est donc laissée à l'entière initiative des bénéficiaires.

Bien que n'ayant pas valeur de diplôme, ni de titre homologué donnant accès à un emploi ou à une formation, le CPP pourra être utilement présenté aux agents des institutions relevant du service public de l'emploi, conseillers professionnels, prospecteurs de l'agence nationale pour l'emploi (ANPE), personnel spécialisé de l'association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), ainsi qu'aux agents des missions locales ou des permanences d'accueil et d'orientation, et aux cours des entretiens préalables à l'accès aux stages ou contrat des formations en alternance.

Je demande aux commandants d'unité de sensibiliser les jeunes marins à cet égard, en insistant sur l'intérêt de ce document pour faciliter leur insertion professionnelle en valorisant leurs capacités reconnues dans l'exercice d'un emploi à caractère civil pendant plusieurs mois. Je leur demande, en outre, de ne pas s'écarter des règles d'attribution de ce document afin de lui conserver tout son intérêt.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre, major général de la marine,

BEAUSSANT.

Annexes

ANNEXE A. Liste des emplois à caractère civil.

(Nouvelle rédaction : 3e mod.)

1. AGRICULTURE.

(1)

Horticulteur

01 110

Jardinier d'agrément paysagiste

01 130

Palefrenier-soigneur

01 064

2. BATIMENT. TRAVAUX PUBLICS.

 

Aide maçon

05 120

Boiseur coffreur

05 110

Carreleur mosaïste et faïencier

05 290

Charpentier

05 190

Cimentier plâtrier

05 120

Conducteur d'engins de chantier

05 020

Conducteur d'engins mécanique de TP

05 360

Conducteur de grue mobile

05 061

Conducteur de grue à tour

05 060

Coupeur de verre plat

06 205

Couvreur-plombier-zingueur

05 200/05 240

Dessinateur de la construction

05 330/14 100

Ebéniste

03 171

Electricien d'équipement

05 270

Ferblantier

05 200

Géomètre topographe

05 350

Maçon

05 120

Mécanicien de chantier

05 150

Menuisier du bâtiment et d'agencement

05 230

Métallier (serrurier)

05 260

Monteur en installation thermique

05 250

Peintre en bâtiment

05 320

Plâtrier

05 280

Plombier

05 240

Ouvrier d'entretien général des bâtiments

05 321

Ouvrier spécialisé du bâtiment (gros œuvre) et des TP

05 012

Terrassier et assimilé

0 010

Topographe

05 350

3. METALLURGIE. CHIMIE. AUTOMOBILE ET MOTOCYCLE.

 

Aide biochimiste

16 090

Aide de laboratoire

16 070

Ajusteur monteur

10 010

Ajusteur monteur aéronautique

12 110

Ajusteur outilleur

10 020

Agent de décontamination

16 180

 

(1)

Artificier

16 021

Chaudronnier

10 400

Chimiste

16 050

Electricien d'automobile

11 010

Electricien d'avion

12 140

Forgeron

09 270

Mécanicien réparateur d'automobiles

11 020

Mécanicien motoriste (diéséliste)

11 030

Mécanicien de moteurs d'avions

12 120

Mécanicien de moteur marin

12 100

Mécanicien réglage, conduite, entretien machine

10 200

Mécanicien réparateur engins (TP)

05 230

Mécanicien d'armement

14 041

Mécanicien en cycle et motocycle

11 200

Mécanicien de petite mécanique

10 240

Peintre en carrosserie

11 080

Réparateur en carrosserie automobile

11 040

Soudeur au chalumeau oxyacétylénique

10 480

Soudeur électrique à l'arc

10 490

Tourneur aléseur

10 040

Tourneur sur métaux

10 080

Traceur de construction mécanique

14 440

4. ELECTRICITE. ELECTRONIQUE. INFORMATIQUE.

 

Agent technique en télécommunication et courant faible (hertz)

14 191

Analyste

34 050

Analyste de signaux électromagnétiques

14 260

Analyste programmeur

34 040

Bobinier de transformateur courant fort

14 050

Bobinier de machines tournantes

14 060

Conducteur d'installations thermiques, frigorifique ou d'incinération

14 111

Dépanneur d'appareils électroniques grand public

14 170

Electricien avion

12 140

Electromécanicien en appareillage basse et moyenne tension

14 030

Electronicien

11 010/12 140

Electromécanicien en appareillage haute tension

14 040

Installation téléphonique (monteur d')

14 180

Monteur câbleur en électronique

14 120

Monteur radio — électricien services extérieurs

11 030

Monteur de lignes téléphoniques

14 230

Opérateur de saisie en informatique

34 090

Opérateur sur ordinateur

34 100

Programmeur

34 100

Programmeur système

35 085

Pupitreur

34 110

Opérateur radiotélégraphiste

14 251

Télétypiste/transmetteur

 

Technicien électrotechnicien

14 110

Technicien radar

14 270

5. TRANSPORT. MAGASINAGE.

(1)

Cariste

25 160

Conducteur d'appareil de levage

25 171

Conducteur d'engins de manutentions

25 171

Conducteur poids lourds

25 030

Conducteur de transport en commun

25 250

Conducteur de voiture de tourisme

25 241

Expéditionnaire

25 180

Magasinier d'entrepôt

25 220

Magasinier (industrie)

25 230

Manutentionnaire

25 150

Moniteur auto-école

11 100

Pilote conducteur d'engins amphibies de franchissement

05 031

Pompiste

26 330

Pontier-grutier

25 170

6. HOTELLERIE. HEBERGEMENT. RESTAURATION.

 

Aide de cuisine

28 200

Apprêteur blanchisseur teinturier

39 040/39 090

Assistant coiffeur

27 010

Barman

28 480

Boucher

02 480

Boulanger

02 370

Boulanger-pâtissier

02 370

Charcutier

02 490

Chef de partie

28 220

Coiffeur

27 030

Commis de cuisine

28 210

Cuisinier

22 030

Econome — sous-économe

28 241

Laveur en blanchisserie (blanchisseur)

39 040

Maître d'hôtel (restaurant)

28 290

Manutentionnaire en blanchisserie ou en nettoyage à sec

39 020

Pâtissier

 

Réceptionnaire (Hôtel)

28 050

Serveur de restaurant

28 260

Steward

25 410

Ouvrier tailleur

20 100

Tapissier garnisseur

03 180

7. EMPLOIS ADMINISTRATIFS. JURIDIQUES.

 

Agent administratif

35 240

Aide comptable (ou agent)

35 010

Bibliothécaire

36 521

Caissier

35 040

Calculateur statisticien

37 280

Compositeur typographe

23 010

Comptable

35 020

Conducteur de machine feuilles typo

23 260

 

(1)

Conducteur de machine feuilles offset

23 270

Conseiller d'orientation

37 250

Dactylographe (machine électrique — traitement de textes)

35 070

Documentaliste

35 161

Employé de bureau

35 240

Fonction juridique

42 070

Hôtesse d'accueil

35 180

Interprète/traducteur

35 162

Journaliste

23 650

Massicotier

23 380

Ouvrier de reliure

23 500

Reprographe (employé sur machine offset)

23 710

Secrétaire

35 110

Secrétaire de direction

35 120

Standardiste

35 170

Vaguemestre

36 010

8. ENSEIGNEMENT SOCIO-EDUCATIF — ARTISTIQUE.

 

Animateur spécialisé (loisirs)

37 067

Animateur de formation

36 620

Artiste lyrique

30 240

Assistant de son (ciné — radio — TV)

16 050

Dessinateur d'exécution artistique

23 720

Educateur sportif

37 030

Instituteur

36 530

Maître d'armes

 

Maître de manèges

01 064

Maître nageur sauveteur

37 040

Musicien classique

30 250

Musicien exécutant

30 050

Musicien variété

30 251

Opérateur projectionniste

30 050

Peintre.

 

Photographe opérateur tireur

23 690

Photographe tireur agrandisseur

23 680

Professeur agrégé

36 640

Professeur d'éducation physique et sportive

37 020

Professeur certifié

36 610

Professeur d'enseignement général

35 540

Traducteur

35 162

9. SANTE.

 

Aide infirmier.

 

Aide soignant

38 021

Ambulancier conducteur

38 021

Analyste médicale (industrie)

16 170

Assistant de laboratoire chimie

16 050

Brancardier

38 021

 

(1)

Docteur en chirurgie dentaire

38 220

Docteur en médecine générale

38 240

Infirmier diplômé et assimilé

38 050

Kinésithérapeute-masseur

38 120

Laboratoire (employé de)

38 170

Pharmacien

38 230

Préparateur en pharmacie

38 180

Prothésiste dentaire

38 141

Psychologue

42 120/38 250

Secrétaire médicale

35 110

10. SECURITE.

 

Fusilier

40 100

Gardien (agent de sécurité — filtreur — conducteur de chien)

40 010

Rondier

40 020

Sapeur-pompier

40 072

11. DIVERS.

 

Dessinateur photo identification et cartographe

07 170

Matelot de la marine marchande

12 300

Officier-pont de la marine marchande

12 310

Voilier gréeur

12 010

(1) Numéro figurant dans le ROME (répertoire opérationnel des métiers et emplois).

 

ANNEXE B. LISTE COMPLEMENTAIRE DES EMPLOIS CORRESPONDANT A DES ACTIVITES MARITIMES.

(Nouvelle rédaction : 3e mod.)

DEFINITION (répertoire opérationnel des métiers, ROME)

Code ROME

Instrumentiste d'appareillage de contrôle de bord (aéronautique)

12 150

Contrôleur militaire des activités aériennes

12 260

Matelot timonier

12 290

Ouvrier électricien (navigation maritime)

12 320

Ouvrier mécanicien de la marine marchande

12 330

Agent de radioprotection

16 190

Conducteur d'engin de manutention portuaire

25 171

Plongeur (sapeur-pompier sauveteur plongeur)

40 072

Fusilier maître chien

40 100

 

ANNEXE C.

« Le… » : Indiquer le nom et le grade du commandant d'unité.

« Commandant le… » : Indiquer l'intitulé complet de l'unité.

« Certifie que le… » : Mentionner le grade, le prénom et le nom du marin concerné.

« Ayant obtenu… » : Suivant le cas :

  • a).  Soit faire figurer les récompenses ou distinctions obtenues pendant le temps passé sous les drapeaux.

  • b).  Soit rayer cette rubrique.

« A reçu une formation pratique de… » : Indiquer les formations pratiques d'une durée supérieure ou égale à quatre semaines en relation ou non avec l'emploi occupé.

« Et a occupé durant… » : Mentionner la durée de l'emploi en mois, l'équivalence pouvant être faite à partir d'un montant horaire (au minimum 6 mois ou 600 h).

« Un emploi de… » : L'emploi à inscrire est un de ceux figurant sur la liste des annexes A et B ou à défaut celui qui s'en rapproche le plus, les précisions utiles étant apportées dans les rubriques.

On peut mentionner également ici un emploi secondaire (par exemple : charcutier pour un boucher ou réciproquement, menuisier ou ébéniste).

« Nature des activités exercées… » : Préciser les éventuelles responsabilités hiérarchiques exercées et tous les éléments positifs de l'environnement de travail de l'intéressé, sans porter toutefois de jugement autre que technique.

« Matériel mis en œuvre… » : Indiquer le type ou les grandes caractéristiques du (des) matériel(s) utilisé(s) (par exemple : un poids lourd de n tonnes, avec mention éventuelle du kilométrage effectué : un micro-ordinateur…).

Spécialité :

Détailler les éléments complémentaires sur la spécialité éventuelle de l'emploi occupé (par exemple : un peintre peut être solier-moquettiste ou peintre revêtement de sols ou décorateur ou peintre en lettres). On peut mentionner également ici un emploi secondaire (par exemple : charcutier pour un boucher ou réciproquement, menuisier ou ébéniste).

APPENDICE. Mode d'emploi du certificat de pratique professionnelle.

« Le… » : Indiquer le nom et le grade du commandant d'unité.

« Commandant le… » : Indiquer l'intitulé complet de l'unité.

« Certifie que le… » : Mentionner le grade, le prénom et le nom du marin concerné.

« Ayant obtenu… » : Suivant le cas :

  • a).  Soit faire figurer les récompenses ou distinctions obtenues pendant le temps passé sous les drapeaux.

  • b).  Soit rayer cette rubrique.

« A reçu une formation pratique de… » : Indiquer les formations pratiques d'une durée supérieure ou égale à quatre semaines en relation ou non avec l'emploi occupé.

« Et a occupé durant… » : Mentionner la durée de l'emploi en mois, l'équivalence pouvant être faite à partir d'un montant horaire (au minimum 6 mois ou 600 h).

« Un emploi de… » : L'emploi à inscrire est un de ceux figurant sur la liste des annexes A et B ou à défaut celui qui s'en rapproche le plus, les précisions utiles étant apportées dans les rubriques.

On peut mentionner également ici un emploi secondaire (par exemple : charcutier pour un boucher ou réciproquement, menuisier ou ébéniste).

« Nature des activités exercées… » : Préciser les éventuelles responsabilités hiérarchiques exercées et tous les éléments positifs de l'environnement de travail de l'intéressé, sans porter toutefois de jugement autre que technique.

« Matériel mis en œuvre… » : Indiquer le type ou les grandes caractéristiques du (des) matériel(s) utilisé(s) (par exemple : un poids lourd de n tonnes, avec mention éventuelle du kilométrage effectué : un micro-ordinateur…).

Spécialité :

Détailler les éléments complémentaires sur la spécialité éventuelle de l'emploi occupé (par exemple : un peintre peut être solier-moquettiste ou peintre revêtement de sols ou décorateur ou peintre en lettres). On peut mentionner également ici un emploi secondaire (par exemple : charcutier pour un boucher ou réciproquement, menuisier ou ébéniste).