Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : Division plans ; Bureau organisation

DIRECTIVE N° 15/EMM/PL/ORG relative au certificat de pratique professionnelle.

Abrogé le 17 décembre 2014 par : CIRCULAIRE N° 0-20863-2014/DEF/EMM/ORG portant abrogation de textes. Du 14 janvier 1986
NOR

Autre(s) version(s) :

Précédent modificatif : 1er modificatif du 19 février 1986 (BOC, p. 1256). , 2e modificatif du 6 mars 1987 (BOC, p. 1159). , 3e modificatif du 17 septembre 1990 (BOC, p. 3433). , Autre du 20 février 2013 de classement.

Référence(s) :

Instruction du ministre de la défense n° 5744823/du 23 décembre 1985 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes et un appendice.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 222.3.4.

Référence de publication : BOC, p. 103.

Le protocole défense-travail, emploi et formation professionnelle signé le 8 novembre 1984 prévoyait la délivrance d'un certificat de pratique professionnelle (CPP) à la fin du service actif ou à l'issue de la période d'engagement. Le décret n^o85-914 du 21 août 1985 (BOC, p. 5643) modifiant (3e modificatif) le décret n^o75-675 du 28 juillet 1985 (BOC, p. 2861) portant règlement de discipline générale dans les armées a entériné cette disposition.

Conformément à l'instruction citée en référence, la présente directive définit les modalités et les règles d'attribution de ce certificat.

Elle entre en vigueur immédiatement.

1. Personnel concerné.

Le certificat de pratique professionnelle est délivré aux appelés à la fin de leur service actif et aux jeunes engagés à l'issue de leur contrat d'engagement :

employés pendant au moins six mois ou six cents heures dans des activités correspondant à un emploi civil ;
titulaires ou non au moment de leur incorporation d'une qualification professionnelle reconnue.

En annexe A, figure la liste des emplois à caractère civil reconnus ; elle est complétée en annexe B par un certain nombre d'emplois, correspondant à des activités maritimes dont la reconnaissance officielle devrait être acquise prochainement. L'ensemble de ces emplois est à prendre en considération dans l'établissement du certificat de pratique professionnelle (CPP) qui ne doit être attribué qu'au personnel ayant accompli ses tâches de façon effective.

2. Délivrance du certificat de pratique professionnelle

(modifiée : 2e mod.).

2.1.

Les imprimés du certificat de pratique professionnelle ont été adressés aux unités par les soins du département (direction du personnel militaire de la marine, bureau promotion sociale : DPMM/PS), un modèle en est donné en annexe C.

Le document doit être rempli conformément aux dispositions fournies en appendice. Il est signé du commandant d'unité et remis à l'intéressé au cours d'un entretien ou d'une séance d'information intervenant dans le mois précédant la fin de service ou d'engagement.

2.2. Compte rendu de délivrance.

Le nombre de certificats délivrés pour chaque emploi sera fourni à l'occasion de l'établissement du bilan annuel des activités de promotion sociale.

3. Utilisation du certificat de pratique professionnelle

(complété au 3e mod.).

Le certificat de pratique professionnelle est destiné à aider les jeunes appelés et engagés dans leurs recherches de formation et d'emploi qu'ils auront à entreprendre à l'issue de leur passage sous les drapeaux.

Son utilisation est donc laissée à l'entière initiative des bénéficiaires.

Bien que n'ayant pas valeur de diplôme, ni de titre homologué donnant accès à un emploi ou à une formation, le CPP pourra être utilement présenté aux agents des institutions relevant du service public de l'emploi, conseillers professionnels, prospecteurs de l'agence nationale pour l'emploi (ANPE), personnel spécialisé de l'association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), ainsi qu'aux agents des missions locales ou des permanences d'accueil et d'orientation, et aux cours des entretiens préalables à l'accès aux stages ou contrat des formations en alternance.

Je demande aux commandants d'unité de sensibiliser les jeunes marins à cet égard, en insistant sur l'intérêt de ce document pour faciliter leur insertion professionnelle en valorisant leurs capacités reconnues dans l'exercice d'un emploi à caractère civil pendant plusieurs mois. Je leur demande, en outre, de ne pas s'écarter des règles d'attribution de ce document afin de lui conserver tout son intérêt.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre, major général de la marine,

BEAUSSANT.

Annexes

ANNEXE A. Liste des emplois à caractère civil.

(Nouvelle rédaction : 3e mod.)

1. AGRICULTURE.	(1)
Horticulteur	01 110
Jardinier d'agrément paysagiste	01 130
Palefrenier-soigneur	01 064
2. BATIMENT. TRAVAUX PUBLICS.
Aide maçon	05 120
Boiseur coffreur	05 110
Carreleur mosaïste et faïencier	05 290
Charpentier	05 190
Cimentier plâtrier	05 120
Conducteur d'engins de chantier	05 020
Conducteur d'engins mécanique de TP	05 360
Conducteur de grue mobile	05 061
Conducteur de grue à tour	05 060
Coupeur de verre plat	06 205
Couvreur-plombier-zingueur	05 200/05 240
Dessinateur de la construction	05 330/14 100
Ebéniste	03 171
Electricien d'équipement	05 270
Ferblantier	05 200
Géomètre topographe	05 350
Maçon	05 120
Mécanicien de chantier	05 150
Menuisier du bâtiment et d'agencement	05 230
Métallier (serrurier)	05 260
Monteur en installation thermique	05 250
Peintre en bâtiment	05 320
Plâtrier	05 280
Plombier	05 240
Ouvrier d'entretien général des bâtiments	05 321
Ouvrier spécialisé du bâtiment (gros œuvre) et des TP	05 012
Terrassier et assimilé	0 010
Topographe	05 350
3. METALLURGIE. CHIMIE. AUTOMOBILE ET MOTOCYCLE.
Aide biochimiste	16 090
Aide de laboratoire	16 070
Ajusteur monteur	10 010
Ajusteur monteur aéronautique	12 110
Ajusteur outilleur	10 020
Agent de décontamination	16 180
	(1)
Artificier	16 021
Chaudronnier	10 400
Chimiste	16 050
Electricien d'automobile	11 010
Electricien d'avion	12 140
Forgeron	09 270
Mécanicien réparateur d'automobiles	11 020
Mécanicien motoriste (diéséliste)	11 030
Mécanicien de moteurs d'avions	12 120
Mécanicien de moteur marin	12 100
Mécanicien réglage, conduite, entretien machine	10 200
Mécanicien réparateur engins (TP)	05 230
Mécanicien d'armement	14 041
Mécanicien en cycle et motocycle	11 200
Mécanicien de petite mécanique	10 240
Peintre en carrosserie	11 080
Réparateur en carrosserie automobile	11 040
Soudeur au chalumeau oxyacétylénique	10 480
Soudeur électrique à l'arc	10 490
Tourneur aléseur	10 040
Tourneur sur métaux	10 080
Traceur de construction mécanique	14 440
4. ELECTRICITE. ELECTRONIQUE. INFORMATIQUE.
Agent technique en télécommunication et courant faible (hertz)	14 191
Analyste	34 050
Analyste de signaux électromagnétiques	14 260
Analyste programmeur	34 040
Bobinier de transformateur courant fort	14 050
Bobinier de machines tournantes	14 060
Conducteur d'installations thermiques, frigorifique ou d'incinération	14 111
Dépanneur d'appareils électroniques grand public	14 170
Electricien avion	12 140
Electromécanicien en appareillage basse et moyenne tension	14 030
Electronicien	11 010/12 140
Electromécanicien en appareillage haute tension	14 040
Installation téléphonique (monteur d')	14 180
Monteur câbleur en électronique	14 120
Monteur radio — électricien services extérieurs	11 030
Monteur de lignes téléphoniques	14 230
Opérateur de saisie en informatique	34 090
Opérateur sur ordinateur	34 100
Programmeur	34 100
Programmeur système	35 085
Pupitreur	34 110
Opérateur radiotélégraphiste	14 251
Télétypiste/transmetteur
Technicien électrotechnicien	14 110
Technicien radar	14 270
5. TRANSPORT. MAGASINAGE.	(1)
Cariste	25 160
Conducteur d'appareil de levage	25 171
Conducteur d'engins de manutentions	25 171
Conducteur poids lourds	25 030
Conducteur de transport en commun	25 250
Conducteur de voiture de tourisme	25 241
Expéditionnaire	25 180
Magasinier d'entrepôt	25 220
Magasinier (industrie)	25 230
Manutentionnaire	25 150
Moniteur auto-école	11 100
Pilote conducteur d'engins amphibies de franchissement	05 031
Pompiste	26 330
Pontier-grutier	25 170
6. HOTELLERIE. HEBERGEMENT. RESTAURATION.
Aide de cuisine	28 200
Apprêteur blanchisseur teinturier	39 040/39 090
Assistant coiffeur	27 010
Barman	28 480
Boucher	02 480
Boulanger	02 370
Boulanger-pâtissier	02 370
Charcutier	02 490
Chef de partie	28 220
Coiffeur	27 030
Commis de cuisine	28 210
Cuisinier	22 030
Econome — sous-économe	28 241
Laveur en blanchisserie (blanchisseur)	39 040
Maître d'hôtel (restaurant)	28 290
Manutentionnaire en blanchisserie ou en nettoyage à sec	39 020
Pâtissier
Réceptionnaire (Hôtel)	28 050
Serveur de restaurant	28 260
Steward	25 410
Ouvrier tailleur	20 100
Tapissier garnisseur	03 180
7. EMPLOIS ADMINISTRATIFS. JURIDIQUES.
Agent administratif	35 240
Aide comptable (ou agent)	35 010
Bibliothécaire	36 521
Caissier	35 040
Calculateur statisticien	37 280
Compositeur typographe	23 010
Comptable	35 020
Conducteur de machine feuilles typo	23 260
	(1)
Conducteur de machine feuilles offset	23 270
Conseiller d'orientation	37 250
Dactylographe (machine électrique — traitement de textes)	35 070
Documentaliste	35 161
Employé de bureau	35 240
Fonction juridique	42 070
Hôtesse d'accueil	35 180
Interprète/traducteur	35 162
Journaliste	23 650
Massicotier	23 380
Ouvrier de reliure	23 500
Reprographe (employé sur machine offset)	23 710
Secrétaire	35 110
Secrétaire de direction	35 120
Standardiste	35 170
Vaguemestre	36 010
8. ENSEIGNEMENT SOCIO-EDUCATIF — ARTISTIQUE.
Animateur spécialisé (loisirs)	37 067
Animateur de formation	36 620
Artiste lyrique	30 240
Assistant de son (ciné — radio — TV)	16 050
Dessinateur d'exécution artistique	23 720
Educateur sportif	37 030
Instituteur	36 530
Maître d'armes
Maître de manèges	01 064
Maître nageur sauveteur	37 040
Musicien classique	30 250
Musicien exécutant	30 050
Musicien variété	30 251
Opérateur projectionniste	30 050
Peintre.
Photographe opérateur tireur	23 690
Photographe tireur agrandisseur	23 680
Professeur agrégé	36 640
Professeur d'éducation physique et sportive	37 020
Professeur certifié	36 610
Professeur d'enseignement général	35 540
Traducteur	35 162
9. SANTE.
Aide infirmier.
Aide soignant	38 021
Ambulancier conducteur	38 021
Analyste médicale (industrie)	16 170
Assistant de laboratoire chimie	16 050
Brancardier	38 021
	(1)
Docteur en chirurgie dentaire	38 220
Docteur en médecine générale	38 240
Infirmier diplômé et assimilé	38 050
Kinésithérapeute-masseur	38 120
Laboratoire (employé de)	38 170
Pharmacien	38 230
Préparateur en pharmacie	38 180
Prothésiste dentaire	38 141
Psychologue	42 120/38 250
Secrétaire médicale	35 110
10. SECURITE.
Fusilier	40 100
Gardien (agent de sécurité — filtreur — conducteur de chien)	40 010
Rondier	40 020
Sapeur-pompier	40 072
11. DIVERS.
Dessinateur photo identification et cartographe	07 170
Matelot de la marine marchande	12 300
Officier-pont de la marine marchande	12 310
Voilier gréeur	12 010
(1) Numéro figurant dans le ROME (répertoire opérationnel des métiers et emplois).

ANNEXE B. LISTE COMPLEMENTAIRE DES EMPLOIS CORRESPONDANT A DES ACTIVITES MARITIMES.

(Nouvelle rédaction : 3e mod.)

DEFINITION (répertoire opérationnel des métiers, ROME)	Code ROME
Instrumentiste d'appareillage de contrôle de bord (aéronautique)	12 150
Contrôleur militaire des activités aériennes	12 260
Matelot timonier	12 290
Ouvrier électricien (navigation maritime)	12 320
Ouvrier mécanicien de la marine marchande	12 330
Agent de radioprotection	16 190
Conducteur d'engin de manutention portuaire	25 171
Plongeur (sapeur-pompier sauveteur plongeur)	40 072
Fusilier maître chien	40 100

ANNEXE C.

« Le… » : Indiquer le nom et le grade du commandant d'unité.

« Commandant le… » : Indiquer l'intitulé complet de l'unité.

« Certifie que le… » : Mentionner le grade, le prénom et le nom du marin concerné.

« Ayant obtenu… » : Suivant le cas :

a). Soit faire figurer les récompenses ou distinctions obtenues pendant le temps passé sous les drapeaux.
b). Soit rayer cette rubrique.

« A reçu une formation pratique de… » : Indiquer les formations pratiques d'une durée supérieure ou égale à quatre semaines en relation ou non avec l'emploi occupé.

« Et a occupé durant… » : Mentionner la durée de l'emploi en mois, l'équivalence pouvant être faite à partir d'un montant horaire (au minimum 6 mois ou 600 h).

« Un emploi de… » : L'emploi à inscrire est un de ceux figurant sur la liste des annexes A et B ou à défaut celui qui s'en rapproche le plus, les précisions utiles étant apportées dans les rubriques.

On peut mentionner également ici un emploi secondaire (par exemple : charcutier pour un boucher ou réciproquement, menuisier ou ébéniste).

« Nature des activités exercées… » : Préciser les éventuelles responsabilités hiérarchiques exercées et tous les éléments positifs de l'environnement de travail de l'intéressé, sans porter toutefois de jugement autre que technique.

« Matériel mis en œuvre… » : Indiquer le type ou les grandes caractéristiques du (des) matériel(s) utilisé(s) (par exemple : un poids lourd de n tonnes, avec mention éventuelle du kilométrage effectué : un micro-ordinateur…).

Spécialité :

Détailler les éléments complémentaires sur la spécialité éventuelle de l'emploi occupé (par exemple : un peintre peut être solier-moquettiste ou peintre revêtement de sols ou décorateur ou peintre en lettres). On peut mentionner également ici un emploi secondaire (par exemple : charcutier pour un boucher ou réciproquement, menuisier ou ébéniste).

APPENDICE. Mode d'emploi du certificat de pratique professionnelle.