La présente instruction a pour objet de définir les conditions d'obtention des qualifications « vol sans visibilité » par les observateurs-pilotes et les pilotes de l'aviation légère de l'armée de terre (ALAT).

Les qualifications vol sans visibilité (VSV) ALAT sont les suivantes :

• la qualification VSV ALAT standard (dite carte blanche) ;

• la qualification VSV ALAT spéciale (dite carte verte).

Leur validité est d'un an.

Ces qualifications permettent, sous réserve de l'aptitude de l'aéronef, l'exécution du vol sans visibilité dans certaines conditions définies à l'annexe I.

1. Qualification VSV ALAT STANDARD (carte blanchecarte blanche).

1.1. Définition.

1.1.1. Contenu

La qualification VSV standard a pour but de consacrer l'aptitude des observateurs-pilotes et des pilotes de l'ALAT au vol aux instruments dans les normes communes à tous les utilisateurs de l'espace aérien et, éventuellement, dans les normes particulières aux nécessités tactiques (annexe I).

Elle est obtenue à l'issue de stages de perfectionnement (avion ou hélicoptère).

1.1.2. Contenu

La qualification VSV spéciale a pour but de consacrer l'aptitude des observateurs-pilotes et des pilotes de l'ALAT au vol aux instruments, sous réserve de l'aptitude de l'aéronef, dans des conditions météorologiques particulièrement défavorables (ANNEXE I) ou avec des dérogations particulières accordées par le général commandant l'ALAT.

1.2. Déroulement des stages.

Le stage comprend deux phases ou trois selon le type d'appareil et la qualification initiale des candidats :

• phase I : instruction en vol à vue pour les pilotes n'ayant jamais piloté l'appareil utilisé ;

• phase II : instruction élémentaire en vol sans visibilité dite « tenue de machine » ;

• phase III : utilisation des aides-radio en vol sans visibilité.

Ces trois phases, au cours desquelles une instruction théorique et pratique est dispensée, sont sanctionnées par des interrogations écrites ou orales et des tests en vol dont les notes entrent dans le décompte de la moyenne finale.

Au cours des phases II et III, les cours théoriques et l'instruction pratique dispensée sur simulateur de vol sont communs aux pilotes d'avion et d'hélicoptère.

L'emploi du temps est établi par le commandant de l'école d'application de l'ALAT, compte tenu des impératifs de la progression.

1.3. Nature des connaissances exigées.

Le programme des connaissances exigées fait l'objet des annexes II et III.

1.4. Désignation des candidats.

Les candidats, choisis parmi les officiers et les sous-officiers de toutes armes titulaires d'un brevet de pilote ALAT, sont désignés nominativement par le ministre des armées ⁽¹⁾, direction du personnel militaire de l'armée de terre, bureau écoles, sur proposition du général commandant l'aviation légère de l'armée de terre.

1.5. Exclusion en cours de stage.

A tout moment, au cours des stages, le commandant de l'école d'application de l'aviation légère de l'armée de terre peut prononcer l'exclusion d'un élève pour inaptitude. Il en rend compte au ministre des armées « terre » (1), direction du personnel militaire de l'armée de terre, bureau écoles, par l'intermédiaire du général commandant l'ALAT.

Le commandant de l'école d'application de l'aviation légère de l'armée de terre peut, en outre, proposer l'exclusion pour insuffisance de travail ou par mesure disciplinaire ; dans ce cas, la décision est prise par le général commandant l'ALAT.

1.6. Conditions à remplir pour subir l'examen final.

Sont admis à subir l'examen final, en vue de l'obtention de la qualification, les candidats qui ont suivi avec succès la progression de l'instruction. Les conditions d'élimination sont précisées au paragraphe VIII.

1.7. Examen.

L'examen pour l'obtention de la qualification VSV standard a lieu à l'issue du stage et comporte les épreuves fixées à l'annexe IV.

Le général commandant l'ALAT désigne une commission d'examen dont la composition est la suivante :

• un officier supérieur titulaire de la qualification VSV (spéciale de préférence) ;

• deux officiers subalternes de l'école d'application de l'aviation légère de l'armée de terre titulaires de la qualification VSV (spéciale de préférence).

1.8. Obtention.

Les qualifications VSV standard sont accordées par le général commandant l'ALAT, agissant par délégation du général chef d'état-major de l'armée de terre, aux stagiaires ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 14 sur 20. Les coefficients à appliquer figurent à l'annexe IV.

Sont éliminatoires :

• toute note inférieure à 10 ;

• une moyenne des épreuves pratiques inférieure à 14 ;

• une moyenne des épreuves théoriques inférieure à 14.

L'obtention de la qualification donne lieu à :

• la délivrance d'une carte de qualification dite « carte blanche », valable un an (modèle en annexe VI) ;

• l'inscription sur le carnet de vol de l'intéressé ;

• le report sur le feuillet professionnel par les soins du commandant d'unité ALAT de l'intéressé ;

• l'inscription sur les pièces matricules sous la forme suivante :

  « A obtenu la qualification VSV (standard ou spéciale) (avion ou hélicoptère) par décision en date du … du (nom et grade) … commandant l'ALAT. »

1.9. Renouvellement.

Pour le renouvellement de la qualification VSV standard, le titulaire doit satisfaire aux conditions suivantes :

• avoir effectué, au cours de l'année suivant la date de qualification, un certain nombre d'heures (fixé par le commandant de l'ALAT) en « conditions météorologiques de vol aux instruments » (IMC) ou « sous capote » ;

• satisfaire à un examen théorique et pratique dont les épreuves et les coefficients sont définis à l'annexe V.

Les lieux et dates de déroulement des examens sont fixés par note particulière du général commandant l'ALAT, compte tenu des dates d'obtention ou de renouvellement des qualifications.

La commission d'examen pour le renouvellement, désignée par le général commandant l'ALAT, a la même composition que la commission d'examen pour l'obtention (§ VII).

Le renouvellement de la qualification VSV standard donne lieu à :

• la validation de la carte de qualification pour une année ;

• l'inscription au carnet de vol ;

• le report sur le feuillet professionnel par les soins du commandant d'unité ALAT de l'intéressé.

1.10. Compte rendu.

A l'issue de chaque session d'examen d'obtention ou de renouvellement, le président de la commission adresse un compte rendu au général commandant l'ALAT faisant connaître :

• le nombre de candidats, par arme et par grade, qui se sont présentés, en distinguant les officiers des sous-officiers ;

• les observations sur le niveau des candidats ;

• les listes nominatives des candidats (officiers et sous-officiers) dans l'ordre décroissant des moyennes établies conformément à l'imprimé répertorié N° 770/9 (cinq exemplaires).

Le général commandant l'ALAT transmet le compte rendu, revêtu de ses observations, à la direction du personnel militaire de l'armée de terre (trois exemplaires) et à la direction technique des armes et de l'instruction ⁽²⁾ (un exemplaire).

1.11. Divers.

Le brevet de 2e degré de pilote est attribué aux sous-officiers ayant obtenu la qualification « vol sans visibilité » ALAT standard.

2. Qualification VSV ALAT spéciale (carte verte).

2.1. Obtention.

La qualification VSV spéciale est accordée par le général commandant l'ALAT à l'issue d'un examen de renouvellement de qualification VSV standard si le candidat remplit les conditions suivantes :

• être détenteur de la qualification VSV ALAT standard dans la catégorie d'aéronef où la qualification spéciale est demandée ;

• avoir effectué un certain nombre d'heures (fixé par le commandement de l'ALAT) en « conditions météorologiques de vol aux instruments » (IMC) ou « sous capote » ;

• avoir des notes faisant apparaître les qualités foncières de jugement, de discipline et de prudence (feuillet professionnel et notes annuelles).

L'obtention de la qualification VSV ALAT spéciale donne lieu à :

• la délivrance d'une carte de qualification spéciale dite « carte verte », valable un an (modèle en annexe VI) ;

• l'inscription sur le carnet de vol de l'intéressé ;

• le report sur le feuillet professionnel par les soins du commandant d'unité ALAT de l'intéressé.

2.2. Renouvellement.

La qualification VSV spéciale est renouvelée dans les mêmes conditions que la qualification standard.