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DÉCRET IMPÉRIAL N° 7254 portant création d'un corps de sapeurs-pompiers pour la ville de Paris (art. 1er).

Du 18 septembre 1811
 NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  111.5.1.4.

Référence de publication : N.i. BO/G.

NAPOLÉON, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse, etc.

Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ;

Notre conseil d'État entendu,

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :

Niveau-Titre TITRE PREMIER. Composition du corps des sapeurs-pompiers.

Art. 1er.

Il sera formé, avant le 1er janvier 1812, un bataillon de sapeurs, qui sera chargé spécialement du service des pompes à incendie dans notre bonne ville de Paris (1).

.................... 

Notes

    1Ce bataillon, provisoirement licencié par décret du 27 avril 1850, a été réorganisé par un décret du même jour. Il a été transformé en régiment par décret du 05 décembre 1866.