> Télécharger au format PDF
Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ portant organisation de la direction des ressources humaines (délégation générale pour l'armement).

Abrogé le 02 décembre 2009 par : ARRÊTÉ relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Du 12 novembre 2007
 NOR D E F D 0 7 7 0 4 2 9 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des ressources humaines.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  700.2.8.1., 110.4.1.7.

Référence de publication : BOC n°01 du 11/1/2008

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement, modifié par le décret n° 2006-1698 du 23 décembre 2006 et par le décret n° 2007-799 du 11 mai 2007 ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 1975 relatif à l'administration des personnels civils des directions et services relevant du délégué ministériel pour l'armement,

Arrête :

Art. 1er.

 

Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 31 janvier 2005 susvisé, la direction des ressources humaines comprend :
  1. La sous-direction de la politique des ressources humaines ;
  2. La sous-direction de la formation et des écoles ;
  3. La sous-direction de la mobilité et du recrutement ;
  4. La sous-direction de la gestion administrative et des statuts ;
  5. La sous-direction de la concertation, de l'accompagnement social et de la prévention ;
  6. La sous-direction de la gestion et de la qualité.
Elle a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers.

Art. 2.

 

La direction des ressources humaines exerce ses attributions en liaison avec les services du secrétaire général pour l'administration et sous réserve des attributions de ce dernier.

Art. 3.

 

La sous-direction de la politique des ressources humaines :
  1. Élabore la politique des effectifs et de la masse salariale, des emplois et des compétences et les politiques « ressources humaines » de la délégation générale pour l'armement, notamment dans le cadre de la gestion des métiers ; elle diffuse les directives correspondantes et en évalue les résultats ;
  2. Élabore la politique de l'encadrement supérieur de la délégation générale pour l'armement en assurant la détection et le suivi des personnels susceptibles de prendre des hautes responsabilités au sein de la délégation générale pour l'armement.

Art. 4.

 

La sous-direction de la formation et des écoles :
  1. Pilote et fait appliquer la politique de formation de la délégation générale pour l'armement ;
  2. Prépare les actes relatifs à la tutelle administrative et financière confiée à la délégation générale pour l'armement sur les établissements d'enseignement supérieur ayant le statut d'établissement public ; participe à l'élaboration des textes réglementaires relatifs aux établissements d'enseignement relevant de la délégation générale pour l'armement ;
  3. Facilite la coopération internationale dans le domaine de l'armement, en recherchant une meilleure collaboration des entités de la délégation générale pour l'armement en matière de ressources humaines et de formation.

Art. 5.

 

La sous-direction de la mobilité et du recrutement :

  1. Assure le pourvoi des postes et l'orientation des agents relevant de la délégation générale pour l'armement ; prépare les affectations et mutations des agents et établit les actes de mobilité et de changement de position statutaire du personnel relevant des compétences de la délégation générale pour l'armement ;
  2. Assure les opérations de recrutement du personnel relevant de la délégation générale pour l'armement.

Art. 6.

 

La sous-direction de la gestion administrative et des statuts :
  1. Effectue ou fait effectuer les opérations administratives individuelles ou collectives relatives au personnel relevant de la délégation générale pour l'armement ;
  2. Coordonne les travaux relatifs à la notation, à l'avancement et à la détermination des primes et indemnités ;
  3. Contribue, pour ce qui concerne les agents affectés à la délégation générale pour l'armement, à l'élaboration des actes de gestion préparés par la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  4. Assure ou fait assurer le fonctionnement des commissions paritaires présidées par le directeur des ressources humaines ;
  5. Apporte son concours à la direction des ressources humaines du ministère de la défense pour l'élaboration des textes relatifs aux corps et catégories de personnel spécifiques à la délégation générale pour l'armement, en définit les règles d'application et en assure la gestion d'ensemble ;
  6. Apporte son concours à la direction des ressources humaines du ministère de la défense pour l'élaboration des textes relatifs aux corps et aux catégories de personnel civil autres que ceux visés au 5 du présent article ainsi qu'à leur rémunération et en définit les règles d'application au sein de la délégation générale pour l'armement.

Art. 7.

 

La sous-direction de la concertation, de l'accompagnement social et de la prévention :
  1. Instruit les questions sociales intéressant la délégation générale pour l'armement et les relations avec les organisations représentatives du personnel ; coordonne la représentation de la délégation auprès des comités, commissions et organismes consultatifs concernant le personnel civil ;
  2. Anime la concertation des personnels militaires au sein de la délégation ;
  3. Concourt à la définition des orientations du ministre dans le domaine de l'action sociale, en conduit et coordonne la mise en oeuvre au sein de la délégation générale pour l'armement et organise ou assure la représentation de la délégation auprès des organismes concernés ;
  4. Participe à l'élaboration des textes en matière de prévention, santé et sécurité au travail et s'assure de la réalisation des actions mises en oeuvre à ce titre ; représente la délégation générale pour l'armement auprès des organismes concernés.

Art. 8.

 La sous-direction de la gestion et de la qualité :

  1. Gère le personnel de la direction des ressources humaines ainsi que des entités de la délégation générale pour l'armement lui ayant confié cette tâche. Elle assure dans ce cadre :

    a) La mise en oeuvre de la politique de gestion des ressources humaines définie pour les différentes entités ;

    b) La mise en oeuvre des systèmes d'information des ressources humaines en liaison avec la direction des ressources humaines du ministère de la défense, notamment :

    – la gestion des effectifs, des emplois et des compétences ;

    – le traitement des questions relatives à la formation, à l'hygiène et à la sécurité au travail ;

    – le traitement des questions d'ordre social, de sécurité de défense et de sécurité des systèmes d'information ;
  2. Gère le personnel mis à disposition ou détaché ;
  3. Assure le contrôle de gestion de la direction des ressources humaines, prépare et exécute son budget, anime la démarche de qualité interne et conduit les actions de contrôle interne.

Art. 9.

 

L'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des ressources humaines est abrogé.

Art. 10.

 

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 novembre 2007.
Hervé MORIN.