LE PREMIER MINISTRE ET LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret n° 61-316 du 5 avril 1961 ⁽¹⁾ relatif aux programmes d\'armement et d\'infrastructure des armées, modifié par le décret n^o 65-706 du 16 août 1965 ;

Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 (BOC, p. 813) fixant les attributions et l\'organisation de la délégation générale pour l\'armement,

ARRÊTENT :

Art. Premier.

 

 (Modifié : arrêté du 18/07/2008).

Pour l\'exercice des attributions fixées par le décret du 31 janvier 2005 susvisé, la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération comprend, outre le bureau de la mission pour la recherche et l\'innovation scientifique:

• 1.  Le service d\'architecture des systèmes de forces constitué de la sous-direction de la cohérence et de la prospective ;

• 2.  Le service des affaires industrielles et de l\'intelligence économique constitué, outre du bureau de la gestion et de la qualité :

  • de deux sous-directions à compétence sectorielle chargées des affaires industrielles ;

  • de la sous-direction des petites et moyennes entreprises ;

  • de la sous-direction de la stratégie industrielle et de l\'intelligence économique.

• 3. La sous-direction de la coopération et du développement européen ;

• 4. La sous-direction de la gestion et de la qualité ;

• 5.  Le centre des hautes études de l\'armement.

Elle a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers.

Art. 2.

 

Le service d\'architecture des systèmes de forces :

• 1.  Anime les actions de la délégation générale pour l\'armement en matière de prospective technologique et opérationnelle ;

• 2.  Participe, en liaison avec les organismes concernés, à l\'élaboration du plan prospectif et des plans qui en découlent ;

• 3. Propose au délégué général pour l\'armement les orientations pour la conduite des études amont ;

• 4.  Conduit, au sein de la délégation générale pour l\'armement, les travaux du stade de préparation des programmes d\'armement et coordonne les travaux de la phase de faisabilité de ces programmes ;

• 5. Contribue à la cohérence capacitaire globale en coordonnant le déroulement des programmes d\'armement au sein de chaque système de forces et pour l\'ensemble du système de défense ;

• 6. Réalise ou fait réaliser les études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel en support des responsabilités précédentes.

Art. 3.

 

Le service des affaires industrielles et de l\'intelligence économique :

• 1. S\'assure de la capacité de la base industrielle et technologique de défense à répondre en toutes circonstances aux besoins en matière d\'armement et de sécurité ; anime et coordonne les actions concourant au développement et à la consolidation de l\'industrie et au soutien des petites et moyennes entreprises et industries détenant des technologies critiques pour la défense ;

• 2. Exerce la tutelle et la surveillance sur les organismes et entreprises concernées ; développe ou fait développer les compétences nécessaires en matière d\'analyse financière des sociétés et de questions sociales dans les entreprises ;

• 3. Participe aux travaux des organismes nationaux et internationaux concernant l\'aéronautique civile dans les domaines de l\'industrie, de la recherche et de la technologie ;

• 4. Instruit les dossiers relatifs aux investissements étrangers ;

• 5. Anime les actions relatives à la sécurité et l\'intelligence économiques pour les questions d\'armement ;

• 6. Analyse l\'impact des évolutions de l\'environnement sur les industries du secteur de la défense, de l\'aéronautique et de l\'espace ; analyse l\'évolution de la situation économique et financière des petites et moyennes entreprises et industries ; assure, pour l\'industrie de défense, de l\'aéronautique et de l\'espace, les relations avec les services économiques des autres ministères ;

• 7. Anime et coordonne l\'ensemble des actions de la délégation générale pour l\'armement relatives aux bassins d\'emplois ; assure les relations de la délégation générale pour l\'armement avec les délégués régionaux aux restructurations industrielles.

Art. 4.

 

(Complété : arrêté du 18/07/2008). 

La sous-direction de la coopération et du développement européen :

1.  Promeut le développement européen des questions d\'armement et assure la relation avec les institutions européennes pour les domaines de compétence de la délégation générale pour l\'armement ;
   
2. Élabore les orientations relatives à la coopération en matière d\'armement et notamment celles relatives à l\'Union européenne et à l\'Organisation du traité de l\'Atlantique-nord et met en œuvre les actions correspondantes, en liaison avec les organismes concernés du ministère de la défense, les autres ministères et les industriels concernés ;
   
3. Anime la relation bilatérale dans le domaine de l\'armement avec les pays qui lui sont désignés ;
   
4. Élabore, en liaison avec les organismes concernés, les directives adressées, en matière de coopération dans le domaine de l\'armement, aux attachés d\'armement, aux représentants français auprès des organismes multilatéraux ou interalliés, aux attachés de défense et aux autres missions militaires françaises ;
   
5. Négocie les engagements internationaux concernant son domaine d\'activité.
   
6. Prépare et met en œuvre la politique de coopération internationale en matière de recherche et de technologie de défense.

Art. 5.

 

La sous-direction de la gestion et de la qualité :

• 1. Met en oeuvre les dispositions des 9 et 10 de l\'article 7 du décret du 31 janvier 2005 susvisé ;

• 2. Anime le fonctionnement d\'ensemble de la direction et les relations avec les autres directions ;

• 3. Met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines au sein de la direction ; assure la gestion des effectifs, des emplois et des compétences de la direction ; traite les questions relatives à la formation, à l\'hygiène et à la sécurité au travail ainsi que les questions d\'ordre social, de sécurité de défense et de sécurité des systèmes d\'information ;

• 4. Assure le contrôle de gestion de la direction ;

• 5. Prépare et suit les dépenses de la direction ;

• 6. Anime la démarche de qualité interne et les actions de contrôle interne de la direction.

Art. 6.

 

Le centre des hautes études de l\'armement :

• 1. Prépare à l\'exercice de responsabilités en matière de programmes d\'armement, d\'une part, le personnel en service à la délégation générale pour l\'armement et, d\'autre part, des officiers ainsi que des cadres supérieurs français, européens ou d\'autres États ;

• 2.  Contribue, dans son domaine de compétence, aux réflexions stratégiques concourant à éclairer la préparation de l\'avenir de la fonction armement.

Art. 7.

 

L\' arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des systèmes de forces et de la prospective et l\' arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction de la coopération et des affaires industrielles sont abrogés.

Art. 8.

 

Le directeur des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.