> Télécharger au format PDF
Archivé DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : service des ressources humaines ; sous-direction du personnel, bureau du personnel sous-officiers, civil et administratif

INSTRUCTION N° 26270/DEF/GEND/RH/P/PSOCA/GEST modifiant l'instruction n°5000/DEF/GEND/RH du 17 février 2005 (BOC ; p. 2289 ; BOEM 620-4* relative aux normes médicales d'aptitude du personnel de la gendarmerie.

Du 15 septembre 2005
 NOR D E F G 0 5 5 3 5 5 7 J

Référence de publication : BOC n°1 PP du 11/1/2007

L' instruction 5000 /DEF/GEND/RH du 17 février 2005 est modifiée comme suit :

1.

Remplacer le point 3.4.1.1 par le point 3.4.1.1. suivant :« 3.4.1.1. Officiers :

S

I

G

Y

C

O

P

1

1

2

3

2

2

1

 

».

2.

Remplacer le point 3.4.1.2 par le point 3.4.1.2 suivant :

« 3.4.1.2. Sous-officiers :

S

I

G

Y

C

O

P

1

1

2

3

2

2

1

 

3.

Point 3.4.2, ajouter le second alinéa suivant :

« Les personnels du GSIGN présentant le sigle Y = 3 ne pourront accéder à certaines formations ou qualifications spécifiques pour lesquelles le sigle Y = 2 est exigé (plongeur catégorie 2, pilote de vedette, motocycliste, chuteur…) ».

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le général de division, chef du service des ressources humaines,

Philippe CHEVILLARD.