DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE :
service des plans et moyens ; sous-direction administrative et financière, bureau de la réglementation administrative et financière
NOR D E F G 0 6 5 1 6 4 3 J
INSTRUCTION N° 94147/DEF/GEND/PM/AF/RAF modifiant l'instruction n° 18300/DEF/GEND/PM/LOG/ADM du 29 septembre 1999 (BOC, 2000, p. 167 ; BOEM 652-0) relative à l'organisation et au fonctionnement des cercles dans la gendarmerie.
Du 23 juin 2006NOR D E F G 0 6 5 1 6 4 3 J
L' instruction 18300 /DEF/GEND/PM/LOG/ADM du 29 septembre 1999 est modifiée comme suit :
Remplacer l'annexe III par l'annexe III ci-jointe.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le général, sous-directeur administratif et financier,
Jean-Jacques ROUCOULES.
Annexe
Annexe III. Fiscalité des cercles.
Les dispositions relatives à la fiscalité des cercles sont répertoriées dans le mémento fiscal interarmées qui peut être consulté sur l'Intranet gendarmerie à la rubrique « Soutien - Logistique », sous rubrique « Budget - Finances ».