DÉCISION N° 418/DEF/DPMAA/PP/GRH/BGA/DIV/ANA/SOFFMDRE modifiant l'instruction n° 5700/DEF/DPMAA/SDPSOER/BDSO/DIV/CH du 25 mai 2004 (BOC p. 3516 ; BOEM 331),relative à l'avancement des militaires du rang engagés de l'armée de l'air jusqu'au grade de sergent ainsi qu'à la nomination à la distinction d'aviateur de première classe.
Du 24 juillet 2006NOR D E F L 0 6 5 1 7 2 8 S
L' instruction 5700 /DEF/DPMAA/SDPSOER/BDSO/DIV/CH du 25 mai 2004 est modifiée comme suit :
1.
Références.
Au lieu de : « Loi 72-662 du 13 juillet 1972 (BOC/A, p. 595 ; BOEM 300* et 332) modifiée »,
Lire : « Loi 2005-270 du 24 mars 2005 (JO n° 72 du 26, texte n° 1 ; BOEM 300*) modifiée.
Au lieu de : « Décret 75-675 du 28 juillet 1975 (BOC, p. 2861 ; BOEM 150 et 300*) modifié »,
Lire : « Décret 2005-797 du 15 juillet 2005 (JO n° 165 du 17, texte n° 10 ; BOEM 300*)
2.
Article 13.
Au lieu : « Décret 75-675 du 28 juillet 1975 »,
Lire : « Décret 2005-797 du 15 juillet 2005 ».
3.
Article 14.
Au lieu de : « Les nominations sont prononcées par le commandant de base, ...»,
Lire : « Les nominations sont prononcées par l'autorité militaire de premier niveau dont relèvent les aviateurs de 2e classe,...».
4.
Annexe V.
Au lieu de : « Signature du commandant de base »,
Lire : « Signature de l'autorité militaire de premier niveau ».
5.
Annexe VI. Tableau 3.
Dans la colonne « Catégorie de personnel ».
Au lieu de la ligne : « Engagés issus du recrutement « rang » tardif sous-officier (origine MRT) »,
Inscrire la ligne : « Engagés issus du recrutement « rang » tardif sous-officier (origine MRT ou MTA). ».
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le général de corps aérien, directeur du personnel militaire de l'armée de l'air,
Patrick FELTEN.