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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

AUTRE à l'instruction n° 7481/DEF/CAB du 20 mars 2013 relative à la réforme des achats publics et habilitant certaines autorités à passer des marchés publics et accords-cadres pour mettre en œuvre les stratégies d'achat au sein du ministère de la défense.

Du 09 avril 2013
 NOR D E F D 1 3 5 0 4 2 2 Z

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 7481/DEF/CAB du 20 mars 2013 relative à la réforme des achats publics et habilitant certaines autorités à passer des marchés publics et accords-cadres pour mettre en œuvre les stratégies d'achat au sein du ministère de la défense.

Référence de publication : BOC n°18 du 19/4/2013

L\'instruction n° 7481/DEF/CAB du 20 mars 2013 est modifiée comme suit :

Au point 1.2.

Au lieu de :

« 18. achats de véhicules de la gamme civile d\'utilisation spécifique ou duale, autres que les véhicules de liaison définis au " Q " : » ;

Lire :

« 18. achats de véhicules de la gamme civile d\'utilisation spécifique ou duale, autres que les véhicules de liaison définis au " 17 " : ».