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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR D E F D 1 3 5 0 4 2 2 Z
AUTRE à l'instruction n° 7481/DEF/CAB du 20 mars 2013 relative à la réforme des achats publics et habilitant certaines autorités à passer des marchés publics et accords-cadres pour mettre en œuvre les stratégies d'achat au sein du ministère de la défense.
Du 09 avril 2013NOR D E F D 1 3 5 0 4 2 2 Z
L\'instruction n° 7481/DEF/CAB du 20 mars 2013 est modifiée comme suit :
Au point 1.2.
Au lieu de :
« 18. achats de véhicules de la gamme civile d\'utilisation spécifique ou duale, autres que les véhicules de liaison définis au " Q " : » ;
Lire :
« 18. achats de véhicules de la gamme civile d\'utilisation spécifique ou duale, autres que les véhicules de liaison définis au " 17 " : ».