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Archivé DIRECTION CENTRALE DU MATÉRIEL DE L'ARMÉE DE TERRE : sous-direction administration ; bureau réglementation-marchés

DÉCISION N° 19607/DEF/DCMAT/SDA/RM/RD portant abrogation d'un texte.

Du 24 juillet 2006
NOR D E F T 0 6 5 1 8 2 5 S

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 35000/DEF/DCMAT/RPA/1 du 19 novembre 1982 sur la réalisation des achats, travaux et fournitures dans les organismes du matériel.

Référence de publication : BOC n°2 PP du 30/1/2007

Le texte mentionné ci-dessous est abrogé :

Instruction 35000 /DEF/DCMAT/RPA/1 du 19 novembre 1982 (BOC, p. 4622) sur la réalisation des achats, travaux et fournitures dans les organismes du matériel, et ses modificatifs du 14 mars 1984 (BOC, p. 1712), du 9 mai 1984 (BOC, p. 2919), du 7 avril 1987 (BOC, p. 1827) et du 12 juin 2001 (BOC, p. 5497) et son erratum du 17 janvier 1983.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil, sous-directeur administration,

Philippe VAN GREVENYNGHE