INSTRUCTION N° 96835/DEF/GEND/RH/RF/FORM modifiant l'instruction n° 5000/DEF/GEND/RH du 17 février 2005 (BOC, p. 2289 ; BOEM 620-4) relative aux normes médicales d'aptitude du personnel de la gendarmerie.
Du 27 juin 2006NOR D E F G 0 6 5 1 6 4 7 J
L'instruction no 5000 DEF/GEND/RH du 17 février 2005 est modifiée comme suit :
1.
Point 3.5., ajouter l'alinéa suivant :
« Toutefois, les officiers classés Y=4 peuvent intégrer un peloton d'intervention ou accéder à une formation de formateur aux techniques d'intervention professionnelle sous réserve d'un avis favorable prononcé par un praticien des armées certifié en ophtalmologie. »
2.
Ajouter le point 3.10 suivant :
« 3.10. Tireurs au fusil de précision
Profil médical minimum :
S | I | G | Y | C | O | P |
---|---|---|---|---|---|---|
1 | 1 | 2 | 2 | 2 | 2 | 1 |
Toutefois, les personnels ayant un classement S=2 ou I=2 peuvent être admis en formation à la condition d'une absence de gène fonctionnelle à l'effort et sous réserve d'un avis favorable d'un médecin des hôpitaux d'instruction des armées certifié en chirurgie orthopédique ou rhumatologie. »
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le général, sous-directeur du recrutement et de la formation,
Bernard MOTTIER.