DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
NOR D E F D 1 3 5 0 3 0 0 Z
AUTRE à l'arrêté du 13 février 2013 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être attribués aux militaires en 2013.
Du 12 avril 2013NOR D E F D 1 3 5 0 3 0 0 Z
L\'arrêté du 13 février 2013 est modifié comme suit :
À l\'article 2.
Remplacer le tableau par le tableau suivant :
| ARMÉE OU FORMATION RATTACHÉE. | NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES D\'ÊTRE ADMIS AU BÉNÉFICE D\'UN CONGÉ POUR CONVENANCES PERSONNELLES, NON RÉMUNÉRÉ. |
| DIRECTION GÉNÉRALE POUR L\'ARMEMENT. | 50 |
| CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES. | 1 |
| ARMÉE DE TERRE. | 140 |
| MARINE NATIONALE. | 81 |
| ARMÉE DE L\'AIR. | 180 |
| SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES. | 4 |
| SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES. | 30 |
| JUSTICE MILITAIRE. | 3 |
| SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES. | 19 |
| SERVICE D\'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE. | 0 |
| AFFAIRES MARITIMES. | 2 |