DÉCISION N° 303252/DEF/SGA/DFP/PER/1 modifiant la décision n° 302954/DEF/SGA/DFP/PER/1 du 15 novembre 1999 (BOC, p. 5278 ; BOEM 111* et 340*) portant création de commissions d'information et de concertation du personnel civil.
Du 31 juillet 2006NOR D E F P 0 6 5 1 7 3 7 S
En application des dispositions de l'article premier de l' arrêté du 15 novembre 1999 (BOC, p. 5276 ; BOEM 111* et 340*) modifié relatif à la création de commissions d'information et de concertation du personnel civil au sein de certains organismes centraux du ministère de la défense, la décision 302954 /DEF/SGA/DFP/PER/1 du 15 novembre 1999 portant création de commissions d'information et de concertation du personnel civil (CICPC) est modifiée comme suit :
Rubrique « Au titre des services relevant de la délégation générale pour l'armement ».
Au lieu de :
« - CICPC de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération ; »
Lire :
« - CICPC de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération, et de la direction du développement international ; »
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le contrôleur général des armées, directeur de la fonction militaire et du personnel civil,
Jacques ROUDIERE.