L' arrêté du 09 juillet 2004 est modifié comme suit :

1.

Remplacer l'article 3 par l'article 3 suivant :

« Art 3. Sont admis au bénéfice du dispositif d'accueil et de formation d'adaptation les ingénieurs d'études et de fabrications (IEF) recrutés :

• par la voie des concours externes et internes et du concours exceptionnel ;

• en application de la législation et de la réglementation sur les travailleurs handicapés ;

• par la voie du choix et du choix résultant du recrutement exceptionnel ;

• par la voie du détachement ;

• au titre de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires, et notamment son article 62. »

2.

Article 6 - Remplacer le deuxième alinéa par l'alinéa suivant :

« - deuxième dispositif : une formation diplômante, soumise au volontariat de l'agent et à l'avis de l'employeur quant au contenu de la formation, dans la spécialité de recrutement, préparant au minimum à un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur délivré par l'Etat. Dans l'hypothèse où il n'existe aucun diplôme pour la spécialité de recrutement, les agents peuvent opter pour une formation diplômante en technique d'organisation. Cette formation est complétée des seuls modules du stage d'information consacrés à la connaissance du ministère de la défense, au personnel du ministère de la défense et au statut des IEF. »

3.

Article 7 - Remplacer le premier alinéa par l'alinéa suivant :

« Article 7. Ajouter l'alinéa suivant :

« Le premier dispositif de formation défini ci-dessus est organisé au bénéfice des agents recrutés au titre des concours externes, internes et exceptionnels, en application de la législation et de la réglementation sur les travailleurs handicapés ou par la voie du choix lorsqu'ils sont titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur délivré par l'Etat ou d'un titre de même niveau inscrit au répertoire national de certification professionnelle (RNCP). »

4.

Article 7. Ajouter l'alinéa suivant :

« Les agents recrutés par la voie du choix exceptionnel peuvent, sous le régime du volontariat, suivre le 1er dispositif de formation. Dans ce cas, le régime du volontariat s'applique également au suivi de l'étude qualité. Lorsqu'il ne sont pas titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur délivré par l'État ou d'un titre de même niveau inscrit au RNCP, ces agents peuvent, à leur demande, bénéficier du second dispositif. »