ARRÊTÉ N° 2324/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant changement de dénomination du cercle mixte de la 3e base de soutien au commandement.
Abrogé le 12 décembre 2017 par : ARRÊTÉ N° 5472/ARM/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle de la base de défense d'Île-de-France - Versailles-Satory et changement de dénomination du cercle de la base de défense d'Île-de-France - Rambouillet-Saint-Cyr-l'École . Du 23 avril 2013NOR D E F E 1 3 5 0 6 2 3 A
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense - Partie réglementaire, III, notamment son article R. 3412-6. ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;
Vu l'arrêté n° 813/DEF/DCSCA/SDREJ/BREG du 25 juin 2010 modifié, portant changement de dénomination du cercle mixte de la base de soutien de Versailles-Satory (Yvelines) ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense ;
Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense,
Arrête :
1.
Le cercle mixte de la 3e base de soutien au commandement prend la dénomination de « cercle de la base de défense d'Île-de-France - Versailles-Satory » à compter du 1er novembre 2011.
2.
3.
Le cercle de la base de défense d'Île-de-France - Versailles-Satory comprend des unités de gestion (UG) détaillées en annexe.
4.
5.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général de 1re classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,
Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.
Annexe
Annexe. Liste des unités de gestion.
CERCLE DE LA BASE DE DÉFENSE D'ÎLE-DE-FRANCE - VERSAILLES-SATORY. |
UG Versailles. |
UG interarmées. |