La présente circulaire a pour but de définir les modalités administratives applicables aux élèves de l'école polytechnique durant leur séjour dans l'armée de l'air.

1. Solde.

La solde est servie par l'école polytechnique qui en assure directement le règlement par virement au compte des élèves (compte courant postal, compte bancaire ou de caisse d'épargne).

Toutefois, les bases aériennes doivent signaler directement à l'école polytechnique les indemnités particulières à l'armée de l'air auxquelles pourraient prétendre les élèves et transmettre les décomptes correspondants.

2. Alimentation.

2.1.

L'école polytechnique se crédite des primes d'alimentation et des divers suppléments.

Elle en vire trimestriellement le montant ⁽¹⁾ au centre de comptabilité du service administratif du commissariat de l'air (SACA n° 875) 5 bis, avenue de la Porte-de-Sèvres, Paris (CCP Paris n° 9086-46 P).

Ce virement est justifié par un état numérique décompté transmis en deux exemplaires.

2.2.

Le SACA n° 875 fait recette de ce montant au compte alimentation et l'inscrit sur le rapport de liquidation mensuel modèle N° 527-10 A ⁽²⁾ (colonne 9 : recettes autres que les mandats). Un exemplaire de l'état précité est joint au rapport de liquidation.

2.3.

Les bases aériennes d'accueil assurent l'alimentation des élèves sur les ressources qui sont mises à leur disposition au titre du forfait mensuel de PGA ⁽³⁾.

En conséquence, aucune demande de règlement des dépenses d'alimentation des élèves ne doit être adressée par les bases aériennes à l'école polytechnique ni au SACA n° 875.

2.4.

Les repas pris à l'ordinaire de l'école polytechnique par les élèves se rendant dans la région parisienne, soit pour une permission de courte durée ne faisant pas mutation, soit en mission à l'école après y avoir été régulièrement convoqués sont portés en diminution par l'école polytechnique sur les états décomptés prévus au paragraphe 2.1.

3. Déplacements.

Les élèves ont droit à l'indemnité kilométrique pour leurs déplacements par voie ferrée.

3.1. Trajet camp militaire — Salon.

L'école polytechnique remet un ordre de mission à chaque élève. La base aérienne n° 701, Salon-de-Provence, procède au paiement individuel de l'indemnité kilométrique et s'en fait rembourser le montant. Pour ce faire, elle adresse directement à l'école polytechnique un état nominatif des intéressés auquel sont joints les ordres de mission.

3.2. Déplacements effectués par les élèves polytechniciens durant leur séjour dans l'armée de l'air.

Les frais consécutifs à ces déplacements sont imputés au chapitre 34-12, article 10 de la section air du budget de la défense.

3.3. Trajet Base-Palaiseau (fin de formation militaire).

Les bases aériennes délivrent à chaque élève un ordre de mission modèle N° 530-6/1. Le paiement des indemnités relatives à ce déplacement est effectué par chaque base aérienne concernée préalablement à la mise en route.

4. Habillement.

4.1.

Les élèves perçoivent, en dotation individuelle, les effets prévus au chapitre 1 (polytechnicien masculin) et au chapitre B (polytechnicien féminin) de l'instruction citée en deuxième référence.

Les articles conservés et ceux réintégrés par les élèves à la fin de leur séjour sur les bases aériennes sont énumérés dans ces mêmes chapitres.

4.2.

L'école polytechnique sert l'indemnité de première mise d'équipement ⁽⁴⁾ aux élèves lors de leur nomination au grade d'aspirant pour leur permettre d'acheter certains articles entrant dans la composition de la tenue de sortie des élèves de l'école de l'air.

5. Administration.

L'école polytechnique conserve les livrets matricules des élèves et ouvre en temps opportun les dossiers officiers. En conséquence, les bases doivent lui adresser les documents et correspondances relatifs aux changements affectant leur situation administrative. Elles peuvent toutefois conserver certaines pièces à titre de « dossier réduit ». Ce dernier dossier doit être adressé à l'école dès que les élèves sont remis à sa disposition.

6. Sécurité sociale.

Pendant la durée de leur formation militaire, les élèves peuvent adresser en franchise postale leurs feuilles de maladie pour remboursement au service de sécurité sociale de l'école polytechnique, 91128 Palaiseau Cedex, à qui il incombe de les acheminer sur le centre de paiement de Toulon.

Ils sont admis gratuitement dans les hôpitaux militaires à la charge du service de santé des armées et bénéficient également à titre gratuit des soins externes dispensés par ces établissements.