Les barèmes ci-dessous sont destinés à permettre :

• 1. Le décompte des sommes dues par :

  • les passagers voyageant à titre onéreux ;

  • les passagers voyageant avec bénéfice de la gratuité pour le transport seulement.

• 2. Le décompte des rétablissements de crédits au profit de l'armée de l'air.

  Ils sont applicables à compter du 1er janvier 2002.

• 3. Les barèmes forfaitaires n^o 30526/DEF/DCCA/REST/1 du 23 mai 1996 de remboursement des prestations hôtelières servies à bord des avions longs-courriers de la force aérienne de projection sont abrogés.

Nota.

Pour les lignes occasionnelles ne figurant pas au présent tableau, un barème spécifique sera établi à l'initiative du commandement de la force aérienne de projection (CFAP) dans les conditions fixées à l'article 2.3, cinquième alinéa de la circulaire citée en seconde référence.

Table 1. Barèmes.