Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 5 avril 2005 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine ;

Vu l'arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 2008 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 2008 portant organisation du service de gestion et des sous-directions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2009 portant création de l'agence de reconversion de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

Pour l\'exercice des attributions fixées par l\'arrêté du 10 juin 2009 susvisé, l\'agence de reconversion de la défense comprend un échelon central et des organismes extérieurs.

Art. 2.

 

L\'échelon central de l\'agence est constitué :

1. Du bureau du pilotage, des études générales et de l\'évaluation ;
   
2. Du bureau de l\'accompagnement ;
   
3. Du bureau des partenariats externes et du reclassement dans l\'emploi ;
   
4. Du bureau de la formation de reconversion ;
   
5. Du bureau de l\'accès aux fonctions publiques ;
   
6. Du bureau des finances et des marchés ;
   
7. Du bureau de l\'information et de la communication ;
   
8. De la chancellerie.

Art. 3.

 

Le bureau du pilotage et des études générales a pour missions :

1. De conduire en relation avec les armées et services les travaux d\'élaboration de la politique de reconversion et d\'accompagnement vers l\'emploi proposée au directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;
   
2. D\'assurer le secrétariat du conseil de gestion de l\'agence ;
   
3. De mener les études nécessaires à la mise en oeuvre de la politique de reconversion et d\'accompagnement vers l\'emploi ;
   
4. De mettre en place un contrôle de gestion, de définir des indicateurs de performance et d\'assurer l\'évaluation interne des activités de l\'agence ;
   
5. De proposer la constitution d\'une filière professionnelle dédiée à la reconversion et à l\'accompagnement vers l\'emploi et d\'en assurer l\'animation.

Art. 4.

 

Le bureau de l\'accompagnement a pour missions :

1. D\'animer et de coordonner l\'action des accompagnateurs et d\'assurer la mise en œuvre des prestations ;
   
2. D\'assurer et de coordonner les actions d\'accompagnement vers l\'emploi des conjoints ;
   
3. D\'organiser et de mettre en œuvre la formation initiale et continue des accompagnateurs ;
   
4. D\'assurer le suivi et l\'évaluation des actions conduites par l\'association pour la reconversion civile des officiers et des sous-officiers (ARCO) ;
   
5. D\'élaborer et de participer à la mise en oeuvre des partenariats avec les prestataires en matière d\'orientation et d\'accompagnement vers l\'emploi.

Art. 5.

 

Le bureau des partenariats externes et du reclassement dans l\'emploi a pour missions :

1. D\'animer et de coordonner l\'action des chargés de relations entreprises ;
   
2. D\'organiser et de mettre en œuvre la formation initiale et continue des chargés de relations entreprises ;
   
3. De mener toutes les actions nécessaires en matière de prospection d\'emplois et de reclassement des personnels en reconversion ou en situation de réorientation professionnelle ainsi que des conjoints ;
   
4. D\'élaborer et de participer à la mise en œuvre des partenariats avec les entreprises et le service public de l\'emploi ;
   
5. De gérer le portail dédié au placement dans l\'emploi.

Art. 6.

 

Le bureau de la formation de reconversion a pour missions :

1. D\'élaborer et de participer à la mise en œuvre des partenariats avec le service public de l\'emploi et les autres prestataires en matière de formation professionnelle des personnels en reconversion ou en situation de réorientation professionnelle ;
   
2. De contribuer à l\'amélioration de la reconnaissance des qualifications et des compétences des personnels ;
   
3. De représenter le ministre de la défense devant les commissions compétentes en matière de certification des titres et diplômes ;
   
4. De développer la validation individuelle des acquis de l\'expérience ;
   
5. D\'élaborer le passeport professionnel et d\'en définir l\'usage.

Art. 7.

 

Le bureau de l\'accès aux fonctions publiques a pour missions :

1. De mettre en œuvre la procédure de détachement prévue par l\'article L. 4139-2 du code de la défense ;
   
2. De mettre en œuvre la procédure d\'accès aux emplois réservés prévue par l\'article L. 4139-3 du code de la défense ;
   
3. De mettre en œuvre toute autre procédure permettant l\'accès des militaires aux corps et cadres d\'emplois des fonctions publiques ;
   
4. D\'assurer les relations avec les employeurs du secteur public et le suivi des travaux conduits aux niveaux ministériel et interministériel relatifs à l\'accueil des publics relevant de l\'agence dans les fonctions publiques.

Art. 8.

 

Le bureau des finances et des marchés a pour missions :

1. D\'établir la programmation budgétaire de l\'agence de reconversion de la défense ;
   
2. De gérer les crédits de fonctionnement de l\'agence ainsi que ceux consacrés aux prestations de reconversion ;
   
3. De passer les marchés au nom de l\'agence ;
   
4. De suivre les moyens matériels et d\'infrastructure nécessaires au fonctionnement de l\'agence.

Art. 9.

 

Le bureau de l\'information et de la communication, rattaché au directeur de l\'agence, assure l\'information des publics relevant de l\'agence sur les prestations offertes par celle-ci.

Il dispose d\'un service téléphonique permettant d\'assurer une réponse immédiate aux autorités et chefs de service.

Il gère les sites intranet et internet de l\'agence.

Il assure la communication externe vers le monde de l\'entreprise.

Art. 10.

 

La chancellerie, rattachée au directeur de l\'agence, est chargée des travaux de gestion de proximité pour les personnels militaires et civils employés par l\'agence et assure les relations avec les services chargés de leur gestion individuelle.

Art. 11.

 

I. Les pôles de reconversion, d\'accompagnement vers l\'emploi et de placement constituent l\'échelon intermédiaire de l\'agence de reconversion de la défense au sens de l\'organisation des armées.

Ils ont pour missions d\'assurer la délivrance des prestations de reconversion, de conduire des actions d\'accompagnement, d\'organiser le reclassement dans l\'emploi et de coordonner l\'ensemble des actions conduites par les accompagnateurs de reconversion et les chargés de relations entreprises situés dans leur périmètre géographique de compétence.

Ils coordonnent les actions conduites en matière d\'accompagnement vers l\'emploi des conjoints, partenaires d\'un pacte civil de solidarité ou concubins.

Ils constituent le point d\'entrée du dispositif de reconversion et d\'accompagnement vers l\'emploi pour les employeurs du secteur public, les entreprises et les acteurs du service public de l\'emploi dans leur périmètre géographique de compétence.

II.  Les antennes locales de reconversion et d\'accompagnement vers l\'emploi regroupent, sur chaque site d\'implantation des unités et services, les accompagnateurs et les chargés de relations entreprises.

Elles ont pour missions d\'assurer pour tous les personnels l\'information générale et, pour les personnels pris en charge par l\'agence, l\'orientation, la participation à l\'accompagnement vers l\'emploi et au placement dans l\'emploi.

Elles constituent le point d\'entrée du dispositif de reconversion et d\'accompagnement vers l\'emploi pour les employeurs et les acteurs du service public de l\'emploi sur leur site d\'implantation.

Les accompagnateurs prescrivent les prestations d\'orientation au profit du personnel militaire préalablement autorisé par le service gestionnaire dont il relève à s\'engager dans un parcours de reconversion.

Les missions et conditions de fonctionnement des pôles de reconversion, d\'accompagnement vers l\'emploi et de placement et de leurs antennes locales sont précisées par une instruction ministérielle.

Art. 12.

 

L\'arrêté du 22 février 2007 susvisé est modifié ainsi qu\'il suit :

1. Le dernier alinéa de l\'article 1^er est supprimé ;
   
2. Le quatrième alinéa de l\'article 22 est supprimé ;
   
3. Les articles 27 et 28 sont supprimés.

Art. 13.

 

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le directeur de l\'agence de reconversion de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.