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Archivé Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation générale »

ARRÊTÉ N° 2325/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle de la base de défense d'Île-de-France - Rambouillet-Saint-Cyr-l'École.

Abrogé le 12 décembre 2017 par : ARRÊTÉ N° 5472/ARM/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle de la base de défense d'Île-de-France - Versailles-Satory et changement de dénomination du cercle de la base de défense d'Île-de-France - Rambouillet-Saint-Cyr-l'École . Du 23 avril 2013
NOR D E F E 1 3 5 0 6 2 2 A

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  564.4.1.4.

Référence de publication : BOC n°23 du 24/5/2013

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense,

Arrête :

1.

Le cercle de la base de défense d'Île-de-France - Rambouillet-Saint-Cyr-l'École est créé à compter du 1er décembre 2012.

2.

Le cercle de la base de défense d'Île-de-France - Rambouillet-Saint-Cyr-l'École est un cercle mixte interarmées constitué au sein du groupement de soutien de la base de défense de Versailles.

3.

Le cercle de la base de défense d'Île-de-France - Rambouillet-Saint-Cyr-l'École comprend des unités de gestion (UG) détaillées en annexe.

4.

Le cercle de la base de défense d'Île-de-France - Rambouillet-Saint-Cyr-l'École assure des prestations de restauration, d'hôtellerie, de débit de boissons, de vente d'articles divers, de services à la personne et de manifestations particulières, ainsi que des activités culturelles, sportives et de loisirs.

5.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.


Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 1re classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.

Annexe

Annexe. . Liste des unités de gestion.

CERCLE DE LA BASE DE DÉFENSE D'îLE-DE-FRANCE - RAMBOUILLET-SAINT-CYR-L'ÉCOLE.

Lycée militaire de Saint-Cyr-l'École.

UG Rambouillet.

UG interarmées.