état-major de la marine : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques »

DÉCISION N° 0-9718-2013/DEF/EMM/ROJ portant abrogation d'un texte.

Du 27 mai 2013
NOR D E F B 1 3 5 0 8 0 5 S

Référence(s) :

Protocole daccord du 19 avril 2010 notamment le point 16. (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Protocole du 09 juin 1999 d'accord définissant les responsabilités respectives de la direction générale de l'aviation civile, de l'état-major de la marine, de la délégation générale pour l'armement, en matière de choix, d'approvisionnement, de gestion, d'emploi, de maintenance de suivi technique et de procédure de réforme du matériel spécifique « Search And Rescue ».

Référence de publication : BOC n°26 du 14/6/2013

1. Le protocole d\'accord du 9 juin 1999 modifié, définissant les responsabilités respectives de la direction générale de l\'aviation civile, de l\'état-major de la marine, de la délégation générale pour l\'armement, en matière de choix, d\'approvisionnement, de gestion, d\'emploi, de maintenance de suivi technique et de procédure de réforme du matériel spécifique « Search And Rescue », est abrogé.

2. La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contre-amiral,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,

Louis-Michel GUILLAUME.