Sommaire du BOC n°26 du 14/06/2013

Texte signalé

Administration Centrale
15 avril 2013

Archivé Décret N° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création d'une indemnité de sujétion géographique.

NOR : R D F F 1 3 0 7 8 3 6 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2001-1225 du 20 décembre 2001 portant création d'une prime spécifique d'installation. Décret N° 2001-1226 du 20 décembre 2001 portant création d'une indemnité particulière de sujétion et d'installation. Décret N° 78-293 du 10 mars 1978 fixant le régime de rémunération et les avantages accessoires des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans le département de Saint-Pierre-et-Miquelon. Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 2001-1226 du 20 décembre 2001 portant création d'une indemnité particulière de sujétion et d'installation. Référence de publication : JO n° 89 du 16 avril 2013, texte n° 19 ; signalé au BOC 26/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 255-0.1.6.3. , 255-1.1.2.3.
Administration Centrale
09 avril 2013

Archivé Arrêté du 09 avril 2013 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées.

NOR : D E F F 1 3 0 9 2 8 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées. Référence de publication : JO n° 89 du 16 avril 2013, texte n° 18 ; signalé au BOC 26/2013.
Administration Centrale
10 avril 2013

Arrêté du 10 avril 2013 modifiant l'arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense.

NOR : D E F H 1 3 0 4 9 1 8 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 09 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 86 du 12 avril 2013, texte n° 23 ; signalé au BOC 26/2013.
Administration Centrale
10 avril 2013

Arrêté du 10 avril 2013 modifiant l'arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense.

NOR : D E F H 1 3 0 4 9 1 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 09 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 86 du 12 avril 2013, texte n° 22 ; signalé au BOC 26/2013.
Administration Centrale
10 avril 2013

Décret N° 2013-303 du 10 avril 2013 modifiant le décret n° 2009-659 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure.

NOR : D E F H 1 3 0 4 9 2 5 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2009-659 du 09 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 86 du 12 avril 2013, texte n° 20 ; signalé au BOC 26/2013.
Administration Centrale
10 avril 2013

Décret N° 2013-302 du 10 avril 2013 modifiant le décret n° 2009-658 du 9 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense.

NOR : D E F H 1 3 0 4 9 2 3 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2009-658 du 09 juin 2009 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 86 du 12 avril 2013, texte n° 19 ; signalé au BOC 26/2013..

Texte réglementaire permanent

Texte 1
23 mai 2013

Archivé Arrêté du 23 mai 2013 modifiant l'arrêté du 27 avril 2012 portant liste des unités qualifiées de combattantes au sens du décret portant attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération en Afghanistan.

NOR : D E F P 1 3 5 0 8 1 9 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 27 avril 2012 portant liste des unités qualifiées de combattantes au sens du décret portant attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération en Afghanistan. Référence de publication : BOC N°26 du 14 juin 2013, texte 1.
Texte 2
29 mai 2013

Archivé Instruction N° 101000/DEF/SGA/DRH-MD du 29 mai 2013 relative aux droits financiers du personnel militaire, de ses ayants droit et de ses ayants cause.

NOR : D E F P 1 3 5 0 7 9 4 J
Abrogé le 18 juin 2013 par : INSTRUCTION N° 101000/DEF/SGA/DRH-MD relative aux droits financiers du personnel militaire, de ses ayants droit et de ses ayants cause. Référence(s) : Code du 12 octobre 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 101000/DEF/SGA/DRH-MD du 21 décembre 2012 relative aux droits financiers du personnel militaire, de ses ayants droit et de ses ayants cause. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes et deux cent cinquante-trois fiches. Référence de publication : BOC N°26 du 14 juin 2013, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 530-2.1.1. , 430-0.1.1. , 420-0.1.1.
Texte 3
14 juin 2012

Archivé Instruction N° 5487/DEF/EMA/SC_RH - N° 100237/DEF/SGA/DRH-MD du 14 juin 2012 relative à l'organisation et au fonctionnement du comité de coordination de la formation.

NOR : D E F E 1 2 5 2 8 2 4 J
Abrogé le 27 novembre 2015 par : INSTRUCTION N° 1783/DEF/EMA/SC-PERF - N° 220223/DEF/SGA/DRH-MD relative à l'organisation et au fonctionnement du comité de coordination de la formation. Référence(s) :

a) Code de la défense.

Décret N° 2009-869 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du ministre de la défense, du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air. Décret N° 2009-1179 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Décision N° 45070 du 23 décembre 1993 instituant un comité de coordination de la formation au ministère de la défense.

e) Lettre n° 10916/MINDEF/CAB du 27 juillet 2009.

f) Lettre n° 653/DEF/EMA/RH2 du 22 septembre 2009.

g) Note n° 15597/DEF/CAB du 20 décembre 2011 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 2386/COFAT/CCF du 30 janvier 2004 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°26 du 14 juin 2013, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 240.16. , 200.7.
Texte 4
12 mars 2013

Archivé Instruction N° 3307/DEF/EMA/RH/PRH du 12 mars 2013 relative à l'avancement des officiers et à l'évaluation de leur potentiel.

NOR : D E F E 1 3 5 0 7 9 2 J
Abrogé le 14 mars 2014 par : INSTRUCTION N° 220086/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP relative à l'avancement des officiers et à l'évaluation de leur potentiel. Référence(s) : Code du 12 octobre 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 12 octobre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 76-1001 du 05 novembre 1976 portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre. Décret N° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Décret N° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées. Décret N° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. Décret N° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat. Décret N° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre. Décret N° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences. Décret N° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air. Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Décret N° 2008-949 du 12 septembre 2008 modifiant le décret n° 76-1001 du 5 novembre 1976 portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre. Décret N° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger. Décret N° 2012-1029 du 05 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées. Arrêté du 14 juin 2001 portant pour les officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de terre, application de l'article 20 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. Arrêté du 28 octobre 2008 fixant la liste des diplômes nécessaires pour l'avancement au grade de commandant ou dénomination correspondante. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 7215/DEF/EMA/RH/PRH du 02 septembre 2011 relative à l'avancement des officiers. Pièce(s) jointe(s) : Onze annexes et dix-huit appendices. Référence de publication : BOC N°26 du 14 juin 2013, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 211.2.2.
Texte 5
15 mai 2013

Archivé Instruction N° 2475/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/GEST du 15 mai 2013 relative à l'avancement des militaires du rang du service des essences des armées.

NOR : D E F E 1 3 5 0 7 4 2 J
Abrogé le 31 juillet 2015 par : INSTRUCTION N° 2747/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM/GEST relative à l'avancement des militaires du rang du service des essences des armées. Référence(s) : Code du 12 octobre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 13 janvier 2009 fixant pour le service des essences des armées l'organisation et la composition de la commission prévue à l'article L.4136-3 du code de la défense. Arrêté du 18 février 2009 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés. Arrêté du 24 juillet 2009 fixant, pour le service des essences des armées, les qualifications à détenir pour l'avancement au choix des militaires du rang engagés aux grades de caporal et de sergent. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 2475/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA/501 du 06 avril 2001 relative à l'avancement des militaires du rang engagés volontaires du service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Un imprimé répertorié. Référence de publication : BOC N°26 du 14 juin 2013, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 503.1.5.4.
Texte 6
23 mai 2013

Archivé Instruction N° 2042/DEF/DCSEA/SDE2/TMD du 23 mai 2013 relative aux attributions et au fonctionnement du conseil d'experts du service des essences des armées traitant de la formation de conducteurs de véhicules de transport de marchandises dangereuses.

NOR : D E F E 1 3 5 0 7 4 6 J
Abrogé le 20 février 2017 par : INSTRUCTION N° 464/DEF/DCSEA/DPS/TMD relative aux attributions et au fonctionnement du conseil d'experts du service des essences des armées traitant de la formation de conducteurs de véhicules de transport de marchandises dangereuses. Référence(s) :

Arrêté du 29 mai 2009 (n.i. BO ; JO n° 147 du 27 juin 2009, texte n° 11).

Instruction N° 4666/DEF/DCSEA/SDP/3/SERTP du 18 juillet 2007 relative aux dispositions particulières d'application, au ministère de la défense, pour les matières distribuées par le service des essences des armées, de l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route.

Avis du 5 avril 2012 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 8882/DEF/DCSEA/SDE.2/TMD du 03 août 2012 relative aux attributions et au fonctionnement du conseil d'experts du service des essences des armées traitant de la formation de conducteurs de véhicules de transport de marchandises dangereuses. Référence de publication : BOC N°26 du 14 juin 2013, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 502.3. , 123.1. , 123.2. , 123.3.
Texte 7
26 avril 2013

Archivé Instruction N° 708/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 26 avril 2013 relative à la formation du personnel de la réserve opérationnelle de l'armée de terre.

NOR : D E F T 1 3 5 0 8 4 1 J
Abrogé le 22 octobre 2014 par : INSTRUCTION N° 708/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative à la formation du personnel de la réserve opérationnelle de l'armée de terre. Référence(s) : Code du 12 octobre 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 12 octobre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Décret n° 99-747 du 30 août 1999 (n.i. BO ; JO du 2 septembre 1999, p. 13107).

Arrêté du 10 juillet 2010 fixant les conditions de qualification prévues à l'article R. 4221-21 du code de la défense pour les nominations au premier grade d'officier et de sous-officier de réserve de l'armée de terre. Instruction N° 300049/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 20 juillet 2010 relative aux stages d'aspirant pour étudiants d'organismes civils d'enseignement supérieur. Instruction N° 340178/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 28 septembre 2012 relative à la scolarité et à l'attribution du diplôme d'état-major aux officiers de réserve spécialistes d'état-major. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 708/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 29 juin 2009 relative à la formation du personnel de la réserve opérationnelle de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC N°26 du 14 juin 2013, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 211.2.1.
Texte 8
23 mai 2013

Archivé Instruction N° 13014/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 23 mai 2013 relative à l'admission à l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré dans l'armée de terre.

NOR : D E F T 1 3 5 0 8 4 0 J
Abrogé le 23 mars 2014 par : INSTRUCTION N° 13014/DEF/RH-AT/PRH/OFF relative à l'admission à l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré dans l'armée de terre. Référence(s) : Code du 12 octobre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 64-1374 du 31 décembre 1964 relatif à la prime de qualification de certains officiers. Arrêté du 25 juillet 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré. Arrêté du 27 juillet 2012 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 13014/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 19 juin 2012 relative à l'admission à l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré dans l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°26 du 14 juin 2013, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 640.3.4.5.
Texte 9
27 mai 2013

Décision N° 0-9718-2013/DEF/EMM/ROJ du 27 mai 2013 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F B 1 3 5 0 8 0 5 S
Référence(s) :

Protocole d’accord du 19 avril 2010 notamment le point 16. (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Protocole du 09 juin 1999 d'accord définissant les responsabilités respectives de la direction générale de l'aviation civile, de l'état-major de la marine, de la délégation générale pour l'armement, en matière de choix, d'approvisionnement, de gestion, d'emploi, de maintenance de suivi technique et de procédure de réforme du matériel spécifique « Search And Rescue ». Référence de publication : BOC N°26 du 14 juin 2013, texte 9.
Texte 10
29 mai 2013

Autre du 29 mai 2013 de classement.

NOR : D E F B 1 3 5 0 5 1 7 Z
Texte(s) modifié(s) : Décision N° 153/DEF/CEMM du 12 mars 2003 relative au parrainage d'une unité de la marine nationale. Décision N° 218/DEF/CEMM du 20 avril 2004 relative au parrainage d'un bâtiment de la marine nationale. Décision N° 126/DEF/CEMM/CAB du 11 mars 2005 relative au parrainage d'une unité de la marine nationale. Décision N° 298/DEF/CEMM du 23 octobre 2006 portant parrainage d'une unité de la marine nationale. Décision N° 336/DEF/CEMM du 20 décembre 2006 portant parrainage d'une unité de la marine nationale. Décision N° 341/DEF/CEMM du 29 décembre 2006 portant parrainage d'une unité de la marine nationale. Décision N° 0-32120-2008/DEF/CEMM du 29 avril 2008 portant parrainage d'une unité de la marine nationale. Décision N° 0-51049-2008/DEF/CEMM du 02 juillet 2008 portant parrainage d'une unité de la marine nationale. Décision N° 0-18571-2009/DEF/CEMM du 30 mars 2009 portant atribution de noms aux futures pilotines. Décision N° 0-19867-2009/DEF/CEMM du 06 avril 2009 portant parrainage d'une unité de la marine nationale. Décision N° 0-20845-2009/DEF/EMM/CEMM du 08 avril 2009 portant parrainage d'une unité de la marine nationale. Décision N° 0-23931-2009/DEF/CEMM du 24 avril 2009 portant atribution de noms aux futures vedettes d'intervention sur rade. Décision N° 0-27259-2009/DEF/EMM/CEMM du 12 mai 2009 relative au parrainage d'une unité de la marine nationale. Décision N° 0-43525-2009/DEF/EMM/CEMM du 30 juillet 2009 relative au parrainage d'une unité de la marine nationale. Décision N° 0-67784-2009/DEF/CEMM/CAB du 10 décembre 2009 portant parrainage d'une unité de la marine nationale. Décision N° 0-68776-2009/DEF/CEMM du 17 décembre 2009 portant nom du bâtiment de projection et de commandement n° 3. Décision N° 0-6355-2010/DEF/CEMM du 05 février 2010 portant attribution du nom d'une embarcation semi-rigide de surveillance côtière. Décision N° 0-21188-2010/DEF/CEMM du 28 avril 2010 portant parrainage d'une unité de la marine nationale. Décision N° 0-43945-2010/DEF/CEMM du 23 septembre 2010 portant parrainage d'une unité de la marine nationale. Décision N° 0-55371-2010/DEF/CEMM du 03 décembre 2010 portant attribution des noms aux vedettes destinées aux pelotons de surveillance maritime et portuaire. Décision N° 0-55372-2010/DEF/CEMM du 03 décembre 2010 portant attribution des noms aux nouveaux bâtiments d'instruction à la manœuvre. Décision N° 0-5189-2011/DEF/CEMM du 07 février 2011 portant parrainage d'une unité de la marine nationale. Décision N° 0-13936-2011/DEF/CEMM du 09 mai 2011 portant retrait de l'agrément de parrainage d'une unité opérationnelle des forces de la marine nationale. Décision N° 0-22633-2011/DEF/CEMM du 28 juillet 2011 portant parrainage d'une unité de la marine nationale. Décision N° 0-22635-2011/DEF/CEMM du 28 juillet 2011 portant parrainage d'une unité de la marine nationale. Décision N° 0-22636-2011/DEF/CEMM du 28 juillet 2011 portant parrainage d'une unité de la marine nationale. Décision N° 0-27178-2011/DEF/CEMM du 05 octobre 2011 portant retrait de l'agrément de parrainage d'une unité opérationnelle des forces de la marine nationale. Décision N° 0-6541-2012/DEF/CEMM du 05 mars 2012 portant retrait de l'agrément de parrainage d'une unité opérationnelle des forces de la marine nationale. Décision N° 0-18813-2012/DEF/CEMM du 18 juillet 2012 portant retrait de l'agrément de parrainage d'une unité opérationnelle des forces de la marine nationale. Décision N° 0-18818-2012/DEF/CEMM du 23 juillet 2012 portant parrainage d'une unité de la marine nationale. Décision N° 0-21950-2012/DEF/CEMM du 11 septembre 2012 portant retrait de l'agrément de parrainage d'une unité opérationnelle des forces de la marine nationale. Décision N° 0-21971-2012/DEF/CEMM du 17 septembre 2012 portant retrait de l'agrément de parrainage d'une unité opérationnelle des forces de la marine nationale. Décision N° 0-27811-2012/DEF/CEMM du 03 décembre 2012 portant parrainage d'une unité de la marine nationale. Décision N° 0-29509-2012/DEF/CEMM du 20 décembre 2012 portant parrainage d'une unité de la marine nationale. Autre N° 195/DEF/CEMM/CAB du 15 mars 1994 relative au parrainage des éléments de force maritime. Référence de publication : BOC N°26 du 14 juin 2013, texte 10.
Texte 11
22 avril 2013

Archivé Circulaire N° 6974/DEF/SIMMAD/SDTL/TECH/DOC du 22 avril 2013 relative à la remise en service de matériels prélevés sur des aéronefs retirés de service.

NOR : D E F L 1 3 5 0 6 7 3 C
Référence(s) : Instruction N° 6/DEF/SIMMAD/SDTL du 12 juin 2008 relative au retrait du service des matériels aéronautiques du périmètre de gestion de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. Autre N° 17/DEF/IGA-Air/BSMN du 30 juillet 2010 dite « instruction FRA-M, 145, 66 et 147 » relative au maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et des produits, pièces et équipements aéronautiques et relative à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches. Circulaire N° 3671/DEF/SIMMAD/DIRM/BRJ du 09 mars 2010 relative aux modalités d'élaboration et de gestion de la règlementation du maintien en condition opérationnelle aéronautique. Circulaire N° 10055/DEF/SIMMAD/SDTL du 02 juillet 2010 relative à la préparation, la mise en état de conservation et l'entretien des aéronefs de la défense placés en position de retrait de service.

5. Dictionnaire de terminologie aéronautique du ministère de la défense (RRA 100) (n.i. BO).

6. Fascicule EASA P-54-90 Edition 1er mars 2008 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 6974/DEF/SIMMAD/SDTL/TECH/DOC du 18 juin 2012 relative à la remise en service de matériels prélevés sur des aéronefs retirés de service. Référence de publication : BOC N°26 du 14 juin 2013, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 103.2.1.1. , 915-61.
Texte 12
13 mai 2013

Instruction N° 21244/DEF/DRH-AA/EM/ESOM du 13 mai 2013 relative à la composition et au fonctionnement du conseil de perfectionnement de l'école de formation des sous-officiers de l'armée de l'air.

NOR : D E F L 1 3 5 0 7 4 1 J
Référence(s) : Code du 12 octobre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Décision n° 2995/DEF/CEMAA du 24 mai 2004 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°26 du 14 juin 2013, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 643.1.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 13
26 avril 2013

Archivé Circulaire N° 21194/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC du 26 avril 2013 relative à l'accès à la spécialisation de conducteurs de travaux de l'infrastructure air - session 2013 - plan 2015.

NOR : D E F L 1 3 5 0 7 4 0 C
Abrogé le 11 juin 2014 par : CIRCULAIRE N° 4418/DEF/DRH-AA/ESOM/EM/BSC relative à l'accès à la spécialisation de conducteurs de travaux de l'infrastructure air - session 2014 - plan 2016. Référence(s) : Code du 12 octobre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 27 juillet 2012 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 1515/DEF/DRH-AA/EM/EOAA et DEF/DRH-AA/EM/ESOM du 16 janvier 2009 relative aux épreuves écrites des examens, sélections et concours organisés par l'armée de l'air. Instruction N° 1800/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE du 04 mars 2013 portant codification des repères et indices de spécialité, sous-spécialité et spécialisation.

5. Relevé de décision n° 367/DEF/DRH-AA/SDEP/BPE du 21 juin 2012 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC N°26 du 14 juin 2013, texte 13.
Texte 14
16 mai 2013

Archivé Circulaire N° 1700/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DANS/DNA/NOFF du 16 mai 2013 relative aux conditions et modalités d'avancement au choix et de fusionnement des sous-officiers d'active de l'armée de l'air - travail 2013, tableau d'avancement 2014.

NOR : D E F L 1 3 5 0 7 4 5 C
Abrogé le 20 mars 2014 par : CIRCULAIRE N° 1700/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE/DNA/NOFF relative aux conditions et modalités d'avancement au choix et de fusionnement des sous-officiers d'active de l'armée de l'air - travail 2014, tableau d'avancement 2015. Référence(s) : Instruction N° 4110/DEF/EMA/RH/PRH du 29 mars 2013 relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve. Instruction N° 7000/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DANS/DNA/NOFF du 16 mai 2013 relative à l'avancement des sous-officiers de l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1700/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DANS/DNA/NOFF du 10 avril 2012 relative aux conditions et modalités d'avancement au choix et de fusionnement des sous-officiers d'active de l'armée de l'air - travail 2012, tableau d'avancement 2013. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC N° 26 du 14 juin 2013, texte 14.