DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense.

Du 10 avril 2013
NOR D E F H 1 3 0 4 9 1 8 A

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 09 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure.

Référence de publication : BOC n°26 du 14/6/2013

Le ministre de la défense, la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2009-659 du 9 juin 2009 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure, notamment son article 3. ;

Vu l'arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel militaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure,

Arrêtent :

1.

L'annexe à l'arrêté du 9 juin 2009 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

2.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 avril 2013.

Le ministre de la défense,

Jean-Yves LE DRIAN.

La ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise LEBRANCHU.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Bernard CAZENEUVE.

Annexe

Annexe ANNEXE.

1. TABLEAU I.

1.1. Fonctions interarmées.

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.	NOMBRE D\'EMPLOIS.	NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI.
Inspecteur des armées	1	140
Directeur de l\'enseignement militaire supérieur	1	140
Officier général de zone de défense et de sécurité et officier général de zone de soutien de Paris	1	140
Officier général de zone de défense et de sécurité Est, Sud-Est ou Ouest et officier général de zone de soutien de Metz, Lyon ou de Rennes	3	120
Général adjoint engagements à l\'officier général de la zone de défense et de sécurité de Paris, Est, Sud-Est, Sud-Ouest ou Ouest	5	80
Général adjoint soutien à l\'officier général de zone de soutien de Paris, Metz, Lyon, Bordeaux ou Rennes	5	80
Commandant de la base de défense d\'Île-de-France	1	80
Commandant de la base de défense de Brest-Lorient ou de Toulon	2	80
Officier général de zone de défense et de sécurité Sud ou Nord	2	100
Chef de l\'état-major particulier du Président de la République	1	100
Commandant supérieur outre-mer	5	100
Inspecteur des armements nucléaires	1	100
Chef de cabinet militaire au cabinet du Premier ministre	1	100
Chef de cabinet militaire au cabinet du ministre de la défense	1	100
Chef de cabinet du chef d\'état-major des armées-chef de la division affaires générales de l\'état-major des armées	1	120
Chef de l\'état-major interarmées de force et d\'entraînement	1	100
Directeur de l\'École de guerre	1	100
Chef du centre de planification et de conduite des opérations	1	100
Commandant des opérations spéciales	1	100
Directeur de cabinet du directeur général de la sécurité extérieure	1	100
Chef du bureau des officiers généraux	1	100
Commandant du service militaire adapté	1	100
Directeur du centre interarmées de concepts, de doctrines et d\'expérimentations	1	100
Directeur du Centre des hautes études militaires (DEMS)	1	100
Officier général chargé de la stratégie militaire et de la prospective	1	100
Général commandant interarmées des hélicoptères	1	80
Commandant interarmées de l\'espace	1	80
Commandant le Centre national des sports de la défense	1	80
Adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations, chargé de la planification des opérations	1	80
Adjoint au chef du centre de planification et de conduite des opérations, chargé de la conduite des opérations	1	80
Officier général chargé des fréquences	1	80
Officier général chargé du retour à la vie civile des officiers généraux	1	80
Secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire	1	80

2. TABLEAU II.

2.1. Fonctions relevant de l'armée de terre.

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.	NOMBRE D\'EMPLOIS.	NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI.
Commandant des forces terrestres	1	140
Commandant de brigade spécialisée	4	100
Commandant de brigade interarmes	8	100
Commandant de la légion étrangère	1	100
Commandant de l\'aviation légère de l\'armée de terre	1	100
Commandant du corps européen	1	100
Commandant du quartier général du corps de réaction rapide-France	1	100
Commandant d\'état-major de forces	2	100
Directeur de la section technique de l\'armée de terre	1	100
Chef d\'état-major du commandement des forces terrestres	1	100
Commandant de la brigade franco-allemande	1	100
Directeur du service de la maintenance industrielle terrestre	1	100
Commandant en second des forces terrestres	1	100
Général adjoint préparation opérationnelle au commandant des forces terrestres	1	100
Général adjoint soutien au commandant des forces terrestres	1	100
Commandant de division au commandement des forces terrestres	8	80
Officier général chargé des relations internationales et du soutien aux exportations	1	80
Commandant de l\'école d\'infanterie	1	80
Commandant des écoles militaires de Bourges et de l\'école du train	1	80
Commandant des écoles militaires de Saumur et de l\'école de cavalerie	1	80
Chef d\'état-major du corps européen	1	80
Chef d\'état-major du quartier général du corps de réaction rapide-France	1	80
Commandant de la division opérations au quartier général du corps de réaction rapide-France	1	80
Commandant du centre de préparation des forces	1	100
Commandant des écoles de Coëtquidan	1	80
Commandant de l\'Ecole nationale des sous-officiers d\'active	1	80
Directeur de la doctrine d\'emploi des forces	1	80

3. TABLEAU III.

3.1. Fonctions relevant de la marine nationale.

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.	NOMBRE D\'EMPLOIS.	NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI.
Préfet maritime	3	140
Commandant la force d\'action navale	1	140
Commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique	1	140
Commandant la force de l\'aéronautique navale	1	100
Commandant la force des fusiliers marins et commandos	1	100
Autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l\'environnement	1	100
Autorité de coordination de la fonction garde-côtes et des questions internationales	1	100
Président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte	1	100
Directeur du service logistique de la marine et directeur de l\'antenne navale du centre d\'expertise du soutien du combattant et des forces	1	80
Commandant la force aéromaritime de réaction rapide et adjoint au commandant de la force d\'action navale pour la préparation opérationnelle des états-majors de force	1	80
Chef d\'état-major du commandant de la force d\'action navale	1	80
Adjoint organique à Brest au commandant de la force d\'action navale	1	80
Directeur local du service de soutien de la flotte	1	80
Commandant de l\'école navale et du groupe des écoles du Poulmic	1	80

4. TABLEAU IV.

4.1. Fonctions relevant de l'armée de l'air.

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.	NOMBRE D\'EMPLOIS.	NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI.
Commandant des forces aériennes	1	140
Commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes	1	140
Commandant des forces aériennes stratégiques	1	140
Commandant du soutien des forces aériennes	1	140
Commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes	1	100
Commandant en second des forces aériennes	1	100
Commandant en second des forces aériennes stratégiques	1	100
Commandant en second du soutien des forces aériennes	1	100
Commandant du centre d\'expériences aériennes militaires	1	100
Chef d\'état-major et adjoint renseignement du commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes	1	80
Directeur de la circulation aérienne militaire	1	80
Chef d\'état-major du commandement des forces aériennes	1	80
Chef d\'état-major du commandement du soutien des forces aériennes	1	80
Adjoint au commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes	2	80
Commandant la brigade aérienne de l\'aviation de chasse	1	80
Commandant la brigade aérienne d\'appui et de projection	1	80
Commandant la brigade aérienne du contrôle de l\'espace aérien	1	80
Commandant la brigade aérienne des forces de sécurité et d\'intervention	1	80
Commandant la brigade aérienne des systèmes d\'armes	1	80
Commandant la brigade aérienne d\'appui à la manœuvre aérienne	1	80
Commandant les écoles d\'officiers de l\'armée de l\'air	1	80
Commandant les écoles des sous-officiers et militaires du rang de l\'armée de l\'air	1	80
Commandant du centre multimodal des transports	1	80
Directeur du bureau enquêtes accident air	1	80
Directeur du centre d\'études stratégiques aérospatiales	1	80

5. TABLEAU V.

5.1. Fonctions relevant de la direction générale de l'armement.

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.	NOMBRE D\'EMPLOIS.	NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI.
Directeur de DGA maîtrise de l\'information à la direction technique	1	80
Directeur de DGA essais en vol à la direction technique	1	80
Directeur de DGA essais de missiles à la direction technique	1	80
Directeur local du service de soutien de la flotte	1	80

6. TABLEAU VI.

6.1. Fonctions relevant du service de santé des armées.

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.	NOMBRE D\'EMPLOIS.	NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI.
Inspecteur général du service de santé des armées	1	120
Médecin chef de l\'hôpital d\'instruction des armées du Val-de-Grâce	1	80
Médecin chef de l\'hôpital d\'instruction des armées Sainte-Anne	1	80
Médecin chef de l\'hôpital d\'instruction des armées Laveran	1	80
Médecin chef de l\'hôpital d\'instruction des armées Percy	1	80
Médecin chef de l\'hôpital d\'instruction des armées Bégin	1	80
Médecin chef de l\'hôpital d\'instruction des armées Desgenettes	1	80
Médecin chef de l\'hôpital d\'instruction des armées Robert Picqué	1	80
Médecin chef de l\'hôpital d\'instruction des armées Clermont-Tonnerre	1	80
Médecin chef de l\'hôpital d\'instruction des armées Legouest	1	80
Directeur des approvisionnements en produits de santé	1	80
Directeur de l\'école du Val-de-Grâce	1	100
Directeur de l\'institut de recherche biomédicale du service de santé des armées	1	80
Inspecteur du service de santé des armées	1	100

7. TABLEAU VII.

7.1. Fonctions relevant du service des essences des armées.

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.	NOMBRE D\'EMPLOIS.	NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI.
Directeur de l\'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées	1	100

8. TABLEAU VIII.

8.1. Fonctions relevant du contrôle général des armées.

DÉSIGNATION DE L\'EMPLOI.	NOMBRE D\'EMPLOIS.	NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI.
Chef de l\'inspection du travail	1	100
Chef de l\'inspection des installations classées pour la protection de l\'environnement	1	100
Secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire	1	80
Secrétaire général du contrôle général des armées	1	80
Chef du groupe de contrôle des forces et organismes de soutien	1	100
Chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget	1	100
Chef du groupe de contrôle des services et industries d\'armement	1	100