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direction des ressources humaines de l'armée de l'air : état-major des écoles de sous-officiers et militaires du rang de l'armée de l'air

INSTRUCTION N° 21244/DEF/DRH-AA/EM/ESOM relative à la composition et au fonctionnement du conseil de perfectionnement de l'école de formation des sous-officiers de l'armée de l'air.

Du 13 mai 2013
NOR D E F L 1 3 5 0 7 4 1 J

Référence(s) : Code du 18 juin 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Décision n° 2995/DEF/CEMAA du 24 mai 2004 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  643.1.1.

Référence de publication : BOC n°26 du 14/6/2013

1. GÉNÉRALITÉS.

La décision du 24 mai 2004 (1) institue le conseil de perfectionnement de l\'école de formation des sous-officiers de l\'armée de l\'air (CP EFSOAA). Ce conseil est consulté sur le contenu et l\'organisation de la formation. La composition et les modalités de fonctionnement de ce conseil sont fixées par la présente instruction.

2. RÔLE ET ATTRIBUTIONS.

Placé sous la présidence du major général de l\'armée de l\'air, le conseil de perfectionnement de l\'EFSOAA est chargé d\'étudier les questions relatives à la formation des élèves, les évolutions en cours, la pédagogie, les structures et moyens nécessaires à l\'enseignement en général. Il peut également être consulté sur l\'organisation générale de l\'école et ses partenariats aux plans national et international.

En amont de la tenue du conseil de perfectionnement, le directeur des ressources humaines de l\'armée de l\'air peut confier à des comités techniques la réalisation d\'études relatives à la formation.

3. COMPOSITION.

Le conseil de perfectionnement est présidé par le major général de l\'armée de l\'air sans délégation possible.

Le conseil est constitué de :

  • quinze membres de droit :

    • le directeur des ressources humaines de l\'armée de l\'air, vice-président ;

    • le commandant les forces aériennes ;

    • le commandant du soutien des forces aériennes ;

    • le commandant les forces aériennes stratégiques ;

    • le commandant la défense aérienne et les opérations aériennes ;

    • le commandant la force de l\'aéronautique navale ;

    • le commandant de l\'aviation légère de l\'armée de terre ;

    • le directeur de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructures et des systèmes d\'information (DIRISI) ;

    • le directeur central du service industriel de l\'aéronautique ;

    • le directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautique du ministère de la défense (SIMMAD) ;

    • le directeur des ressources humaines de l\'armée de terre ;

    • le directeur du personnel militaire de la marine ;

    • le sous-chef emploi soutien de l\'état-major de l\'armée de l\'air ;

    • le sous-directeur affaires générales de la direction des ressources humaines de l\'armée de l\'air (DRH-AA) ;

    • le commandant des écoles des sous-officiers et des militaires du rang de l\'armée de l\'air ;

ou leur représentant ;

  • ainsi que neuf membres consultatifs :

    • le directeur adjoint de la DRH-AA ;

    • le sous-directeur études et politique ressource humaine (RH) de la DRH-AA ;

    • le sous-directeur gestion des ressources de la DRH-AA ;

    • le chef d\'état-major des écoles des sous-officiers et des militaires du rang de l\'armée de l\'air ;

    • le commandant l\'école technique de l\'armée de l\'air et la base aérienne 722 ;

    • le commandant de la base aérienne 721 et de la base de défense Rochefort-Cognac ;

    • le directeur des formations de l\'EFSOAA ;

    • le chef du détachement Terre de l\'EFSOAA ;

    • le chef du détachement Marine de l\'EFSOAA ;

ou leur représentant.

Le président peut inviter toute personne qu\'il estime susceptible de l\'éclairer sur un point particulier de l\'ordre du jour. Il peut s\'agir notamment :

  • de représentants des autres écoles militaires et civiles relevant du ministère de la défense ;

  • de représentants des écoles de sous-officiers d\'armées de l\'air européennes ;

  • de représentants des états-majors de l\'armée de terre et de la marine.


4. FONCTIONNEMENT.

4.1. Réunion du conseil.

Le CP EFSOAA se réunit sur convocation de son président, au moins une fois par an, ainsi qu\'à la demande du chef d\'état-major de l\'armée de l\'air (CEMAA), du major général de l\'armée de l\'air (MGAA) ou du directeur des ressources humaines de l\'armée de l\'air (DRHAA).

Il dispose d\'un secrétariat assuré par un officier de la direction des formations de l\'EFSOAA.

Il ne peut se réunir que si la présence du président ainsi qu\'un quorum de 3/5 de ses membres sont assurés.

4.2. Préparation du conseil.

L\'ordre du jour des réunions est fixé par le président du conseil, après approbation du CEMAA.

Les travaux préparatoires relatifs au conseil peuvent être réalisés par des comités techniques dont les membres sont nommés par le DRHAA parmi les membres du conseil, les personnalités invitées ou toute autre personne susceptible d\'apporter une expertise particulière.

4.3. Avis du conseil.

À l\'issue de chaque réunion du CP EFSOAA, les propositions et orientations adoptées par ce dernier et destinées au CEMAA, font l\'objet d\'un relevé préparé par le secrétaire et signé par le président.

5. ENTRÉE EN VIGUEUR.

Le directeur des ressources humaines de l\'armée de l\'air est chargé de la présente instruction qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de corps aérien,
directeur des ressources humaines de l'armée de l'air,

Claude TAFANI.