La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la défense,

Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2007-1001 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 8 mars 1999 portant application de l'article 3. du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, modifié par l'arrêté du 15 novembre 1999 ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 modifié portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2002 portant création du comité pour l'histoire des anciens combattants,

Arrêtent :

Art. 1er.

Chapitre CHAPITRE premier. Le comité directeur de la recherche historique de la défense.

Art. 2.

Le comité directeur de la recherche historique de la défense fixe les orientations de la recherche historique au sein du ministère. Il approuve le bilan annuel de la recherche historique et des activités scientifiques du ministère de la défense. Il valide les programmes annuels ou pluriannuels d'activités scientifiques qui lui sont soumis et détermine les moyens qui leur sont alloués.

Il valide le programme annuel des colloques et des manifestations communes au ministère de la défense relatives à l'histoire de la défense.

Art. 3.

Le comité directeur de la recherche historique de la défense, outre son président, le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ou son représentant, comprend :

1. Des membres de droit :

• le chef d'état-major des armées ;
  
• le secrétaire général de la défense nationale ;
  
• le délégué général pour l'armement ;
  
• le chef d'état-major de l'armée de terre ;
  
• le chef d'état-major de la marine ;
  
• le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
  
• le directeur général de la gendarmerie nationale ;
  
• le directeur délégué aux affaires stratégiques ;
  
• le directeur délégué à l'information et à la communication de la défense ;
  
• le directeur central du service de santé des armées ;
  
• le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
  
• le directeur général de la recherche et de l'innovation ;
  
• le directeur de l'enseignement militaire supérieur ;
  
• le directeur des archives de France ;
  
• le directeur des archives du ministère des affaires étrangères ;
  
• le président du conseil scientifique de la recherche historique de la défense, ou leur représentant ;

2. Trois personnalités qualifiées nommées, par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du comité directeur pour une durée de quatre ans non renouvelable.

Chapitre CHAPITRE II. Le conseil scientifique de la recherche historique de la défense.

Art. 4.

Le conseil scientifique de la recherche historique de la défense est l'instance d'évaluation de la recherche en histoire au sein du ministère de la défense. Il exerce dans ce domaine des attributions de conseil, d'expertise et d'évaluation.

À ce titre, il est chargé :

Art. 5.

Art. 6.

1. Des membres de droit :

• le directeur du centre d'études en sciences sociales de la défense ;
  
• le directeur du centre d'études d'histoire de la défense ;
  
• le secrétaire scientifique du département histoire du centre des hautes études de l'armement ;
  
• un représentant des centres de recherche des armées (CREC, IRENAV, CREA, CEREMS) désigné par son directeur en raison de sa compétence scientifique dans le domaine historique ;
  
• un membre du comité directeur désigné par son président ;
  
• les deux conservateurs généraux chargés de la politique scientifique respectivement à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives et au service historique de la défense ;

2. Quinze personnalités qualifiées nommées par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé de la recherche, en raison de leur compétence scientifique, pour une durée de quatre ans renouvelable une fois. Deux tiers sont nommés par le ministre de la défense et un tiers par le ministre chargé de la recherche.

Chapitre CHAPITRE III. Le centre d'études d'histoire de la défense.

Art. 7.

(Abrogé : arrêté du 28/02/2013).

Art. 8.

(Abrogé : arrêté du 28/02/2013).

Art. 9.

L'arrêté du 25 mai 2000 portant attributions et organisation du centre d'études d'histoire de la défense est abrogé.

Art. 10.