Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ; 

Vu l'arrêté du 9 novembre 2012 portant organisation du service de santé des armées,

Décide :

Art. 1er.

 

L\'antenne Grenoble du centre de traitement de l\'information médicale dans les armées (CETIMA) est créée à compter du 1^er mai 2013.

Art. 2.

 

L\'antenne Grenoble est organisée selon l\'articulation définie au référentiel en organisation (REO) du service de santé des armées.

Art. 3.

 

Une instruction fixe l\'organisation et le fonctionnement de l\'antenne qui relève sur le plan hiérarchique et technique du CETIMA.

Art. 4.

 

Les mutations du personnel militaire de carrière ou sous contrat sont prononcées par la sous-direction « ressources humaines » de la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA).
Les mutations du personnel des autres armées sont prononcées par leurs directions des ressources humaines respectives.
Les mutations du personnel civil sont prononcées par la direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD) ou les centres ministériels de gestion (CMG).

Art. 5.

 

Les charges directement liées à l\'accomplissement de la mission de l\'antenne sont intégrées dans le budget  de fonctionnement du CETIMA.

Art. 6.

 

L\'antenne est implantée dans des locaux du quartier de l\'Alma à Grenoble.

Art. 7.

 

L\'antenne est soutenue par le groupement de soutien de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry.

Art. 8.

 

L\'antenne  est décrite dans le REO 2013 projet 33 (suivi en organisation) sous le numéro CREDO 05DX071.

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